Les tenants de l’écologie métropolitaine répugnent à embrasser certaines préférences françaises. Pour la maison individuelle, il s’agit de ses représentations en matière de qualité de vie, son cortège d’attentes éducatives voire sécuritaires. Celles des Gilets jaunes et de cette « France d’où la vie se retire ». De l’autre côté du prisme social, des logiques de rente dictent une vision du monde trop souvent étriquée, lointainement généreuse et soucieuse de proximité sociale. L’éclatement de notre communauté de destin se nourrit de la prise de distance avec les idéaux d’une république unique et indivisible. Ces trente dernières années, ce séparatisme français a trouvé de nouveaux relais dans les fractures territoriales et les dynamiques économiques. Il bloque la nécessaire mobilisation du corps social vers des objectifs communs. Nous proposons l’accompagnement de chacun pour renouer avec un idéal d’émancipation. Notre pacte républicain est à refonder pour transformer notre modèle économique.

Territoires décrocheurs, territoires de progrès

La concentration accrue de l’emploi dans les pôles urbains et la hausse du coût du foncier ont contribué à pousser nombre de nos concitoyens dans les périphéries. Les temps de contacts avec les villes centres se font avec un recours massif à la voiture individuelle thermique dont l’emprise au sol et la masse augmentent. Les perspectives d’ascension sociale s’éloignent avec les difficultés d’accès aux bassins d’emploi et aux réseaux éducatifs. Avec l’évolution des modes de consommation, la dévitalisation des coeurs de ville alimentée par des politiques d’aménagement, un nombre croissant de citoyens ressente un sentiment de solitude et de délaissement. Les “passoires énergétiques”, souvent présentes dans les centres de villes moyennes, contribuent à la seconde source des émissions de CO2, le secteur du bâtiment, après celui du transport et elles sont génératrices de précarité énergétique et sociale.

Les territoires qui se déconnectent et se cloisonnent multiplient les conflits d’usages entre zones naturelles et agricoles. avec pour conséquence l’artificialisation des sols progressent conséquence d’une dépendance accrue à la voiture individuelle et de choix logistiques  tels que l’abandon du fret ferroviaire et le transport des marchandises par camion . Au sein des territoires des « villes moyennes », un entrelacs fait de périurbain et de ruralité se dévitalise et constitue un facteur de délitement et d’anomie du corps social. 

Pourtant, la crise sanitaire annonce un changement des perceptions. La prise de distance peut désormais apparaître comme un potentiel de richesses quand la métropole s’engorge et renvoie à l’idée de promiscuité, de pollutions, de bruit, plus largement de problèmes de santé publique  et de vie chère. Le territoire de la “ville moyenne”, entre bourg rural et 100 000 habitants, est désormais plébiscitée par près de trois-quarts français. Il représente tout à la fois un plafond de leurs attentes et un plancher de perspectives, regroupe le tiers de la population française, des quartiers prioritaires et des établissements de santé ainsi que les succursales des Universités. « Trait d’union » entre ruralité et espaces métropolitains,  Il dispose de la taille critique pour faire face à l’arrivée de nouvelles populations. Son modèle de développement est à repenser pour offrir à tous, anciens et « néo » habitants, des perspectives durables.

Cela oblige à des préalables, à des coutures urgentes, pour mieux filer  la trame d’une nouvelle économie. 

Aujourd’hui, émanciper les territoires, accompagner les individus

Nous regroupons ces préalables autour d’une ambition, celle d’une économie adossée à des territoires et des individus émancipés. Nous proposons un modèle de villes moyennes en réseaux, à rebours des logiques de cloisonnement et de relégation. 

Nous leur transférerons les outils de cette ambition notamment en matière culturelle, éducative et sanitaire. Ces collectivités disposent d’atouts pour arrimer de nouvelles populations à des clusters. Dès lors qu’on déverrouille leur capacité à produire du service, du tourisme, de l’agriculture durable, de l’énergie, une offre culturelle originale une frange de l’industrie dont nous faisons le pari d’une relocalisation choisie. Sans quoi, l’implantation de nouveaux services publics ne sera que palliative, Cependant, nous en favoriserons, cependant, le maintien ainsi que des mutualisations à l’image des Maisons des Services Publics. Nous simplifierons la gouvernance en offrant à ces « territoires de progrès » de nouvelles possibilités d’association, des décentralisations et déconcentrations à la meilleure échelle contre une rationalisation de leur organisation et une élection au premier degré, garante de légitimité et d’efficacité.

Nous libérerons la valeur créée par ces territoires en redonnant le pouvoir de fixer des prix pour sa composante agricole, avec la grande distribution, en tenant compte des coûts de revient. Nous rémunérerons les agriculteurs dans leur fonction d’entretien des paysages paysagère et de restauration de la biodiversité. Nous sécuriserons les récoltes par la création d’une « armée de réserve » en ouvrant des exonérations pour les entreprises et de nouveaux droits pour les salariés intermittents que nous formerons aux enjeux locaux de production. 

Les circuits courts, l’économie du réemploi et du recyclage reposent sur des ressorts populaires : ils seront promus et incités par une TVA réduite. La production énergétique locale sera libérée par des réseaux, l’utilisation polyvalente du foncier rural (renouvelables, méthanisation…) et la valorisation énergétique (bois, bio déchets). 

L’offre commerciale et d’activités des centres sera renforcée. À l’image d’expériences au Canada ou au Japon, des sociétés de développement commercial regroupant entreprises et associations de quartiers stimuleront la consommation locale. Elles seront dotées de pouvoirs de diagnostic stratégique, de préemption, de création de monnaie complémentaire, de constitution de « banques de locaux vides ». En écho à sa compétence économique, la région se verra transférer le pouvoir d’octroi des surfaces commerciales en contrepartie de rénovations des bourgs historiques incluant investissements des partenaires publics et privés.

Nous établirons, en lien avec toutes les composantes  de la société, pour chaque “territoire de progrès” un diagnostic des compétences et des ressources (même cachées et même potentielles) et un diagnostic des manques. 

Avec la notion de territoires “fluctuants” nous permettrons aux limites territoriales ( commune et communauté de communes, département et canton, etc) de s’effacer si des ressources nécessaires ou des besoins sont identifiés à proximité mais de l’autre côté de ces “frontières” administratives. 

Nous redonnerons dans le même temps du pouvoir d’émancipation aux individus. C’est le carburant nécessaire au décollage des territoires relégués. Chaque « territoire de progrès » concrétisera un “droit à la mobilité durable”, dans son volet géographique, en offrant une solution de déplacement à chacun sans recours systématique à la voiture individuelle. Il sera financé par le produit de l’assiette -universalisée- du prix carbone. Pour favoriser la mobilité sociale, chaque individu se verra doté dès sa majorité d’un « compte personnel de droits », cumulables en points, convertissable pour tous les autres droits qu’il porte (formation, ancienneté, mutuelle, congés, aide au déménagement, « garantie jeunes », “cours du soir deuxième chance”, etc.), abondé par l’État, les accords de branche et les régions. Le droit à la formation sera renforcé pour les personnes sorties par anticipation de la scolarité par un bonus de points sur le “compte personnel de droits”. Nous déclarons les “territoires de progrès” en “territoires éducatifs”. A l’image des pays nordiques, ils proposeront une offre de formation, le soir et pendant les vacances scolaires dans des lieux proches et familiers tels que les écoles, les bibliothèques et CCAS, ouverts aux adultes et aux partages de savoirs : illettrisme, formations diplômantes, arts, etc. 

Demain, un moteur économique durable adossé à chaque territoire

Nous renforcerons la vocation de chaque territoire à porter son propre modèle selon une logique de complémentarité et de spécialisation. Nous réparerons les territoires pollués en les considérant comme de potentiels centres d’innovation et de compétences et créerons un droit aux vacances pour un million d’enfants supplémentaires dans les lieux des “territoires de progrès”. 

Nous recréerons la voie républicaine de l’émancipation en particulier sur les métiers de l’enseignement et de la santé où nous prioriserons les principes de tutorat, de garantie des revenus dans les parcours de promotion sociale, de valorisation des acquis et de l’expérience. 

Nous développerons le télétravail qui concerne environ le quart des salariés et faciliterons leur accès au leur logement. Nous fixons comme objectif national : « un million de logements accessibles et bas carbone » en six ans. Pour répondre à l’attente massive d’une alimentation saine, nous accompagnerons l’installation et la transition agro-écologique de 10 000 agriculteurs par an.

Avec la généralisation du Très-Haut-Débit et demain, la voiture autonome, nous consoliderons les capacités productives aux meilleures conditions de compétitivité globale. Nous élargirons les utilisations du foncier, en renforçant sa capacité naturelle à rendre des services écosystémiques (réduire les pollutions ou à filtrer l’eau,) en répondant aux enjeux sanitaires et climatiques, en desserrant l’étau budgétaire de la gestion en silos des infrastructures. Nous doterons les établissements fonciers régionaux de pouvoirs de préemption, intégrant les objectifs de maintien des zones humides et de continuité écologique. Nous donnerons à l’ONF et aux syndicats sylvicoles en les organisant autour des régions, des capacités de maintien, de création et de structuration des zones boisées, publiques mais aussi privées, avec des objectifs d’adaptations au dérèglement climatique et de renforcement de la biodiversité.

Pour tous,nous créerons un socle productif en nous appuyant sur des relocalisations choisies, des déconcentrations supplémentaires d’administrations centrales. La production de réseaux locaux d’énergies renouvelables entre bourgs et villes moyennes et l’émergence de centrales de grandes tailles (méthanisation, éolienne, agri voltaïque) seront étendues au foncier privé. La collecte de l’Imposition sur Forfaitaire des Entreprises de Réseaux (IFER) sera affectée aux « territoires de progrès » associant acteurs locaux et nationaux en priorité sur les « 30 territoires en grandes difficultés » selon le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires.

Enfin, nous appuierons les futurs développements industriels locaux sur l’hydrogène, en particulier décarboné et la méthanisation (en particulier issus des déchets biologiques urbains et agricoles). Nous favoriserons la mise place d’écosystèmes locaux rassemblant l’offre et la demande, notamment, sur les usages industriels et ceux de mobilité lourde (train, camion, flottes de bus municipales, besoins maritimes et ferroviaires). Nous pousserons les projets autonomes économiquement qui associent renouvelables et stockage d’hydrogène. Cette génération de  valeur ajoutée et d’emplois locaux contribuera à la réindustrialisation des régions françaises. A l’image de l’Allemagne et du Portugal, notre pays se dotera d’un plan national en stimulant l’offre de nouveaux opérateurs et en accompagnant les usages dont ceux en cours par l’organisation de la Marine Internationale. Un financement dédié au développement d’entreprises en phase de pré-industrialisation, avec des modèles économiques encore fragiles, mais avec des débouchés potentiellement importants, sera mis en œuvre.

Par notre groupe de travail «L’économie face aux défis de la transition”, sous la coordination de Jean-Marc Pasquet, Hélène Roques et Jean-Marc Fabius, membres de notre Comité Exécutif

Avec Hajar Bennar, Pierre Bruynooghe, Benoit Calatayud, Lionel Chapuis, Marie Coulonjou, Brigitte da Silva, Aude de Castet, Nicolas Defaud, Florence de Massol, Thomas Douglas, Yves Durand, Joel Echevarria, Najwa El Haïté, Valérie Faudon, L. Friant, Denis Jonathan, Daphné Joseph-Gabriel, Fabrice Huret, C. Lacroix, Anne-Yvonne Le Dain, Patrick Lefrançois, Francine Lepage, Claire Martin, Alex Menu, Xavier Montaron, Prym Moreau, Patrick Murcia, Jean Notari, Gilles Savary, Ayoub Semlali, Ergun Toparslan, Claude Oreja, Serge Rance, Bernard Prost, Thierry Saout, Benoit Vettier

Tribune originale parue dans “La Tribune” du 22 juillet 2020.

Territoires de Progrès – via son groupe de travail «Enjeux numériques» – tient tout d’abord à souligner l’intérêt potentiel que représente un tel dispositif, « Stop Covid », basé sur le volontariat. Si le numérique ne saurait résoudre à lui seul une crise de cette ampleur, il peut être un levier efficace de prévention. Les conditions de faisabilité technique devront être naturellement étudiées et rendues parfaitement transparentes.

Territoires de Progrès est toutefois vigilant au respect des libertés individuelles et souhaite voir apportées des garanties impératives à l’expérimentation de l’application « Stop Covid ».

En amont, nous tenons à rappeler que le respect strict et sine qua non des gestes barrières et la mise en disposition de masques et de tests en nombre suffisant doivent prévaloir à toute initiative de nature technologique qui ne fera que compléter un dispositif existant, sans jamais se substituer, le complexifier, voire le dégrader.

En préalable du lancement de cette application « Stop Covid », des garanties fortes de nature démocratique, juridique et fonctionnelle, bases du pacte de confiance avec et entre nos compatriotes, doivent être posées.

Nous l’attendions fortement : l’annonce d’un débat et d‘un vote par le Parlement, décidés hier mardi, constitue une étape évidente.

Ces garanties sont le cœur du dispositif en matière de protection des libertés individuelles mais également en matière d’adoption du dispositif par les habitants. On sait que la réussite d’un tel outil repose sur son téléchargement par au moins 60 % de la population. Apporter des garanties, c’est s’assurer que l’application sera effectivement utilisée et donc utile dans la prévention de la diffusion du virus.
A notre sens, le lancement de toute nouvelle solution digitale par les pouvoirs publics visant la géolocalisation et l’échange de données personnelles (même sécurisées) devra, à chaque fois, être scellée par un vote parlementaire spécifique.

Parmi ces garanties souhaitées et qui sont d’ailleurs, pour beaucoup d’entre elles, fixées dans un cadre européen :

> sur la base du volontariat et du consentement individuel (aucune contrainte ne doit intervenir tant sur le plan personnel que professionnel)

> une utilisation temporaire et circonscrite (avec la date de fin de l’expérimentation) ne pouvant être généralisée hors l’état d’urgence sanitaire

> une utilisation anonymisée (avec les bémols que cette notion comporte) donnant lieu à la destruction de l’ensemble des données dans les 30 jours à compter de leur récolement

> la question de rendre public le code source devra se poser afin d’assurer la transparence démocratique nécessaire

>  la confirmation que l’application est gérée uniquement par des acteurs et via des serveurs basés en France

> la désignation d’une gouvernance transparente et nominative placée sous la présidence d’un magistrat de l’ordre judiciaire

> dans le respect de leurs prérogatives respectives, la sollicitation, à la fois de la CNIL (tout spécifiquement sur l’utilisation et la suppression des données) et du comité consultatif national d’éthique

> une participation des communes pour un éventuel suivi relationnel des personnes utilisant l’application, notamment un soutien dans la période d’isolement (possibilité de rejoindre un hébergement en hôtel pour s’isoler de sa famille et ne pas la contaminer par exemple)

> un retour d’expérience largement partagé et discuté avec les personnes favorables et défavorables à l’application, pour en tirer des enseignements correctifs à toute prochaine expérimentation technologique. Avec aussi un comparatif avec ce qui se fait dans d’autres pays, pour en tirer le meilleur et éviter les utilisations abusives et peu efficaces

> à l’issue de l’expérimentation, sa généralisation ne saurait être autorisée par la loi en raison de circonstances graves  : crise, état d’urgence.

Dispositif à libre adhésion civique, l’utilisation unique des termes «tracking » ou «tracing» est impropre. La communication autour de «Stop Covid» devrait présenter l’application comme un outil de prévention pour les individus, ainsi que comme un complément aux gestes barrières.

D’une manière générale, il est nécessaire de favoriser la compréhension par nos compatriotes des technologies dites de coopération, encadrées juridiquement. En aucun cas, l’idée que cet outil soit assimilable à une action de contrôle ne saurait persister.

Au terme de l’expérimentation, nous souhaiterions l’organisation d’une vaste concertation sur la souveraineté numérique en France, et en Europe, avec une plus grande écoute et prise en compte des avis contradictoires, parfois même frontalement très négatifs.

Enfin, les enjeux liés à la «société et la sécurité numérique» doivent également être davantage partagés et débattus avec les collectivités territoriales pour une meilleure acceptabilité et compréhension par nos citoyens, au plus près de leur domicile.

Par le groupe de travail “Enjeux numériques” de Territoires de Progrès