J’ai beaucoup d’admiration pour le monde allemand du droit. Cela vient certainement d’un long compagnonnage avec des amis juristes rencontrés au temps des études au Collège d’Europe, puis d’une vie professionnelle qui m’a conduit vers les entreprises allemandes. J’aime l’idée de la primauté du droit et du rôle du juge dans la société. C’est un élément important de la culture allemande, un peu moins de la culture française. Ce regard sur la place du droit en Allemagne me conduit à rejeter la caricature apparue ici ou là selon laquelle l’arrêt de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe du 5 mai sur le programme d’achat de dettes de la BCE serait la manifestation d’un nationalisme étriqué, orchestré par des juges militants. Il n’en est rien. Cet arrêt est le dernier épisode d’une longue bataille opposant depuis des décennies la Cour de Karlsruhe et la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) sur le rapport au droit de la décision publique dans le cadre européen.

Les juges constitutionnels allemands sont profondément pénétrés de leur mission et ce depuis la création de la République fédérale en 1949. Il faut se souvenir d’où venait alors l’Allemagne. La République de Weimar, toute démocratique qu’elle était, n’était pas parvenue à empêcher l’arrivée au pouvoir d’Adolf Hitler et l’horreur des années d’après. Ce traumatisme a conduit les pères de la Loi fondamentale de 1949 à prévoir la création d’une Cour constitutionnelle puissante, garante de la constitutionnalité des lois et du respect des droits fondamentaux, dont les 16 juges sont élus à la majorité des 2/3 par le Bundestag pour la moitié d’entre eux et à la même majorité des 2/3 par le Bundesrat pour l’autre moitié. Ce sont des juges reconnus, dont la qualité et la rigueur des jugements font largement référence. Plus de 70 ans après 1949, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe est l’institution la plus respectée de la République fédérale d’Allemagne.

Rappeler cela est important pour comprendre ou pour tenter de le faire. Je l’écris d’autant plus librement que je ne partage pas le raisonnement et la décision de la Cour constitutionnelle sur le programme d’achat de dettes de la BCE. Les juges de Karlsruhe ont estimé que la BCE n’avait pas justifié en quoi sa politique de rachat était proportionnée aux vents contraires qui soufflaient en 2015 sur la zone Euro. La Cour constitutionnelle avait pourtant préalablement interrogé la CJUE dans le cadre d’un renvoi préjudiciel et il lui revenait conformément au droit européen de prendre acte de l’arrêt de cette dernière. C’est ce qu’elle n’a pas fait, l’estimant même « incompréhensible ». La Cour a donné 3 mois à la BCE pour s’expliquer. Si les explications attendues n’étaient pas jugées convaincantes, elle ordonnerait à la Bundesbank de ne plus acheter d’obligations publiques allemandes pour le compte de la BCE et de vendre celles qu’elle possède.

L’arrêt de la Cour constitutionnelle est redoutable car il heurte de front deux principes : l’indépendance de la BCE (pourtant ardemment défendue par l’Allemagne lors de la négociation du Traité de Maastricht) et la prééminence de la CJUE dans l’ordre juridique de l’Union, garantie d’une application uniforme du droit européen dans l’ensemble des Etats membres. L’indépendance de la BCE est inscrite dans le Traité. Quant au rôle de la CJUE, il ne saurait être contesté car le risque serait alors de voir s’écrouler l’architecture institutionnelle de l’Union et la primauté du droit européen. Pour dire les choses directement, s’en serait fait de l’Union européenne. Cela réjouirait les adversaires de l’Europe, plus encore lorsqu’ils sont aux responsabilités comme c’est le cas en Hongrie et en Pologne, jouant la confrontation avec l’Union. C’est d’ailleurs à Varsovie et à Budapest que l’on a applaudi le plus bruyamment l’arrêt de la Cour de Karlsruhe, pas en Allemagne où l’embarras était manifeste.

C’est dans le dialogue des cours et en particulier des cours suprêmes ou constitutionnelles avec la CJUE que se trouve la solution, pas dans le conflit. Rien n’oblige à exécuter l’arrêt de la Cour de Karlsruhe et la Commission européenne a raison de ne pas exclure une procédure d’infraction contre l’Allemagne. Reste qu’au-delà de la controverse juridique, les conséquences politiques de l’arrêt du 5 mai sont potentiellement redoutables, surtout en cette période qui voit la BCE prendre – à raison – comme la Fed ou la Banque du Japon des initiatives hardies pour tenter de sauver l’économie. Ce faisant, elle s’écarte aussi de son rôle d’origine et peine parfois à habiller juridiquement ses décisions. La faiblesse est là et il faut en tenir compte. L’Europe est un creuset de cultures juridiques où, d’une tradition à l’autre, l’inventivité et la capacité de pousser les murs au gré des circonstances sont diversement vécues. La culture juridique allemande s’y prête moins bien que d’autres.

Pour cette raison, il faut préserver le lien avec la Cour constitutionnelle de Karlsruhe et se garder d’appréciations péremptoires ou définitives. C’est dans l’intérêt des institutions européennes. Quant au gouvernement allemand, il lui faut prendre la mesure de ses responsabilités européennes, en particulier en termes de solidarité. Sans doute n’est-ce pas totalement une coïncidence si, deux semaines après l’arrêt de la Cour constitutionnelle, la Chancelière Angela Merkel, en lien avec le Président Emmanuel Macron, a proposé la création de l’instrument de dette européenne qu’elle refusait jusqu’alors, glissant de la seule dimension monétaire au saut budgétaire si longtemps espéré. Il faut saluer cette proposition et espérer qu’elle puisse recueillir le soutien du Conseil européen. La morale de l’histoire, de celle-ci comme de l’histoire plus longue, c’est que l’Allemagne a besoin de l’Europe. Et que l’Europe a besoin de l’Allemagne. Des juges allemands nous l’ont rappelé.

Par Pierre-Yves Le Borgn’, membre du Comité politique de “Territoires de Progrès”, ancien député PS des Français de l’étranger (Allemagne/Europe centrale) sur son blog

L’accord franco-allemand sur un plan de relance européen de 500 milliards d’euros empruntés et redistribué par la Commission Européenne constitue une avancée politique historique de l’Europe.

S’ajoutant au programme Van der Leyen de 540 milliards d’euros de prêts et au soutien monétaire de la Banque Centrale européenne, il constitue le premier grand plan de soutien de l’économie à l’échelle européenne depuis le plan Marshall. Cette décision couronne les efforts de la France et des 9 Gouvernements qui se sont associés à son appel à émettre des obligations européennes
Il traduit une volonté affirmée des Européens de prendre leur avenir en charge sur des bases communes et solidaires, au delà de la zone euro, et en toute indépendance des Etats-Unis. Il constitue la porte d’entrée à une intégration économique et financière européenne renforcée de nature à approfondir la solidarité européenne et à conforter les précieux acquis du marché intérieur et de la monnaie unique.

S’il convient d’en attendre les modalités de mise en œuvre, qui supposent l’unanimité des 27 Etats membres, l’impulsion franco-allemande ne doit pas rester lettre morte pour les Etats membres qui s’y associeront. 
Cet accord plaide désormais pour un règlement rapide du Brexit. Sauf  à donner du grain à moudre aux nationalistes et aux euro-sceptiques, notamment à l’AFD allemand, et à fragiliser les partis pro-européens allemands, nous avons le devoir et la responsabilité de faire en sorte que la  France  tire  le  meilleur parti de ce plan et en profite pour combler ses handicaps économiques et financiers vis-à-vis de l’Allemagne. Il doit être associé à un plan national de redressement économique visant à redonner à notre pays des marges d’indépendance économique et financière.

La pandémie de Covid-19 a durement touché la France. De nombreuses familles y ont perdu un être cher. Beaucoup d’autres vivent l’attente insoutenable de la réanimation et de la guérison de leurs proches. Nous étions mal préparés à une crise sanitaire de cette ampleur dont la fausse alerte du H1N1 et d’autres épreuves nous avaient distraits. La France y a réagi comme elle l’a pu, avec les moyens dont elle disposait, avec ses résiliences mais aussi ses ratés, aussi bien que la plupart des pays du monde, mieux que les gouvernements populistes, moins bien que l’Allemagne ou la Corée malgré une dépense publique supérieure.

Grâce à l’engagement magnifique de nos personnels de santé, à une capacité d’adaptation hospitalière spectaculaire, à des transferts de malades sans précédents et à la mobilisation du secteur privé, nos services de soins et de réanimation ont malgré tout réussi à faire face. Nous devrons, si possible sereinement et sans tabou, tirer les conclusions qui s’imposent de cette séquence sanitaire et hospitalière qui a mis à jour des failles structurelles de notre système de santé et de nos industries.

S’il est un domaine dans lequel la France a montré la voie dans cette crise, c’est par la mobilisation du chômage partiel et d’aides publiques aux entreprises d’une rapidité de mise en œuvre exceptionnelle qui honore la réactivité d’administrations qui en étaient insoupçonnables. Ce faisant, avec une ampleur inégalée, elle a placé son économie et l’emploi privé sous perfusion en attendant des jours meilleurs. Les économistes ont unanimement salué cette initiative et la plupart des Etats, y compris les plus libéraux, lui ont embrayé le pas. Mais quand la mer de cette générosité à crédit va se retirer, il faut s’attendre à ce que des activités, des entreprises et des emplois soient irrémédiablement perdus pour de longs mois voire des années.

Cette récession économique et par conséquent sociale, qui s’annonce la plus violente des pays développés, peut nous conduire à un décrochage durable et à des difficultés à soutenir notre modèle social si nous abordons cette phase avec l’envie d’en découdre, comme en manifestent des signes d’impatience de partis et de syndicats. Elle est pourtant surmontable quand on considère le dynamisme dont notre économie faisait preuve il y a encore deux mois. Il ne suffit pas de déplorer avec un légitime agacement la plus forte résilience allemande ou scandinave, mais d’en tirer aussi les conclusions qui s’imposent. Et celle qui saute aux yeux, c’est que notre culture d’affrontement, plus que les carences d’un Etat plutôt renaissant et de collectivités locales plutôt collaboratives, constitue l’essentiel de notre handicap. Il ne suffit pas non plus de se gorger de bonnes résolutions sur le monde d’après, mais il faut se donner dès aujourd’hui les moyens politiques et sociaux de les mettre en œuvre.

Cette perspective suppose d’abord de redresser l’économie du pays et de retrouver au plus vite le dynamisme de ses créations d’emploi sans lesquels nous serions condamnés à une baisse de notre niveau de vie, à une impuissance politique et à des difficultés insurmontables à financer notre protection sociale. Mais cette phase incontournable d’efforts de redressement, ne doit pas être l’occasion, de perdre de vue pour solde de tout compte les profondes révisions de notre modèle de développement et de répartition des richesses entre capital et travail, ainsi que les impératifs écologiques, que nous dicte la crise que nous traversons.

A cet effet, toutes les bonnes volontés du pays, plus attachées à son intérêt collectif qu’à une politique du pire suicidaire, doivent se mettre autour de la table pour négocier un Pacte de renaissance qui engage les parties sur des objectifs concrets de stimulation économique, de justice sociale et de conversion écologique. Il doit associer autour de l’Etat et d’engagements précis, si possible chiffrés, des représentants du Parlement, des collectivités locales, du patronat et des syndicats, organisés en collectif de pilotage permanent pendant toute la durée de sa mise en œuvre. Il doit être placé sous le contrôle du Parlement.

Sa mise en œuvre doit se décliner au niveau régional en étroit partenariat entre les Préfets, les Conseils régionaux, et les comités économiques sociaux et environnementaux régionaux représentant les partenaires sociaux et la vie associative, ainsi qu’au niveau local avec les départements et les représentants des municipalités. Son suivi doit faire l’objet, comme la crise sanitaire, d’une transparence et de récurrents comptes-rendus publics.

Aucune difficulté, aucune surenchère, d’où qu’elles viennent, mais aussi aucune avancée, ne doivent être banalisées et cachées aux Français. La transparence doit obliger tout le monde, Gouvernement compris, mais pas seulement le Gouvernement. Les Français, si enclins à se décharger sur leur Etat bouc émissaire, doivent avoir conscience qu’il s’agit d’un défi collectif qui n’exonère personne de ses responsabilités. Si la discipline du confinement se prolonge par une même mobilisation pour la relance du pays, nous aurons de bonnes raisons d’avoir confiance en notre rebond !

Gilles Savary, délégué national et le Comité Exécutif de Territoires de Progrès

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Co-signataires : 345 signataires dont 33 parlementaires LaREM

Saïd Ahamada, député LaREM ▪️ Victor Albrecht ▪️ Clément Amédro ▪️ Mamy Andriamasomanana ▪️ Mathias Assante di Panzillo ▪️ Stéphanie Atger, députée LaREM ▪️ Thierry Attou ▪️ Christian Auregan ▪️ Jean-Paul Bachy ▪️ Maxime Baduel ▪️ Archibald Bagourd ▪️ Jacques Baldet ▪️ Frédéric Barbier, député LaREM ▪️ Didier Baichère, député LaREM ▪️ Thierry Barboni ▪️ Julien Bargeton, sénateur LaREM ▪️ Mathis Barrot ▪️ Aliou Barry ▪️ Myriam Barry ▪️ Marie-Annick Barthe ▪️ Nathan Barthélémy ▪️ Pierre Batra ▪️ Benjamin Baudry ▪️ Jean-Luc Bayard ▪️ Sophie Beaudoin-Hubière, députée LaREM ▪️ Patrice Bedouret ▪️ Vincent Béguier ▪️ Despina Bekiari ▪️ Mustapha Belkasmi ▪️ Khaled Benabderrahmane ▪️ Aline Blanc-Tailleur ▪️ Younes Biar ▪️ Romain Billoet ▪️ Claire Blettery ▪️ Colette Bloch ▪️ Gwenael Boidin ▪️ Philippe Boiral ▪️ Jean-Pierre Bouhelier ▪️ Sébastien Boussion ▪️ Laurent Bonnaterre, Comité Exécutif Territoires de Progrès ▪️ Jacky Bontems, Comité Exécutif Territoires de Progrès ▪️ Jean-Charles Borghini ▪️ Lionel Borremans ▪️ Axel Bossy ▪️ Thibaud Boudaud ▪️ Sheerazed Boulkroun ▪️ Anne Boulo ▪️ Pierre Bourdereau, Comité Exécutif Territoires de Progrès ▪️ Cédric Bourgon ▪️ Deniz Boy, Comité Exécutif Territoires de Progrès ▪️ Caroline Brèque ▪️ Jean-François Bru ▪️ Pierre Bruynooghe ▪️ Bernard Buis, sénateur LaREM ▪️ Frédéric Buffier ▪️ Rémi Cachat ▪️ Alain Calmette, Comité Exécutif Territoires de Progrès ▪️ Alain Camilleri ▪️ Liliane Capelle ▪️ Guy Corazzol ▪️ Arnaud Caron, Comité Exécutif Territoires de Progrès ▪️ Françoise Cartron, sénatrice LaREM ▪️ Didier Caron ▪️ Aurélia Caruso ▪️ Françoise Casalino ▪️ Jonathan Catoire ▪️ Franck Cavallier ▪️ Michel Cavallier ▪️ Jean-Yves Caullet, ancien député PS ▪️ Lionel Causse, député LaREM ▪️ Thierry Cerdan ▪️ Emilie Chalas, députée LaREM ▪️ Pascal Chamassian ▪️ Benoît Chamboncel ▪️ Christophe Chamoux, Comité Exécutif Territoires de Progrès ▪️ Camille Chapuis ▪️ Bernard Charles ▪️ Vasilica Charnay, Comité Exécutif Territoires de Progrès ▪️ Jean-Louis Chauzy, président du CESER Occitanie, vice-président du Conseil national de Territoires de Progrès ▪️ Christophe Choserot ▪️ Francis Chouat, député LaREM ▪️ Pierre Cilluffo Grimaldi ▪️ Mireille Clapot, députée LaREM ▪️ Dominique Claverie ▪️ Marc Concas ▪️ Clément Coral Dit Granell ▪️ François Costa ▪️ Lionel Costes ▪️ Patricia Daligault ▪️ Baptiste Dargein ▪️ Brigitte Da Silva ▪️ Emmanuel Darcissac ▪️ Franck Dagorne ▪️ Alexis Darmois ▪️ Nicola d’Asta, conseiller régional IDF ▪️ Luc Dauvergne ▪️ Vincent Debas ▪️ Bernard Demeer ▪️ Pascale Dehaene ▪️ Kadie Delaruelle bah ▪️ Aude de Castet, Comité Exécutif Territoires de Progrès ▪️ Florence de Massol ▪️ Sélim Denoyelle ▪️ Michèle de Wilde ▪️ Dimitri Dias ▪️ Christopher Domba ▪️ Zineb Doulfikar ▪️ Thomas Douglas ▪️ Jugwal Doyen ▪️ Marcel Dumont ▪️ Yves Durand, président du Conseil national de “Territoires de Progrès”, Comité Exécutif Territoires de Progrès ▪️ Jean Eastabrook ▪️ Najwa El Haïté, Comité Exécutif Territoires de Progrès ▪️ Bastien Engelbach ▪️ Corinne Ehrenberg ▪️ Lea Engamba Bidoung ▪️ Yves Epelboin ▪️ Marianne Escurat ▪️ Cyril Etievant ▪️ Antoine Evennou ▪️ Jean-Marc Fabius, Comité Exécutif Territoires de Progrès ▪️ Gérard Faria ▪️ Patricia Fénelon-Greil ▪️ Jean-Marie Fiévet, député LaREM ▪️ Jean-Jacques Filleul ▪️ Jeanne Filloux ▪️ Stanislas Fonlupt ▪️ Jacques Fontaine ▪️ Pascale Fontenel-Personne (députée LaREM) ▪️ Gérard Fourquet ▪️ Léo Frechier ▪️ Alexandre Freschi (député LaREM) ▪️ Ludovic Freygefond ▪️ Bernard Frouin ▪️ Jean-Louis Gagnaire, ancien député PS ▪️ Romain Galati ▪️ Yves Galmiche ▪️ Patrice Galvan ▪️ Karima Gamraoui ▪️ Mohamad Gassama ▪️ Bastien Gibaut ▪️ Alexis Gibellini ▪️ Régine Gillet Tchos ▪️ Éliane Giraud ▪️ Dominique Gombier, ancien député PS ▪️ Nicolas Gosselin ▪️ Marc Goua ▪️ Benjamin Goueslard ▪️ Nathalie Gouret ▪️ Jean-Michel Goustour  ▪️ Jean-Yves Gouttebel, président PS du Conseil départemental du Puy-de-Dôme ▪️ Fabien Gouttefarde, député LaREM ▪️ Jean-Jacques Grados ▪️ Dominique Gros ▪️ Gilles Groussard ▪️ Nathan Guebels ▪️ Pierre-Samuel Guedj ▪️ Laurent Guyot ▪️ Véronique Hamayon, Comité Exécutif Territoires de Progrès ▪️ Véronique Hammerer (députée LaREM) ▪️ Claude Haut, sénateur LaREM ▪️ Yvon Henri ▪️ Maxime Hérault ▪️ François Hernandez ▪️ Xavier Hernandez ▪️ Annette Herpin ▪️ Christine Hollender ▪️ Sachat Houlié (député LaREM) ▪️ Erwan Huchet ▪️ Fabrice Huret ▪️ Andrea Iacovella ▪️ Xavier Iacovelli, sénateur LaREM, Comité Exécutif Territoires de Progrès ▪️ Benjamin Igranaissi ▪️ Félicité Innocente ▪️ Henry Isouard ▪️ Pascal Jacquemin ▪️ Guillaume Janodet ▪️ Jocelyn Joncour ▪️ Allory Jordan ▪️ Daphné Joseph-Gabriel ▪️ David Jurdic ▪️ Esfand Khalaf ▪️ Laurent Klein ▪️ Sophie Képès ▪️ Rachida Khiati ▪️ Aymeric Labbé ▪️ Bernadette Laclais, ancienne députée PS ▪️ Christine Lacroix ▪️ Eddy Lacroix ▪️ Karim Lallouche ▪️ Anne-Christine Lang, députée LaREM ▪️ Jean-Pascal Lanuit ▪️ Jean-François Laroise ▪️ Christophe Laurent ▪️ Philippe Labbé ▪️ Adrien Lavayssière ▪️ Pierre-Yves Le Borgn’, ancien député PS ▪️ Anne-Yvonne Le Dain, ancienne députée PS ▪️ Gérard Lecourt ▪️ Nadine Lejeune ▪️ Victorien Le Magoarou ▪️ Rémy Lescure ▪️ Pierre Leautey, ancien député PS ▪️ Patrick Leconte ▪️ Gérard Lecourt ▪️ Alain Lefebvre ▪️ Patrick Lefrançois ▪️ Olivier Lepinteur ▪️ Theo Lobry ▪️ Catherine L’Official ▪️ Lila Lokmane ▪️ François Loncle, ancien ministre et député PS ▪️ Yannick Loustau ▪️ Nouredine Maatoug ▪️ Jean-Philippe Madani ▪️ Martine Madelaine ▪️ Joseph-Hubert Makutu ▪️ Paul-Etienne Malaurie ▪️ Vincent Malherbe ▪️ David Manto ▪️ Jonathan Manivelle ▪️ Frédéric Marchand, sénateur LaREM ▪️ Thierry Martineau ▪️ Christophe Masse, ancien député PS ▪️ Jean-Pierre Masseret, ancien ministre et sénateur PS ▪️ Raymond Massot ▪️ Philippe Mathis ▪️ Monique Mattio Gros ▪️ Valentin Mearini ▪️ Karim Meklat ▪️ Alex Menu ▪️ Laurent Mespoulet ▪️ Cassandre Métayer ▪️ Félix Meysen, Comité Exécutif Territoires de Progrès ▪️ Monica Michel, députée LaREM ▪️ Nicolas Michel ▪️ Fabienne Mignot ▪️ Laurent Miklarz ▪️ Patricia Miralles, députée LaREM ▪️ Philippe Moissonnier ▪️ Nicolas Monnier ▪️ Xavier Montaron ▪️ Jean-Baptiste Moreau, député LaREM ▪️ Juliette Moreau ▪️ Philippe Moreau ▪️ Henry Moreigne ▪️ Nadège Moury ▪️ Patrick Murcia ▪️ Dominique Musslin ▪️ Soureya Nadji ▪️ Wilfried Ndemby Manfoumby ▪️ Romaric Nazon ▪️ Patrick Nguy ▪️ Jean-Jacques Neuer ▪️ Yolande Nomewa ▪️ Jean Notari ▪️ Claude Oreja ▪️ Jean-Charles Orsucci, maire de Bonifacio ▪️ Denis Panchout ▪️ Pascal Pannier ▪️ Michel Pantèbre ▪️ Jean-François Pascal, Comité Exécutif Territoires de Progrès ▪️ Jean-Marc Pasquet, Comité Exécutif Territoires de Progrès ▪️ Françoise Pasquis-Dumont ▪️ Jérome Payen ▪️ Laurence Penvern ▪️ Jean-Pierre Petit ▪️ Jean-Marc Pichon ▪️ Erik Pilardeau ▪️ Myriam Philippe ▪️ Jean-Paul Planchou, ancien député PS ▪️ Manuel Polito ▪️ Janique Postel ▪️ Denys Pouillard ▪️ Philippe Poustis ▪️ Thierry Prévot ▪️ Cédric Pruvost ▪️ David Puga-Combe ▪️ Jean-Pierre Querne ▪️ Catherine Quéré, ancienne députée PS ▪️ Bruno Questel, député LaREM ▪️ Cathy Racon-Bouzon, députée LaREM ▪️ Pierre-Alain Raphan, député LaREM ▪️ Joël Raymond ▪️ Jean-Michel Regent ▪️ Cécile Rilhac (députée LaREM) ▪️ Alexandra Robert ▪️ Eddy Rode ▪️ Guillaume Rouger ▪️ Pierre Roussel ▪️ Hélène Roques, Comité Exécutif Territoires de Progrès ▪️ Sylvie Ros-Rouart ▪️ Dr. Françoise Rozan ▪️ Laurianne Rossi, députée LaREM et questeure de l’Assemblée nationale ▪️ Emilien Rouet ▪️ François Ruhlmann ▪️ Yann Saccucci ▪️ Frédéric Sardin ▪️ Félicité Sathoud ▪️ Bernard Sauvade ▪️ Bruno Louis Seguin ▪️ Patrice Segura ▪️ Claude Seyse ▪️ Virginie Siani Wembou ▪️ Maria Sicilia ▪️ Kathy Similowski ▪️ David Simon ▪️ Denis Soubeyran ▪️ Victor Sousa ▪️ Hugo Tardif ▪️ Samuel Teichman ▪️ Emilia Tambwe ▪️ Denis Tersen, Comité Exécutif Territoires de Progrès ▪️ Pierre Thomas ▪️ Rachel Thomas ▪️ Ergun Toparslan, Comité Exécutif Territoires de Progrès ▪️ Stéphane Travert, député LaREM et ancien ministre ▪️ Malo Tricca ▪️ Michel Tricon ▪️ Stéphane Trompille, député LaREM ▪️ Marina Tymen, Comité Exécutif Territoires de Progrès ▪️ Mireille Vasselin ▪️ Joël Vendeville ▪️ Pierre Venteau, député LaREM ▪️ Muriel Vergès-Caullet, Comité Exécutif Territoires de Progrès ▪️ Sylvie Veyrat-Masson ▪️ Laurent Vielhescazes ▪️ Yannick Villain ▪️ Marc Villard ▪️ Dominique Villemot, Comité Exécutif Territoires de Progrès ▪️ Didier Vullierme ▪️ Gérard Zabatta ▪️ Claire Zanotti ▪️ Robert Zermati ▪️ Jean-Marc Zulesi, député LaREM

Le 9 mai 1950, par la voix de Robert Schuman, la France et l’Allemagne posaient ensemble la première pierre à l’édifice de la construction européenne, en décidant de « placer leur production de charbon et d’acier sous une Haute Autorité commune, dans une organisation ouverte à la participation des autres pays d’Europe ».

Soixante-dix ans plus tard, jour pour jour, rappelons-nous ce qu’il fallait alors de courage pour tendre la main à l’ennemi d’hier ; d’audace, pour placer au cœur d’un projet de paix et de réconciliation « les régions longtemps vouées à la fabrication des armes de guerre dont elles étaient les plus constantes victimes » ; de perspicacité, pour saisir que, face aux nouveaux équilibres géopolitiques qui se profilaient, la force de nos nations tiendrait bientôt à l’étroitesse de leurs liens.

Mesurons ensemble le chemin parcouru, comme un sursaut face au tragique de l’Histoire – des ruines de l’année zéro à la prospérité retrouvée, puis du déchirement aux promesses tenues de l’unité reconquise autour des valeurs humanistes que nous avons en partage sur notre continent et des principes démocratiques que nous avons choisi de nous donner.

Renouons pleinement avec l’esprit de la déclaration Schuman, pas seulement par fidélité à notre mémoire commune, mais aussi pour trouver des réponses aux inquiétudes et aux questions de notre présent. Face à la crise qui bouleverse aujourd’hui chacune de nos existences et certaines de nos évidences, revenons aux fondamentaux de la construction européenne : la coopération des Etats au service des peuples, le souci des réalisations concrètes et la force de la solidarité au service avant tout de l’humain. Nous en avons besoin.

Car ce qui nous a donné la force de tenir au fil des dernières semaines, ce sont bien ces « solidarités de fait » que la déclaration Schuman appelait à placer au fondement de la construction européenne : ces solidarités qui ont aujourd’hui le visage des soignants allemands, roumains ou luxembourgeois occupés à sauver la vie de patients italiens ou français, s’expriment dans chacun des gestes que nous faisons pour nous aider les uns les autres, garantissent l’avenir de nos économies et de nos emplois.

Demain, pour tirer toutes les leçons de la crise, il nous faudra poursuivre, sur le terrain de la santé publique, l’affirmation de l’Europe qui protège, conformément à l’appel lancé par le Président de la République dès septembre 2017. Comment ? Là encore, en multipliant les solidarités de fait, au service d’une Europe de la santé plus réactive, plus souveraine et plus solidaire. Nous devrons nous assurer que l’Agence européenne de contrôle des maladies puisse davantage donner l’alarme au premier signe de danger, constituer des stocks stratégiques d’approvisionnement en produits et équipements sanitaires, mutualiser nos efforts en matière de recherche, renforcer les liens entre nos services hospitaliers. Nous devrons aussi tirer toutes les leçons de cette crise pour mieux organiser notre espace commun, Schengen, par exemple en instaurant un mécanisme de gestion plus intégrée de nos frontières.

L’Europe de la déclaration Schuman, c’est aussi une Europe capable « d’efforts créateurs » pour faire face aux périls qui menacent, avec les Européens, mais aussi avec toutes les femmes et tous les hommes du monde. C’est une Europe engagée pour la défense du multilatéralisme et des biens publics mondiaux que sont la paix et la stabilité internationale, mais aussi l’environnement, la biodiversité et la santé humaine, qui sont intimement liées.

Plus que jamais sans doute, notre monde a besoin d’une Europe déterminée à porter cette vision.

Aujourd’hui, l’Europe est très clairement au rendez-vous. Elle a permis de mobiliser le monde entier pour rassembler d’ores et déjà 7,4 milliards d’euros de promesses de dons pour soutenir la riposte mondiale face au Covid-19. Elle appuie les efforts des pays les plus vulnérables, notamment ceux du continent africain, là encore en pleine fidélité à la déclaration Schuman qui, dès 1950, soulignait la force des liens entre l’Afrique et l’Europe.

Le moment venu, l’Europe sera encore là, aux côtés de ses partenaires, pour renforcer la gouvernance sanitaire mondiale. Nous plaiderons pour une réforme ambitieuse de la seule organisation de santé publique universelle qui soit : l’OMS, qui doit avoir les moyens de jouer pleinement le rôle indispensable qui est le sien. Nous plaiderons pour une meilleure coordination des acteurs de la santé à l’échelle internationale. Nous plaiderons pour mettre la transparence au centre du jeu, car c’est la meilleure manière de nous préparer à affronter les pandémies qui pourraient nous frapper demain. Pour alerter les gouvernements et informer le public, un Haut conseil mondial de la santé humaine et animale pourrait voir le jour, sur le modèle du GIEC.

Agir « sur un point limité mais décisif », apporter au monde « la contribution d’une Europe organisée et vivante » : voilà ce que nous proposions aux Européens, il y a soixante-dix ans. Les temps ont changé ; les défis d’aujourd’hui ne sont pas ceux d’hier. Mais notre continent n’en est pas moins revenu à l’heure des choix. Nous croyons, nous savons que l’esprit de la déclaration Schuman peut encore nous guider. N’oublions jamais d’où nous venons, n’oublions jamais d’où notre continent tire sa force – et nous continuerons à écrire ensemble notre histoire, la grande histoire des solidarités qui ont fait l’Europe.

Par Jean-Yves Le Drian et Amélie de Montchalin. Tribune originale parue sur le site du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Plus de 100 000 morts, 3 milliards de femmes et d’hommes confinés, une crise économique et sociale dont la magnitude dépasse celle de 2008 et bientôt celle de 1929. Et partout ce mélange de souffrance, de peur, de colère, de ressentiment et de deuil. Le traumatisme créé par le coronavirus ne connaît pas de frontières. Il est profond et il durera. Les inégalités et les fractures sociales sont jetées sous une lumière crue. Hommage aux premiers de tranchée, à ceux qui, dans les hôpitaux et les EHPAD, dans les supermarchés et dans la rue (les éboueurs, les forces de l’ordre), se battent pour nous. La crise expose les carences les plus insupportables de notre société. Lorsque le confinement prendra fin, il faudra s’y attaquer car elles portent en elles le germe d’une explosion sociale dévastatrice. Le monde qui vient sera invivable si aucune leçon n’est tirée, s’il s’agit toujours de trimer plus, si c’est « circulez, il n’y a rien à voir », si en clair la réponse relève du déni de souffrance. 

Le monde qui vient devra être différent. Protéger n’est pas un vilain mot, c’est une nécessité. Et c’est aussi un devoir. La mondialisation n’est pas un totem. Il doit être permis de la critiquer et de l’améliorer. Je crois aux vertus du libre-échange, mais aussi à celles de nos préférences collectives en matière sanitaire, sociale et environnementale, incarnées par des standards et normes de qualité, y compris si ces préférences doivent conduire à des hausses de prix des marchandises importées. Le commerce international ne peut se résumer au nivellement par le bas des protections, au désarmement des volontés, à l’effacement du citoyen derrière le consommateur. La mondialisation ne disparaîtra pas. Elle est une réalité nécessaire, mais elle devra évoluer. Qui prendra demain le risque de dépendre d’un seul pays ? La diversification des approvisionnements et la régionalisation des productions seront une réponse pour les chaînes de valeur de nombre d’entreprises.

Il faut sauver les entreprises et l’emploi. Des mesures d’une ampleur considérable, totalement inédite même, ont été décidées par les gouvernements, les banques centrales et les organisations internationales, en particulier l’Union européenne. C’est heureux et à la hauteur de l’enjeu. Il s’agit de relancer l’économie. Seule une croissance économique forte conduira au rebond nécessaire. C’est aussi la croissance qui permettra également de rembourser les montagnes de dettes légitimement créées. Mais de quelle croissance parle-t-on et au bénéfice de quelle économie ? A l’évidence, ce ne peut être la simple reproduction du monde d’hier. L’économie de la reconstruction sera d’abord le numérique. Et, souhaitons-le de toutes nos forces, l’économie verte et décarbonée aussi. Car les sommes et garanties mises à dispositions sont telles qu’elles offrent dans notre malheur une opportunité unique d’accélérer décisivement la transition écologique. Il faut la saisir.

Il n’est plus question de reproduire l’erreur de 2008-2009, lorsque les plans de relance avaient conduit dès 2010 à un pic d’émissions de CO2. Il ne tient qu’aux autorités nationales et européennes d’orienter les budgets de relance vers l’économie décarbonée, dans un double souci de sobriété et de solidarité. C’est le moment de mettre le paquet sur le déploiement à vaste échelle des énergies renouvelables, sur le stockage de l’énergie, sur la modernisation des réseaux de transport et de distribution d’électricité, sur l’isolation thermique des bâtiments, sur le développement des transports en commun, sur la voiture électrique, sur le fret ferroviaire et fluvial, sur le vélo. C’est aussi le moment de conditionner certaines des aides à la transition écologique, notamment dans le secteur aérien. Jamais une telle opportunité ne se représentera, alors que la crise climatique s’aggrave, de mobiliser de pareilles sommes pour atteindre la neutralité carbone au mitan du siècle.

Courant le long de la mer chez moi en Bretagne l’été passé, je ressentais comme un goût d’éternité. L’air était pur et l’océan scintillait. Ce goût d’éternité, je veux pouvoir le retrouver bientôt. L’été prochain, je l’espère. Parce que la crise sanitaire sera pour l’essentiel derrière nous et que nous aurons fait collectivement les efforts nécessaires à cette fin. Et parce que nous aurons investi dans les choix et les productions d’avenir, pour protéger la vie, pour protéger les nôtres, pour protéger ces paysages et ces lieux qui nous sont chers, pour transmettre nos racines comme un témoin. Le monde qui vient doit être partagé. Le faire vivre et prospérer, c’est écouter, s’ouvrir, accepter les angoisses et les colères, entendre les espoirs et les propositions d’où qu’elles viennent. C’est un lien de confiance qu’il faut nourrir, encourager, peut-être aussi ressusciter. Le plus grand défi est de construire, le plus beau est de le faire ensemble. Nous y parviendrons.

Par Pierre-Yves Le Borgn’, ancien député des Français de l’étranger pour l’Europe de l’Est, l’Europe centrale et les Balkans, sur son blog “Français à l’étranger”

14 mai 2020 | Sa dernière chronique dans “Ouest France”