Sur saisine de l’association Les Amis de la Terre, le Conseil d’Etat a condamné le gouvernement à une astreinte de 10 millions d’euros pour carences récurrentes de sa politique de « qualité de l’air » en regard des objectifs européens. Six agglomérations françaises sont encore exposées à des dépassements de seuils légaux d’émissions polluantes.

Sans contester les failles et les atermoiements de la France, tous gouvernements confondus, à se donner les moyens de ses engagements écologiques ni même le rôle d’aiguillon du Conseil d’Etat, on éprouve un malaise à ce que ce soit le juge, hors contentieux individuel, qui sanctionne une politique publique plutôt que le citoyen électeur.

D’abord, parce que cette dérive conforte l’idée déresponsabilisante et mystique, certes hypertrophiée dans notre pays, que l’Etat et ses gouvernements sont les uniques responsables du destin des décisions publiques. Il n’est pas utile d’avoir poussé la formation en sciences politiques au niveau de nos vénérables conseillers d’Etat, pour savoir qu’il n’y a pas de réforme réussie, fut-elle votée par les chambres, sans consentement collectif à sa mise en oeuvre. Et il n’y a guère plus systémique que la question environnementale, en particulier celle de la qualité de l’air qui engage indistinctement une chaîne de responsabilités et de comportements individuels et collectifs sur lesquels les Etats ne disposent pas d’un pouvoir de contrainte illimité.

On prétend même que le bassin parisien souffre d’épisodes polluants venus de pays voisins. Le sud de la France est habitué à des épisodes de dépôts de sables sahariens. Il n’y a guère que les radiations de Tchernobyl qui se sont accommodées de frontières nationales…

Un gouvernement peut être animé, en toute bonne foi, des meilleures intentions du monde et de la plus grande détermination à les mettre en oeuvre, et devoir y renoncer la mort dans l’âme face à des impondérables ou à des résistances inattendues du corps social de son pays.

Les gouvernements qui ont fait le choix de renoncer à l’écotaxe en 2016, ou à l’augmentation de la taxe carbone sur le carburant en 2018, face aux risques d’escalade des manifestations de Bonnets rouges et de Gilets jaunes, ne l’ont pas fait de bonne grâce, mais en considération de risques collectifs qu’ils jugeaient démesurés pour le pays. On peut leur contester ces renoncements, mais ils procèdent d’une responsabilité imprescriptiblement et honorablement politique, qui ne peut être appréciée, et encore moins jugée, à l’aune exclusif d’objectifs écologiques.

La qualité de l’air à Paris, Lyon ou Toulouse dépend tout autant de décisions locales d’urbanisme, de politiques de transports publics et de mesures de police de la circulation que de décisions gouvernementales centralisées. En quoi le gouvernement est-il responsable du fait qu’aucune agglomération ne se soit portée volontaire pour expérimenter des péages urbains, comme l’autorise la loi française ?

Notre pays, qui s’est toujours montré réfractaire à l’évaluation des politiques publiques, épouse l’air du temps qui consiste à en judiciariser les résultats. Opérée ces dernières années sous la pression d’influentes ONG, cette dérive judiciaire dévalue la sanction électorale et entretient un sentiment délétère d’inutilité et d’impuissance de la classe politique, même si cette dernière y prête inconsidérément la main dans l’élaboration des lois.

On peut s’en consoler en constatant que l’amende qui frappe le gouvernement français est très largement recyclée dans des agences étatiques, sans grande incidence finale pour le budget de l’Etat.

Par Gilles Savary, délégué général de Territoires de Progrès

Tribune originale parue dans l’Opinion | 10 août 2021

Le dernier rapport du GIEC confirme une nouvelle fois que les bouleversements du climat sont déjà en œuvre et que leurs conséquences encore plus rapides que prévues.

 « Il en va de la survie de l’humanité dans de bonnes conditions, de celle de nos démocraties, de la biodiversité que nous connaissons ». Ce rapport n’est pas une mauvaise nouvelle de plus. Nous ne pouvons plus réagir en proclamant que ce n’est pas principalement de notre faute mais de celles de la Chine, de l’Inde et des USA. Ces travaux qui illustrent un consensus scientifique sont un ultime appel à la communauté internationale avant des basculements irréversibles.

La concentration de CO2 dans notre atmosphère est de 410 ppm, soit son plus haut niveau depuis… 2 millions d’années. Quant au méthane, 25 fois plus « réchauffant » que le CO2, cela fait 800 000 ans que l’atmosphère n’en avait pas compté autant.

Le caractère inédit de ce bouleversement climatique, c’est le rythme des changements, visibles sur courte période, et leur origine humaine.

Pour les scientifiques, l’effondrement des calottes glaciaires est identifié comme un « point de rupture » entrainant des changements radicaux et, parfois, irréversibles. Or, l’Arctique se réchauffe 3 fois plus vite que le reste du globe.

Dès 2030 (dans 9 ans !), la température moyenne aura augmenté de 1,5 °C (par rapport à l’ère préindustrielle). Elle a déjà augmenté de 1,1°C, avec les conséquences dramatiques que l’on connait : dômes de chaleur, incendies géants, inondations catastrophiques, glissements de terrain en montagne, érosion des côtes, déplacements de populations, disparition de la biodiversité et des sols nourriciers, déplacements de populations…

Alors, que fait-on ? 

On le sait depuis le 1er rapport du GIEC en 1990, on doit à la fois réduire drastiquement nos émissions de GES et adapter nos territoires et nos activités aux conséquences des bouleversements du climat : atténuation et adaptation.

Mais là où, jusqu’à présent, les gouvernements successifs n’ont pas totalement réussi, c’est justement dans ce « on ». Des lois ambitieuses et courageuses ont été votées, des engagements sincères ont été pris. Ils nous donnent les outils et le cadre de l’action. Mais ce qui nous manque encore c’est une adhésion massive et consensuelle des Françaises et des Français. La prise de conscience nationale que chaque geste du quotidien (transport, alimentation, culture et loisirs, logement, …) compte et que, s’il est répété 67,4 millions de fois, il sera tout aussi influent que les lois, règlementations ou normes.

Que propose Territoires de Progrès qui prône une écologie réformiste et efficace ? Comment faire la révolution écologique sans violence, sans trahison de nos idéaux humanistes et démocrates, comment être à la fois progressistes et radicaux ?

La France n’émet par an « que » 5 T. de CO2 par habitant (contre 6,9T pour l’UE, 16,1T pour les USA, 8,1T pour la Chine mais 1,9T pour l’Inde) et a diminué ses émissions de 26% depuis 1990 au prix de délocalisations industrielles massives (en Chine + 280% et en Inde + 180%). Ainsi en 2019, 54 % de l’empreinte carbone de notre pays était due aux exportations. Cette empreinte carbone s’établit à 10T. de CO2 par personne. Si elle a augmenté entre 1995 et 2000 (avec l’augmentation de la population), elle décroit légèrement depuis 20 ans.

Quelles en sont les sources principales de nos émissions de GES ?

41% de nos émissions de CO2 proviennent des transports (seulement 12% pour la production d’électricité), alors que dans le monde, en 2018, 41 % du total des émissions étaient dues à la combustion d’énergie, la production d’électricité́ restant le premier secteur émetteur de CO2.

Cette spécificité, due en partie à l’énergie nucléaire, nous donne des marges de manœuvre que d’autres n’ont pas et donc des possibilités inédites. Elle ne peut pas et ne doit pas être la justification de l’inaction.

Notre agriculture (qui représente 11 à 13% de nos exportations), est, avec notre alimentation, la source d’environ 1/3 de nos émissions. Ainsi l’industrie agro-alimentaire est la plus forte contributrice à notre empreinte carbone (devant les transports et le raffinage).

Les solutions existent, il nous faut, maintenant et de toute urgence, les appliquer !

Toutes les politiques publiques, y compris européennes et monétaires, au-delà de celles du volet “transition” du plan de relance, doivent être évaluées et mises en place à l’aune de leurs conséquences sur le climat et la biodiversité. Au pire, elles peuvent être neutres en émissions de CO2, au mieux elles doivent fixer du CO2 et favoriser l’adaptation des territoires dans lesquelles elles s’inscrivent.

L’État et le gouvernement doivent être irréprochables dans ces domaines, dans leurs investissements comme dans leurs fonctionnements, en garantissant la juste répartition des efforts et la solidarité à toutes les étapes de la transition écologique et énergétique.

Pour pouvoir accepter ces mutations de nos modes de vie, citoyennes et citoyens, familles, collectivités territoriales, corps de métiers doivent être sollicités, incités, aidés, soutenus par les pouvoirs publics pour à la fois élaborer, et mettre en oeuvre un nouveau contrat écologique républicain.

Ce qui est utile dans la Creuse et le Cantal ne l’est peut-être pas en Picardie ou dans les bouches du Rhône. La territorialisation et la décentralisation font partie de notre ADN et adapter les transitions au terrain et aux populations est une des clés de leurs réussites.

Nous devons être là la fois plus cohérents et plus ambitieux en donnant, par exemple, un juste prix au carbone et en profitant du répit lié à l’énergie nucléaire pour augmenter l’efficacité et la part des énergies renouvelables.

Nous devons décarbonner nos transports, d’abord avec l’électrique ensuite avec l’hydrogène et organiser un partage modal plus équilibré avec moins de voitures individuelles et plus de transports en commun et promouvoir toujours plus les mobilités actives comme le vélo.

Nous devons repenser nos aménagements urbains et territoriaux pour qu’ils soient plus compacts et sobres notamment en espace et en énergie.

Notre alimentation doit évoluer vers moins de viande mais de meilleure qualité avec une agriculture qui, grâce à l’agroécologie, prendra toute sa place au rang des solutions de fixation du CO2 et de maintien de la biodiversité.

Nos bâtiments, notre consommation doivent être à la fois plus économes, sobres et efficaces.

Une part importante de nos émissions de GES n’ont pas lieu sur le sol français mais chez ceux qui produisent pour nous. La relocalisation de notre industrie est donc une nécessité à la fois sociale, environnementale (elle devra appliquer les normes européennes et françaises) et climatique.

Nous devons préserver nos ressources naturelles comme l’eau, les minéraux, les terres ou la forêt. Nous devons d’urgence nous réconcilier avec la nature, sa biodiversité et ses milieux naturels, nous appuyer et nous inspirer des services écosystémiques qu’ils nous rendent. 

Territoires de Progrès, de par son ancrage territorial et son ambition sociale-progressiste, doit être en avant sur le front de l’écologie, laissant derrière lui le vieux monde et ses tergiversations. Nous souhaitons mettre en œuvre cette écologie populaire des solutions, bannissant l’idéologie au profit de l’efficience, sans parti prix et sans censure.

Pleinement conscient de la gravité de ce qu’annonce le rapport du GIEC, TdP porte, notamment à travers son groupe de travail Écologie Réformiste, l’ambition de respecter l’avenir de nos enfants. Nous devons agir, évoluer, changer. Cela ne sera possible que si nous le faisons ensemble. C’est à la fois le prix et la récompense d’une action efficace et le ferment d’un compromis social renouvelé et mobilisateur. 

– Par le Groupe de Travail “Ecologie réformiste” de Territoires de Progrès


Extraits de notre plateforme programmatique (septembre 2020)


Webinaire (mars 2021)

Diminuer nos GES de 30% à horizon 2030 conformément aux accords de Paris en faisant société et en incluant les classes moyennes et populaires : oui, mais comment ?

Animation du webinaire par Aude de Castet, déléguée nationale adjointe TdP
et Jean-Marc Pasquet, président Novo Ideo et Délégué à l’Organisation TdP

9H30 INTRODUCTION PAR GILLES SAVARY, DELEGUE NATIONAL TERRITOIRES DE PROGRES

Echange avec deux grands témoins :

Grégoire Fraty, ancien membre de la Convention citoyenne pour le climat | « On ne va pas s’arrêter là ! » 
Christophe Quarez, membre du Comité économique et social européen, représentant de la CFDT au CESE | « Comment embarquer les salariés dans la transition écologique »

10H-10H55. TABLE RONDE N°1 | DE L’ASSIETTE A LA PLANETE

  • Laurence Maillart-Méhaignerie, députée de la 2è circonscription d’Ille-et-Vilaine, présidente de la Commission Développement durable et de l’aménagement du territoire à l’Assemblée nationale
  • Cécile Bonnet, économiste de la Toulouse School of Economics | « Pourquoi et comment réduire notre consommation de viande »
  • Antoine Thibault, agriculteur/éleveur @AgriSkippy | « Tous ces freins pour aller vers le bio »
  • Mathias Vicherat, secrétaire général de Danone | « De l’agriculture intensive à sa transition régénératrice »

10H55-11h45. TABLE RONDE N°2 | L’ENERGIE, LA MERE DES BATAILLES

  • Antoine Thibault, éleveur @AgriSkippy | « Un éleveur de vaches qui méthanise »
  • Jimmy Losfeld, ex-président de la Fage, doctorant au LAMIR, CEA (diplômé de l’École polytechnique)
  • Grégoire Chauvière-Le Drian,  responsable du bureau du groupe BEI (Banque européenne d’investissement) en France | « Ces projets que nous finançons pour accompagner les plus précaires dans la transition énergétique »  
  • Stéphan Toyes, PDG de Brives Construction, maisons en bois | « Une filière écolo pour construire mieux et plus vite »  
  • Jean-Charles Colas-Roy, député de la 2ème circonscription de l’Isère, membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

11H45-12H30. TABLE RONDE N°3 | PLANETE : LES TERRITOIRES DE LA PREMIERE LIGNE

Aménager et circuler différemment pour renouer une promesse écologique, sociale et territoriale : nature versus infrastructures ?

  • François de Rugy, député, ancien ministre et président de l’Assemblée nationale
  • Mathieu Alapetite, directeur des partenariats de Wimoov, plate-forme de mobilité 
  • Jean-Marc Bouillon, ancien président de la Fédération française du paysage. Président de Takahé Conseil. Intervention sur le devenir des services écosystémiques de la nature et porteur d’un urbanisme de collaboration public/privé.

« Qu’est-ce qu’une écologie des compromis ? » Par Michael Marie, ancien bras droit de Dominique Voynet, élu de Mondeville (14)

Entretiens pré-enregistrés et diffusés pendant ce webinaire

Entretien avec Antoine “AgriSkippy” Thibault
Entretien avec Antoine “AgriSkippy” Thibault
Entretien avec Cécile Bonnet, directrice à l’INRAE (Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement)
Entretien avec Stéphan Toyes, président de Brives Construction (maison en bois) en Dordogne

Chapitre “réformisme écologisme” de la pré-plateforme programmatique de TdP présentée en septembre 2020 :

La responsabilité de notre génération est de transmettre une planète vivable et un cadre de vie apaisé et sain aux générations futures, afin d’en faire une espérance pour tous en veillant à ce qu’elle ne constitue pas une régression sociale pour les générations présentes.

Transition écologique et transition énergétique doivent être menées de pair avec la transition vers un modèle économique et social plus vertueux et plus exemplaire.

Elles doivent porter une nouvelle exigence de dialogue social et de responsabilité des entreprises, et impliquer systématiquement les partenaires sociaux, garants des intérêts économiques du pays et de nos systèmes de protection sociale.

Nous voulons inscrire l’impératif écologique dans l’avenir, dans l’espérance et le progrès plutôt que dans la régression, la décroissance, l’auto-flagellation ou le déclinisme.

Nous croyons dans la science, dans la contribution de la technologie et de l’innovation pour répondre au défi écologique, et nous avons l’ambition que la France en constitue une avant-garde.

Nous croyons à l’éducation, à la responsabilité et à la maturité de notre démocratie pour fonder un civisme environnemental.

Nous pensons que la France, forte de sa démocratie sociale et de son histoire, doit être porteuse d’un projet de société nouvelle, écologiquement responsable, dans tous les registres de son modèle économique et social.

Nous aspirons à ce que la France du XXIe siècle soit l’éclaireur des nations en matière de sauvegarde de la planète et d’accession de tous ses habitants à une qualité de vie saine, décente et transmissible !

Chapitre 3, article 3.1 | Dépasser les excès du productivisme et du consumérisme

Chapitre 3, article 3.2 | La transition écologique par les incitations et l’innovation plutôt que par la punition

Chapitre 3, article 3.3 | La France à l’initiative d’une Organisation mondiale de l’environnement

Chapitre 3, article 3.4 | Des contrats territoriaux de développement écologique et climatique pour mobiliser l’intelligence et la diversité locales

Chapitre 3, article 3.5 | Choisir des batailles prioritaires en matière d’écologie