Adhérez à Territoires de Progrès !

Merci de remplir ce formulaire afin d’adhérer à Territoires de Progrès au titre de l’année 2021.

Vous recevrez alors, dans les meilleurs délais, une confirmation par mail avec les informations et les références de paiement vous permettant d’acquitter cette adhésion par virement bancaire ou voie postale.

Vous recevrez aussi les modalités d’accès à nos 9 principaux groupes de travail réservés aux adhérents.

Informations

– Les dons des personnes morales sont interdits.

– Votre don vous donnera droit à une réduction d’impôt égale à 66 % du montant de votre soutien financier, dans la limite de 20 % du revenu imposable et dans la limite de 15 000 € par foyer fiscal (article 200 du Code Général des Impôts).

– Les données recueillies sur ce formulaire sont traitées par l’association de financement du mouvement Territoires de Progrès” et par le mouvement Territoires de Progrès (TdP) afin de gérer les informations relatives aux inscriptions aux événements de TdP et de permettre à TdP de vous envoyer des communications politiques. Conformément à la règlementation, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de données vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant : adhesion@territoiresdeprogres.com ou à Association de financement du mouvement Territoires de Progrès, 3 rue Jean-François Gerbillon 75006 Paris.

– Conformément à l’article L. 59.2 du code électoral, l’association de financement du mouvement Territoires de Progrès, déclarée le 3 septembre 2020, agrément du 28 septembre 2020, est seule habilitée à recueillir des dons dans les limites précisées à l’article L.11-4 de la loi n°88-227 du 11 mars 1988, modifié, reproduit ci-dessous partiellement :

– Au 1er alinéa de l’article 11-4 qui dispose qu’ « une personne physique peut verser un don à un parti ou groupement politique si elle est de nationalité française ou si elle réside en France. Les dons consentis et les cotisations versées en qualité d’adhérent d’un ou de plusieurs partis politiques par une personne physique dûment identifiée à une ou plusieurs associations agréées en qualité d’association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d’un ou de plusieurs partis politiques ne peuvent annuellement excéder 7500 euros ».

– Au troisième alinéa de l’article 11-4 qui dispose que « les personnes morales à l’exception des partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques, ni en consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ni en leur fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués » ;

– Au premier alinéa de l’article 11-5 qui dispose que « ceux qui ont versé des dons à un ou plusieurs partis politiques en violation de l’article 11-4 sont punis d’une amende de 3750 euros et d’un an d’emprisonnement ».