Dès son lancement le 1er février 2020, Territoires de Progrès a souhaité avant tout ancrer son action dans une réflexion de fond et la production d’idées. En parallèle de sa structuration et de la mise en place d’instances provisoires, le mouvement a ainsi multiplié les productions écrites visant à préciser son positionnement social-réformiste au sein de la majorité présidentielle. Nous souhaitons que l’adhésion au mouvement s’opère sur la base d’une ligne politique claire et des propositions générales et territoriales concrètes pour le pays.

Aujourd’hui, un an jour pour jour après la tribune “75 soutiens de Macron appellent à la création d’un pôle de gauche dans la majorité” (JDD, 19 octobre 2019) et un mois après notre première rentrée politique en présence de six ministres et de parlementaires, Territoires de Progrès rend publique sa pré-plateforme programmatique “Construire la République de la qualité de la vie pour tous” (chapitres ci-dessous). Le samedi 19 septembre dernier, Gilles Savary, délégué général et Hélène Roques, déléguée aux questions sociétales en avaient déjà présenté les grandes lignes directrices. Ces réflexions programmatiques, qui vont continuer à être enrichies via différents groupes de travail thématiques, complètent aussi notre socle de positionnement social-démocrate qui s’est renforcé au fil de ces mois à travers nos communiqués, prises de parole et tribunes diverses.

A ce stade, la version longue de cette pré-plateforme (l’équivalent d’un document word de 70 pages) comporte 6 grands chapitres (ci-dessous) comme “Le choix du réformisme écologique plutôt que la rupture autoritaire : agir local et agir global !”, “une société de solidarité, de respect et d’égalité des chances”, “la «Pax europeana» : un engagement d’identité et d’indépendance“.

Dans une démarche participative, Territoires de Progrès invite ses adhérents, partenaires sociaux-démocrates et toute personne le souhaitant, à faire part de leurs avis et réflexions dans les commentaires des chapitres sur le site www.territoiresdeprogres.com, par mail : IdeesTdP@territoiresdeprogres.com, ou dans le cadre de prochaines visio-conférences et réunions locales dédiées à cet effet.

Cette plateforme doit désormais être complétée par des propositions et prises de position à échelon essentiellement territorial, selon le principe de décentralisation, différenciation et déconcentration que nous portons dans notre ADN politique.

C’est cette nouvelle plateforme enrichie qui sera présentée lors de notre Congrès constitutif (décembre 2020 ou janvier 2021, fonction du contexte sanitaire) et qui sera soumise aux votes des adhérents. Dans cet objectif, et comme indiqué lors de sa rentrée politique, Territoires de Progrès lancera donc sa première campagne d’adhésion le vendredi 23 octobre, avec un appel à cotisations de 30 euros (10 euros pour les étudiants) au titre de l’année 2020.

Sommaire de la plate-forme

Chapitre 1 | Notre positionnement politique général

  • Faire face au national-populisme à l’extérieur et à l’intérieur du pays
  • Assumer le réformisme social et la culture de gouvernement de la gauche
  • Moderniser la social-démocratie et donner sa juste place à l’exigence écologique

Chapitre 2 | Une République plus démocratique et plus inclusive

  • Réaffirmer fermement nos principes républicains
    – Retrouver le consensus républicain
    – Une école d’aujourd’hui, pour une République de notre temps
    – La laïcité : loi fondamentale du vivre-ensemble républicain
  • Adapter nos institutions aux nouvelles aspirations démocratiques
    – Redonner un réel pouvoir au Parlement
    – Impliquer les partenaires sociaux dans la transition écologique
    – Pour une décentralisation de pleine responsabilité
    – La participation, enrichissement de la démocratie représentative
  • Reconquérir les territoires par un réinvestissement territorial de l’Etat
    – Reconquérir nos quartiers d’habitat social
    – Renforcer la présence territoriale des grands services publics et des réseaux d’infrastructures nationaux
    – Redynamiser le territoire à partir des solidarités villes-campagnes
    – Les réseaux de petites villes, objectif prioritaire d’une nouvelle politique nationale de coopération et d’aménagement du territoire
    – Réarmer nos espaces ruraux

Chapitre 3 | Le choix du réformisme écologique plutôt que la rupture autoritaire : agir local et agir global ! 

  • Dépasser les excès du productivisme et du consumérisme
  • La transition écologique par les incitations et l’innovation plutôt que par la punition
  • La France à l’initiative d’une Organisation mondiale de l’environnement
  • Des contrats territoriaux de développement écologique et climatique pour mobiliser l’intelligence et la diversité locales
  • Choisir des batailles prioritaires en matière d’écologie

Chapitre 4 | Une économie de l’avenir, forte de son respect des exigences sociales et environnementales 

  • Réaffirmer le rôle de stratège économique et technologique de l’Etat
  • Poursuivre les réformes structurelles de l’économie française en y introduisant la dimension environnementale et écologique
  • Flexibiliser l’économie et mieux former aux métiers pour sortir de la fatalité française du chômage de masse
  • Impliquer la démocratie sociale dans la transition écologique
  • S’adapter au contexte du travail post COVID-19
  • Prendre la mesure des enjeux sociaux du télétravail

Chapitre 5 | Une société de solidarité, de respect et d’égalité des chances 

  • La protection sociale : une exigence de cohésion nationale
    – Pour une protection professionnelle universelle
    – Le grand âge et la dépendance : nouvelle composante de la société contemporaine
  • Garantir la soutenabilité de notre système de santé
  • Combattre toutes les discriminations, dans le respect des principes républicains
  • Faciliter l’autonomie de notre jeunesse
  • Retrouver la dignité de l’asile

Chapitre 6 | La « Pax europeana » : un engagement d’identité et d’indépendance

  • En finir avec les ambiguïtés européennes de la France
  • Assumer le bilan de la construction européenne
  • Développer une « Europe à options » dans le cadre des Traités actuels
  • Aller vers les solidarités budgétaires et fiscales
  • D’une Europe des appels d’offres à une Europe des choix industriels
  • Vers une Europe des convergences sociales
  • Investir dans la jeunesse européenne
  • Une Europe qui protège dans un monde dangereux

Conclusion | Construire la République de la qualité de vie pour tous

La qualité de vie est une aspiration universelle, mais d’appréciation relative qui dépend d’une foule de considérations individuelles de natures physique, sanitaire, psychologique, affective, familiale, professionnelle, soumises à la subjectivité et la condition de chacun, mais aussi à des considérations extérieures plus objectives tenant à l’environnement social, institutionnel, géographique, culturel, matériel, qui constituent notre cadre de vie.

Nous sommes donc par nature et par le hasard de nos naissances très inégaux devant la qualité de vie selon que l’on est né dans une société de liberté, en paix, disposant de ressources matérielles, éducatives et culturelles suffisantes et variées, de règles de droit impartiales et robustes, pourvue de systèmes de protection collectifs et individuels contre les accidents et les épreuves de la vie, ou que l’on vit dans une société démunie des biens et services essentiels à une vie décente, exposée à l’arbitraire de rapports de force et de domination physique ou matériels, et aux aléas du destin et de la géographie.

Pour autant, il y a autant de façons d’accéder au bonheur qu’il existe de conceptions individuelles, qui pondèrent et privilégient certaines dimensions de la vie sur d’autres.

Il est donc illusoire de prétendre accéder à une égalité de la qualité de la vie, tellement ses dimensions personnelles et ses prédestinations géographiques y tiennent de place, mais il est tout aussi incontestable qu’elle n’est pas étrangère à des déterminismes de nature institutionnelle, économique, sociale et politique et à un environnement institutionnel et juridique qui dépend fondamentalement de choix collectifs.

Si la mesure de la qualité de vie dans une société échappe largement aux outils d’évaluation quantitatifs dont nous disposons, a fortiori à l’agrégat dominant du PIB, on observe une évolution, très nette au sein des jeunes générations, de la hiérarchie des valeurs, des aspirations fondamentales, et des projets de vie.

En particulier les canons de la réussite individuelle, de la distinction sociale, du consumérisme et de l’accès aux biens matériels qui ont prévalu dans les sociétés capitalistes de l’après- guerre sont aujourd’hui nettement dépréciés au profit d’aspirations moins matérialistes, plus saines et plus qualitatives, d’un cadre de vie plus équilibré et plus préservé, et d’un environnement plus respectueux des biens communs et du capital naturel et environnemental. Ces tendances palpables affectent tous les milieux sociaux mais ne sont pas accessibles à tous en fonction de prédestinations sociales et culturelles très inégales.

Il appartient aux forces politiques et aux pouvoirs publics, pour ce qui concerne les leviers d’action dont ils disposent sur le cadre de vie des citoyens, à la fois de prendre la mesure de ces nouvelles aspirations et de corriger les inégalités d’accès à un cadre de vie décent, sécurisant et sain, susceptible de permettre à chacun d’y épanouir ses projets et ses aspirations.

Le projet d ‘émancipation et d’autonomie individuelle portée par notre Mouvement passe par une attention accrue aux dimensions qualitatives et matérielles, collectives et communes, permettant à chacun d’épanouir sa vie.

Il exige une grande tolérance vis à vis de la diversité des modes de vie et des aspirations individuelles, plutôt qu’une prétention à l’uniformité et à la contrainte, dans le respect des règles de vie collective qui conditionnent une liberté dénuée de prétentions dominatrices sur celle d’autrui.

Il suppose une politique des territoires et du cadre de vie visant à ce qu’ils disposent tous d’un environnement et de services de qualité, conformes au principe républicain d’égalité d’accès à des conditions de vie dignes, ainsi que le bénéfice de la solidarité nationale et d’efforts de rattrapage pour les territoires fragiles ou en déclin.

L’accession à cette société future de la qualité de vie concerne tout autant les conditions politiques et institutionnelles d’accès à la sécurité individuelle et collective dans une société apaisée, qu’aux droits essentiels à un logement décent, à des conditions matérielles dignes, à un environnement sanitaire irréprochable, à une sécurité sociale adaptée aux risques contemporains, à l’accès à l’éducation et à la culture, à la mobilité physique et sociale, à des services essentiels accessibles, à un environnement de qualité, et à des biens communs naturels préservés.

A cet égard, nos politiques publiques en la matière doivent privilégier l’accès à la qualité plutôt qu’à une course folle aux mirages de la consommation matérielle ; à des conditions de travail et d’emploi plus ouvertes et plus exigeantes en matière de participation des travailleurs et de respect de valeurs humaines essentielles, et une plus grande attention aux aménités et à la protection de nos ressources rares et naturelles.

Un tel projet de société suppose des efforts considérables de plus large association des populations à la définition de leur cadre de vie, et de réduction des inégalités fondamentales d’accès aux ressources vitales et sociales essentielles.

C’est ce projet de société, libre mais plus participative et plus respectueuse du « vivre- ensemble », diverse mais plus juste, correctrice des inégalités de cadre de vie mais porteuse de droits et de devoirs individuels, dotée de protections universelles contre les aléas de la vie, inclusive de toutes les composantes de la société française, protectrice des grands équilibres écologiques et climatiques, qui est porté par la plateforme politique de Territoires de Progrès dans ses dimensions :

  • institutionnelles, républicaines et décentralisatrices
  • environnementales et écologiques
  • économiques et productives
  • sociales
  • européennes.

Donnez-nous votre avis et commentez cette pré-plateforme dans les commentaires des différents articles et sous-chapitres.
Ou via ce mail > IdeesTdP@territoiresdeprogres.com. Notre comité éditorial vous répondra dans les meilleurs délais. Merci !

Longtemps les Européens d’après-guerre ont pu se consacrer à construire un marché intérieur puissant, assorti de règles de concurrence et d’une cour de justice, renforcés dans les années 2000 par une intégration monétaire réductrice d’agressions monétaires intérieures et stabilisatrice de chocs économiques.

L’ordre de Yalta, sous tension de la guerre froide, épargnait à l’Europe des conflits grâce au bouclier apaisant de l’OTAN. Les Européens pouvaient se consacrer à leur reconstruction et au développement de leur commerce. Ils y conservaient un soft power mondial tout juste exposé à quelques suggestions militaires vis-à-vis de leur allié et protecteur américain.

Les enfants de cette génération européenne de la paix et de l’insouciance sont aujourd’hui confrontés à des bouleversements rapides des équilibres géopolitiques, qui trahissent l’extrême vulnérabilité des Européens à de nouvelles menaces, impensables il y a encore dix ans.

Le développement du djihadisme avec son cortège d’actes terroristes meurtriers au cœur des Etats européens, s’est précisément construit dans le monde musulman sur le rejet des valeurs occidentales de démocratie, de respect des droits de l’homme et d’égalité hommes-femmes.

La déstabilisation des régimes arabes nationalistes héritiers du baasisme, autoritaires mais laïques, lors du printemps arabe de 2011, a ouvert un large espace politique au fondamentalisme sunnite qui, de la constitution de l’Etat Islamique aux guerres civiles de Libye et de Syrie, a pris de court les diplomaties européennes et a conduit aujourd’hui à la quasi éviction des Occidentaux du Moyen-Orient au profit des expansionnismes russes et turcs.

La Russie de Poutine, surarmée, poursuit, de prétextes historiques en maladresses de l’OTAN, sa politique d’annexions aux portes de l’Union Européenne, de la Crimée et du Donbass en Ukraine en 2014, de la Transnistrie en Moldavie en 2016, après l’Ossétie du sud et l’Abkhazie en Géorgie en 2008.

De son côté la Turquie d’Erdogan, dont le régime de plus en plus autoritaire et répressif a entrepris une restauration de la Turquie musulmane, manifeste la même intention de reconstituer un sultanat d’influence autour de la Méditerranée et montre la même aversion pour les démocraties européennes et occidentales.

Face à ces bouleversements géopolitiques de voisinage, l’isolationnisme notoirement anti- européen de Trump et l’affirmation des prétentions impérialistes chinoises, placent les Européens face à des risques inédits et face à eux-mêmes.

Confrontés à de telles menaces, les Européens ont développé des coopérations fructueuses, mais encore très insuffisantes pour être dissuasives, en matière de sécurité intérieure, avec notamment la coordination des polices à travers Europol et le mandat d’arrêt européen. Ces avancées devraient être poursuivies par la création d’un parquet européen et une plus grande coordination des services de renseignements.

La crise syrienne et l’exode de réfugiés qui s’en est suivie a révélé les limites de la surveillance des frontières, de la politique européenne de l’asile et des solidarités européennes face aux pressions migratoires.

Elle a surtout révélé l’extrême sensibilité des opinions publiques vis-à-vis des migrants ainsi qu’un amalgame particulièrement régressif entre immigrants et réfugiés.

Elle a été gérée avec un empirisme panique, qui a consisté à renoncer, au moins temporairement, à Schengen, à rétablir des contrôles aux frontières nationales et à devenir otages politiques volontaires de la Turquie en lui sous-traitant l’accueil des réfugiés.

Territoires de Progrès considère que le droit d’asile et le devoir d’accueil de réfugiés en danger de mort sont imprescriptibles. Nous en appelons à une réforme de l’asile visant à introduire la demande d’asile, non pas dans le premier pays d’accueil, mais dans le pays de destination déclarée.

Nous considérons qu’en cas de nouvelle crise grave, la mise en place de camps de réfugiés décents encadrés par Frontex et les ONG, constituerait un pis-aller temporaire plus digne que des fermetures de frontières et des refoulements de populations intempestifs.

En matière de sécurité extérieure le service diplomatique de l’UE instauré par le Traité de Lisbonne constitue une avancée appréciable, notamment en termes de défense des intérêts des ressortissants européens dans le monde, mais il peine à s’imposer aux diplomaties nationales, en particulier celle de la France.

En matière de défense européenne le parapluie de l’OTAN reste le bouclier de référence des Etats européens, avec ce que cela suppose d’inféodation aux USA et à l’industrie de défense américaine. Cependant la conjonction de l’attitude anti-européenne de la Russie et de la Turquie, membre de l’OTAN, et du retour de l’isolationnisme et de la préférence nationale américain, exposent la sécurité des Européens à de nouvelles incertitudes.

La coopération structurée mise en place à l’initiative de la France en matière de défense européenne, ainsi que la dotation budgétaire significative consacrée par l’UE aux industries et infrastructures de défense, constituent des précédents encourageants sur la voie d’une « Europe de la défense ».

Nous considérons que les Européens ont un intérêt éminent à se doter de capacités de défense communes, structurées autour de l’armée française et d’une coopération étroite avec le Royaume-Uni, qui disposent des plus grandes gammes de capacités tactiques.

Mais nous pensons que cette défense commune européenne, pour avoir quelque chance d’avancer rapidement, doit se structurer en un « OTAN européen » au sein de l’OTAN, afin de rallier tous les Etats-membres qui restent attachés à l’OTAN.

Chapitre 6, avant-propos | La « Pax europeana » : un engagement d’identité et d’indépendance

Chapitre 6 | 6.2  Assumer le bilan de la construction européenne

Chapitre 6 | 6.3  Développer une « Europe à options » dans le cadre des Traités actuels

Chapitre 6 | 6.4  Aller vers les solidarités budgétaires et fiscales

Chapitre 6 | 6.5  D’une Europe des appels d’offres à une Europe des choix industriels

Chapitre 6 | 6.6 Vers une Europe des convergences sociales

Chapitre 6 | 6.7  Investir dans la jeunesse européenne

L’une des plus belles réussites de la construction européenne réside dans l’accroissement considérable des échanges entre jeunes Européens permis par le Traité de Schengen, la création de la monnaie unique, la baisse des coûts de transport et les programmes européens d’échanges d’étudiants comme Erasmus.

En quelques années, de très nombreux jeunes Européens ont pu accorder leur géographie mentale à celle d’une Europe sans frontières, s’y déplaçant comme dans leur pays domestique, y fondant des amitiés internationales profondes, s’enrichissant de l’extraordinaire diversité culturelle de l’Europe et de ses universités.

Ce formidable mouvement d’échanges est non seulement un gage de paix et de respect mutuel entre les jeunesses européennes, mais il est aussi le meilleur gage de réussite et d’approfondissement du projet européen. Il doit être impérativement développé et encouragé par une plus grande ouverture aux jeunes qui n’ont pas la chance de faire des études universitaires et qui ont choisi des filières courtes ou techniques.

Le projet d’Erasmus pour l’apprentissage va dans ce sens et doit être encouragé, même si sa mise en œuvre s’avère difficile.

La Garantie Jeunes européenne doit être pérennisée mais mieux identifiée par ses bénéficiaires. Elle doit être étendue à l’acquisition du permis de conduire et de cours de langues européennes.

Nous pensons que le sport et la culture peuvent constituer des occasions d’échanges entre les jeunes Européens et en appelons à la mise en place de tarifs de transport festivalier ou sportif pour les jeunes, ainsi qu’a la démocratisation du pass interrail.

Pour toutes ces raisons nous en appelons à la création d’une Université d’Europe, par extension populaire des Instituts de Bruges et de Florence, appuyée sur un programme d’enseignements diplômants européens d’histoire, de géographie, de droit, de sciences politiques, de philosophie, de relations internationales, d’économie. Elle se réunirait chaque année, en période d’intersession parlementaire, dans l’immeuble du Parlement européen de Strasbourg.

Enfin, l’Union Européenne devrait prendre l’initiative d’une directive ou d’un règlement visant à instaurer dans les Etats-membres une allocation autonomie jeunes, de nature différentielle, calculée dans chaque pays sur la base d’un minimum vital étudiant.

Chapitre 6, avant-propos | La « Pax europeana » : un engagement d’identité et d’indépendance

Chapitre 6 | 6.1 1  En finir avec les ambiguïtés européennes de la France

Chapitre 6 | 6.2  Assumer le bilan de la construction européenne

Chapitre 6 | 6.3  Développer une « Europe à options » dans le cadre des Traités actuels

Chapitre 6 | 6.4  Aller vers les solidarités budgétaires et fiscales

Chapitre 6 | 6.5  D’une Europe des appels d’offres à une Europe des choix industriels

Chapitre 6 | 6.6  Vers une Europe des convergences sociales

Chapitre 6 | 6.8  Une Europe qui protège dans un monde dangereux

Les directives Détachement (2018) et Mobilités (2020), prises à l’initiative de la France, dessinent un champ de pertinence d’une politique sociale de l’Union basée sur le principe de subsidiarité.

Le niveau de développement des Etats-membres, pour longtemps très disparate, ne permet pas raisonnablement de transférer à l’Union l’intégralité des politiques sociales, pour la plupart assises sur des pactes paritaires entre syndicats et patronats nationaux.

Les gauches françaises qui sont à la pointe du combat pour une Europe sociale ne peuvent envisager sérieusement la transposition du modèle social français à l’ensemble de l’Europe. Outre qu’il ne fait pas l’unanimité, il serait financièrement insoutenable pour la plupart des Etats-membres. Le transfert de prérogatives sociales à l’UE supposerait l’abandon du paritarisme national ainsi que des compromis avec d’autres systèmes de protection sociale par capitalisation ou par assurances privées auxquels les Français ne consentiraient pas.

Le social reste ainsi fondamentalement un domaine régi par la subsidiarité où chaque pays doit disposer souverainement de la politique de son choix.

Par contre, les disparités de salaires, de droit du travail et de prélèvements sociaux dans un marché intérieur unifié suscitent des concurrences déloyales par délocalisations ou transferts de main d’œuvre au sein de l’Union qui sont source d’euroscepticisme et d’europhobie, de tentations nationalistes et de risques d’éclatement de l’Union à l’image du Brexit.

Si la concurrence entre firmes est puissamment régulée par le droit de la concurrence européen, avec de beaux succès, ce dernier méconnaît les distorsions de concurrence de nature sociale et fiscale et s’interdit de les réguler, dès lors qu’elles procèdent de politiques souveraines des Etats.

Il apparaît donc essentiel que les Etats consentent à l’Union Européenne un minimum de compétences d’encadrement fiscal et social visant à réduire les divergences entre Etats-membres, afin de neutraliser toute tentation de dumping social et fiscal au sein du marché intérieur.

A cet égard, la France doit encourager les initiatives de la Commission visant à introduire des minima fiscaux et sociaux sur la base de l’article 116 du Traité de Lisbonne, même si cette orientation constitue un coup de canif à la souveraineté des parlements nationaux et ne suffira pas à réduire significativement le handicap concurrentiel de ses surplombs fiscaux et sociaux.

Elle doit poursuivre ses efforts, couronnés de succès par la révision de la Directive Détachement et par le paquet mobilité, visant à faire prévaloir le droit des pays d’accueil en matière d’alignement des travailleurs détachés et des établissements étrangers sur leurs conditions fiscales et sociales internes.

Nous en appelons au renforcement des prérogatives de l’autorité européenne du travail, ayant pour mission de faciliter la convergence des droits du travail ainsi que le contrôle de leur application sur l’ensemble du territoire de l’UE.

Enfin, l’UE doit participer plus activement à la convergence des droits et des protections sociales entre Etats-membres à travers une production normative de directives (et non plus des recommandations) visant à garantir à tous les Européens des régimes de protection de leur santé, des régimes de pension ainsi qu’un minimum vital d’assistance aux plus démunis, soutenables par les Etats-membres en fonction de leurs niveaux de développement.

Chapitre 6, avant-propos | La « Pax europeana » : un engagement d’identité et d’indépendance

Chapitre 6 | 6.1  En finir avec les ambiguïtés européennes de la France

Chapitre 6 | 6.2  Assumer le bilan de la construction européenne

Chapitre 6 | 6.3  Développer une « Europe à options » dans le cadre des Traités actuels

Chapitre 6 | 6.4  Aller vers les solidarités budgétaires et fiscales

Chapitre 6 | 6.5  D’une Europe des appels d’offres à une Europe des choix industriels

Chapitre 6 | 6.7  Investir dans la jeunesse européenne

Chapitre 6 | 6.8  Une Europe qui protège dans un monde dangereux

L’économie européenne, trop déséquilibrée à l’Intérieur entre les Etats-membres du Nord et du Sud, de philosophie trop naïvement libérale au plan industriel et commercial face à des pressions internationales hostiles de la part de la Chine et des USA, trop divergente entre la France et l’Allemagne, ne présente plus la capacité de leadership technologique qu’elle possédait au temps de la révolution industrielle.

Si le marché intérieur constitue un facteur puissant de solidarisation des Européens, comme vient de le démontrer le plan de relance ambitieux adopté par l’UE à la suite de la crise sanitaire de la COVID-19, et s’il constitue un levier privilégié d’intégration économique et de convergence sociale, il ne peut plus représenter le seul objectif politique de la construction européenne.

Non seulement « on ne tombe pas amoureux d’un marché », selon l’expression de Jacques Delors, mais les Européens doivent aujourd’hui affronter des défis qui nécessitent une plus grande intégration politique.

L’Intégration par le marché, basée sur la seule régulation de la concurrence interne, pour nécessaire qu’elle soit, ne peut plus constituer l’alpha et l’oméga de la politique économique de l’Union.

Nous en appelons au renforcement des prérogatives de l’autorité européenne du travail, ayant pour mission de faciliter la convergence des droits du travail ainsi que le contrôle de leur application sur l’ensemble du territoire de l’UE.

Chapitre 6, avant-propos | La « Pax europeana » : un engagement d’identité et d’indépendance

Chapitre 6 | 6.1  En finir avec les ambiguïtés européennes de la France

Chapitre 6 | 6.2  Assumer le bilan de la construction européenne

Chapitre 6 | 6.3  Développer une « Europe à options » dans le cadre des Traités actuels

Chapitre 6 | 6.4  Aller vers les solidarités budgétaires et fiscales

Chapitre 6 | 6.6  Vers une Europe des convergences sociales

Chapitre 6 | 6.7  Investir dans la jeunesse européenne

Chapitre 6 | 6.8  Une Europe qui protège dans un monde dangereux

L’Europe est aujourd’hui hémiplégique, car elle dispose d’une monnaie unique sans véritable budget ni fiscalité.

Or un budget commun, alimenté par des ressources fiscales propres, lui permettrait de souscrire des emprunts communs, l’autorisant à développer des politiques conjoncturelles et des stratégies d’investissement dans les filières d’avenir au bénéfice de tout le continent.

Non seulement son budget, actuellement alimenté par des contributions des Etats-membres est ridiculement faible, à 1 % du PIB de la zone, mais il nourrit des contestations et des incompréhensions dilatoires entre Etats-membres (avec des remises aux plus réticents), mais l’UE, en créant le marché Intérieur a vu ses ressources propres s’effondrer (logiquement) avec la disparition des droits de douane.

Ce porte-à-faux entre une monnaie puissante et un budget contraint est à la source du Pacte de Stabilité basé sur les critères « aveugles » du Traité de Maastricht, afin que le cours de la monnaie ne soit pas hypothéqué par le laxisme dépensier des uns au détriment de la rigueur des autres. Il en résulte un clivage intra-européen grandissant entre les pays « frugaux » du Nord et les pays « laxistes » du Sud, la France ayant intégré cette seconde catégorie.

Face à une telle distorsion qui menace la monnaie unique et partant la construction européenne, il apparaît nécessaire :

  • de clarifier le partage des compétences entre l’UE et les Etats-membres, en ne déléguant à l’Union que les compétences assurant à ses peuples une valeur ajoutée réelle en matière d’amélioration de la compétitivité économique de la zone, d’amélioration de leur niveau de vie, et de protections sociales, démocratiques, commerciales et sécuritaires à la mesure des menaces internationales ;
  • de réformer le Pacte de Stabilité au profit d’un accompagnement différencié par Etat- membre des réformes structurelles et des stratégies de développement économique et sociale des Etats-membres ;
  • de doter l’UE de ressources propres consistant notamment en des fiscalités et taxes nouvelles neutres sur les conditions de concurrence intra-européennes, écologiques ou appliquées aux échanges internationaux en fonction de conditionnalités sociales ou environnementales, ou d’intérêts stratégiques communautaires. Cette perspective, longtemps avancée par la gauche française, est en passe de trouver un débouché dans la suite de l’accord historique du 21 juillet 2020 sur la relance de l’économie européenne par un emprunt communautaire basé sur de futures ressources propres.

Chapitre 6, avant-propos | La « Pax europeana » : un engagement d’identité et d’indépendance

Chapitre 6 | 6.1  En finir avec les ambiguïtés européennes de la France

Chapitre 6 | 6.2  Assumer le bilan de la construction européenne

Chapitre 6 | 6.3  Développer une « Europe à options » dans le cadre des Traités actuels

Chapitre 6 | 6.5  D’une Europe des appels d’offres à une Europe des choix industriels

Chapitre 6 | 6.6  Vers une Europe des convergences sociales

Chapitre 6 | 6.7  Investir dans la jeunesse européenne

Chapitre 6 | 6.8 | Une Europe qui protège dans un monde dangereux

Nous considérons que l’avenir de l’Europe et les progrès de sa construction ne peuvent s’aventurer aujourd’hui dans une tentation d’effacement fédéraliste du fait national, à une époque de fortes résurgences identitaires.

L’ADN de la construction européenne reste fondamentalement et pour longtemps celui d’une chimère institutionnelle, à bien des égards comparable aux EPCI familières à nos élus locaux. Les nations, pas plus que les communes, n’ont vocation à s’y dissoudre, mais y sont assignées à coopérer et à rechercher des compromis acceptables pour conduire des projets d’intérêt commun.

L’intérêt commun des Européens s’est incontestablement déplacé, ces dernières années, sur des sujets régaliens (immigration, asile, contrôle des frontières, protection des pays baltes des visées russes, sécurité intérieure et extérieure, budget, dette…) qui tendent à empiéter sur les souverainetés nationales et prendront du temps pour faire consensus.

Il convient donc de trouver dans les Traités actuels un chemin d’équilibre entre le renforcement de la construction européenne et le respect des souverainetés nationales.

En d’autres termes, l’Europe doit constituer pour les nations européennes une garantie d’indépendance, de libre arbitre et d’influence supérieure à ceux auxquels elles pourraient prétendre seules, face aux nouveaux rapports de force et d’influence du monde d’aujourd’hui.

Les élargissements successifs de l’UE rendent de plus en plus difficile et improbable l’obtention de majorités qualifiées et plus encore d’unanimité pour faire avancer l’Europe du même pas dans des domaines qui requièrent des abandons partiels de souveraineté.

Par les coopérations renforcées ou structurées qu’il permet, le Traité de Lisbonne crée la possibilité d’une « Europe à options », permettant d’approfondir la construction européenne dans des domaines qui trouvent des Etats volontaires pour s’y engager, quitte pour les autres à s’y associer ultérieurement. C’est précisément le cas en matière de défense où des avancées significatives sont à l’œuvre à l’initiative de la France.

Territoires de Progrès n’envisage pas l’hypothèse d’une Europe des « cercles » qui conduirait fatalement à discriminer des Etats de seconde zone au nom de critères arbitraires et humiliants. Nous lui préférons une « Europe à options », où chaque Etat- membre choisit librement de s’engager dans une intégration accrue dans les domaines qu’il détermine.

Cette perspective de constructions européennes différenciées sur la base du libre arbitre des Etats, est pleinement compatible avec un élargissement progressif de l’Union aux pays des Balkans. Elle doit être également ouverte aux pays du voisinage volontaires pour s’associer à telle ou telle politique intégrée.

Chapitre 6, avant-propos | La « Pax europeana » : un engagement d’identité et d’indépendance

Chapitre 6 | 6.1  En finir avec les ambiguïtés européennes de la France

Chapitre 6 | 6.2  Assumer le bilan de la construction européenne

Chapitre 6 | 6.4 Aller vers les solidarités budgétaires et fiscales

Chapitre 6 | 6.5  D’une Europe des appels d’offres à une Europe des choix industriels

Chapitre 6 | 6.6  Vers une Europe des convergences sociales

Chapitre 6 | 6.7  Investir dans la jeunesse européenne

Chapitre 6 | 6.8  Une Europe qui protège dans un monde dangereux

Au plan politique d’abord, avec la plus grande période de paix qu’ait connu l’Europe sur son sol depuis des siècles, si l’on excepte la guerre des Balkans, précisément entre des peuples qui en était exclus, l’argument de la paix n’est ni négligeable, ni passéiste tellement elle reste fragile, mais force est de constater qu’il a considérablement perdu de sa force évocatrice pour les jeunes générations.

Au plan écologique, l’Europe a été et reste le moteur principal de la production législative protectrice de l’environnement. Elle a été la première à poser des règles de protection de l’air, de l’eau et de la biodiversité (Natura 2000) et à édicter des normes sanitaires et techniques (notamment de motorisation des véhicules, de traçabilité alimentaire, d’émission de CO2 et de taxation des véhicules à moteur par la Directive Eurovignette, ou encore d’interdiction de polluants chimiques par la Directive REACH) diversement appréciées et mises en œuvre en France.

Au plan social, elle présente probablement le bilan le plus gratifiant dont puisse se prévaloir un tel ensemble de peuples, par les gains considérables de niveau de vie et d’amélioration de la protection sociale qu’elle a apporté aux peuples de l’Est européen, en un temps record grâce aux fonds structurels et aux réformes de leur gouvernance, sans pour autant désarmer la protection sociale des anciens Etats-membres. Ses avancées récentes en matière d’encadrement social du travail détaché et du droit d’établissement préfigurent une montée en puissance de l’Union Européenne en matière de régulations sociales.

Au plan économique, elle a assuré, grâce à la zone euro et à la libre circulation des biens, des services, des travailleurs et des capitaux, une paix monétaire et un niveau de vie que la plupart de ses Etats-membres n’auraient pu garantir à leurs peuples face aux bouleversements de la mondialisation, et sa banque centrale a joué un rôle déterminant dans l’amortissement des crises de 2008 et de 2020. Mais elle n’a pu éviter un creusement des inégalités et des divergences économiques entre Etats-membres qui constituent une menace pour la pérennité de sa construction, même si les crises en question l’ont conduite à sécuriser son environnement financier et bancaire et à initier une mutualisation des dettes souveraines.

Pour autant, l’Europe est aujourd’hui confrontée à de nouvelles menaces et à de nouveaux défis qui nécessitent une réorientation vigoureuse de sa construction.

Malgré l’élection au suffrage universel de son Parlement à compter de 1979, qui dispose d’une plus grande autonomie politique que le Parlement français dans ses domaines de compétences législatives, elle est en proie à une défiance des peuples européens, à des résurgences nationalistes et à des tentations de défaisance illustrées par le Brexit. Elle reste un nain politique dans un monde de menaces impérialistes voisines, de pressions agressives et notoirement anti-européennes de la part de la Russie, des USA et de la Turquie, d’émergence de risques djihadistes et migratoires, et de défaisance multilatérale.

Ses institutions qui constituent un modèle sui generis singulier et sans équivalent historique et géographique, hybrident une dimension intergouvernementale affirmée et un fédéralisme législatif encadré, qui ne lui confèrent pas la nature et la marge de manœuvre d’un Etat de plein exercice et restent entravées par des résistances nationales.

Jacques Delors a trouvé les mots pour définir cette chimère institutionnelle en la qualifiant de « fédération d’Etats-nations », puisque ses législations, placées sous la protection d’une Cour de Justice indépendante, sont de nature fédérale et s’imposent aux Etats, mais que ses Etats sont partie prenantes du corps législatif européen à travers le Conseil Européen et que, par ailleurs, le Conseil des chefs d’Etat et de gouvernement détermine le programme de travail de la Commission, instaurant une sorte de double exécutif, intergouvernemental et communautaire.

De fait les difficultés récurrentes qu’a pu connaitre la construction européenne tiennent à l’extrême difficulté à dégager des consensus ou simplement des compromis entre gouvernements.

L’Europe souffre moins de sa bureaucratie que de l’omniprésence du fait national en son sein, comme l’a montré la gestion chaotique et intransigeante de la crise grecque par l’Allemagne, aujourd’hui dépassée par l’accord Macron-Merkel du 18 Mai 2020 et celui, historique, du Conseil des Chefs d’Etat du 21 juillet, sur la mutualisation des dettes consécutive à la crise de la COVID-19.

Longtemps, l’élargissement a été tenu pour responsable de ces blocages, de nombreux experts proposant d’y remédier par une Europe des cercles à deux vitesses entre anciens et nouveaux Etats-membres.

Pourtant, force est de constater que l’élargissement, contrairement à une idée largement répandue à l’Ouest, et malgré les dérives illibérales de la Pologne et de la Hongrie, n’a pas posé de problèmes politiques insurmontables, les principales crises qu’a connues l’UE ces dernières années ayant été le fait des anciens Etats-membres, qu’il s’agisse du rejet des Traités de Maastricht et du Traité Constitutionnel européen, de la reconnaissance unilatérale par l’Allemagne de l’indépendance croate et slovène, de la gestion de la crise grecque, ou plus récemment de la crise catalane ou du Brexit qui n’ont pas pour autant entamé la solidarité politique des nouveaux entrants.

Plus que jamais, face à la mondialisation et à ses menaces économiques et sociales, étatiques et oligopolistiques, mais aussi aux nouveaux risques politiques et sécuritaires qui se font jour, l’Europe constitue le niveau de réponse et de protection approprié.

Face à la crise climatique qui fait fi des frontières, elle constitue un niveau d’action privilégié, incomparablement supérieur à celui des Etats, pour opérer la transition énergétique et le verdissement de notre modèle économique avec des possibilités de peser sur la moralisation du commerce mondial, la diffusion et l’imposition de normes de responsabilité sociale et environnementale.

Pour Territoires de Progrès, la mondialisation, les dangers climatiques, les menaces militaires à nos portes, terroristes sur nos sols, l’agressivité de la Russie et des USA contre l’Europe et le modèle démocratique qu’elle véhicule, l’expansionnisme turc dans la Méditerranée, le repli isolationniste américain, mais aussi l’apparition de firmes géantes plus puissantes que des Etats, confrontent les Européens au choix d’accélérer la construction européenne ou de subir des déclins nationaux.

Nous pensons que la poursuite et l’approfondissement de la construction européenne constituent, avec la transition écologique, l’une des grandes responsabilités politiques de notre génération, dont nous sommes débiteurs devant les générations futures.

Chapitre 6, avant-propos | La « Pax europeana » : un engagement d’identité et d’indépendance

Chapitre 6 | 6.1  En finir avec les ambiguïtés européennes de la France

Chapitre 6 | 6.3  Développer une « Europe à options » dans le cadre des Traités actuels

Chapitre 6 | 6.4  Aller vers les solidarités budgétaires et fiscales

Chapitre 6 | 6.5  D’une Europe des appels d’offres à une Europe des choix industriels

Chapitre 6 | 6.6  Vers une Europe des convergences sociales

Chapitre 6 | 6.7 Investir dans la jeunesse européenne

Chapitre 6 | 6.8  Une Europe qui protège dans un monde dangereux

Pour autant la France n’a pas été exempte d’ambiguïtés vis-à-vis de la construction européenne, considérant qu’elle lui offrait l’opportunité de prolonger une forme de leadership politique international, en compensation de la perte de l’empire.

La gauche socialiste française n’a guère été franchement européenne que par adhésion disciplinée à l’engagement européen inspiré de François Mitterrand, manifestant une réticence fondamentale à adhérer à un espace économique et commercial libéral, avec pour seule ambition de lui imposer son modèle social sans concéder cependant des compétences sociales à l’UE.

La droite française, gaulliste en particulier, n’a conçu l’Europe que comme l’opportunité de redonner à la France un leadership politique international dans un contexte de désarmement militaire et diplomatique de l’Allemagne, et de consolider sa domination agro-industrielle, sans rien concéder de la souveraineté nationale.

La France a trouvé dans la construction économique de l’Europe, à la fois la garantie d’un pouvoir d’achat international et d’un niveau de vie supérieurs à ce que lui auraient autorisé ses fondamentaux économiques nationaux, et l’aubaine de lui faire endosser des réformes libérales, que tous ses gouvernements approuvaient à Bruxelles, mais qu’elle hésitait à défendre au niveau national.

Cette posture ambigüe largement partagée par la classe politique française a longtemps consisté à faire endosser par la construction européenne des faiblesses ou des déclins spécifiquement français, que d’autres Etats-membres n’éprouvaient pas dans un même environnement européen, à l’exemple de la désindustrialisation et du chômage de masse français.

La schizophrénie européenne des grands partis de gouvernement français est à la source du rejet du projet de Traité Constitutionnel européen par le référendum de 2005, alors qu’elle en était à l’initiative et que les Européens en avaient confié à la France la Convention préparatoire.

Cette nouvelle dérobade paradoxale de la France, ajoutée à son décrochage économique par rapport à l’Allemagne, s’est finalement traduite par la reconnaissance implicite de la part des autres Etats-membres du leadership politique allemand qui s’est affirmé et installé sous le mandat de la Chancelière Angela Merkel.

Cet épisode particulièrement malencontreux a conduit l’UE, qui devait impérativement réformer ses Institutions pour les adapter à l’élargissement, à adopter le Traité de Lisbonne en des termes peu différents du projet de Traité Constitutionnel et à entretenir la fracture politique que ce dernier avait révélée au sein du Parti Socialiste et de la gauche française.

C’est pourquoi nous considérons que s’il est une clarification impérieuse à opérer pour l’avenir de la gauche, c’est celle de sa ligne européenne.

Territoires de Progrès se situe clairement dans la ligne pro-européenne de l’héritage politique légué par François Mitterrand et Jacques Delors, qui suppose une poursuite, voire une accélération de l’intégration européenne à la lumière des évolutions internationales actuelles.

Nous considérons que nous sommes Européens au même titre que Français, et que notre identité nationale se nourrit de notre condition d’Européen.

Il nous apparaît nécessaire de faire cohabiter dans les esprits et dans les actes cette double appartenance auprès des jeunes générations.

Pour avoir récusé ou esquivé le débat récurrent sur l’identité européenne au profit de controverses compliquées sur l’identité institutionnelle de l’UE, la construction européenne, par ailleurs mal assumée par l’Etat, la classe politique et la presse nationale, est devenue un bouc émissaire bureaucratique idéal pour les eurosceptiques et europhobes qui lui opposent la chair des identités nationales.

Par ailleurs les bouleversements considérables de notre époque et l’impression d’une Europe bureaucratique, lointaine, supranationale et incontrôlable ont suscité un amalgame paradoxal entre les vertiges de la mondialisation et la construction européenne.

Paradoxal, car il n’est guère d’Etat européen, à l’exception peut-être de l’Allemagne, qui dispose des ressources économiques et politiques nécessaires pour prétendre affronter seul les nouveaux rapports de force mondiaux face à la Chine, aux USA, aux émergents, et aux GAFAM.

L’Europe elle-même, qui représentait 30 % du PIB mondial en 2016, n’en représente plus que 17 % aujourd’hui.

Il découle de ces tentations nationalistes des records d’abstention aux élections européennes et de récurrentes offensives politiques contre l’UE de la part de partis nationaux populistes. Le Brexit constitue à ce jour le débouché le plus spectaculaire de cette tendance lourde dans les opinions publiques européennes.

Il appartient à l’Europe de reconquérir les opinions publiques européennes en clarifiant la place et l’avenir du fait national et local dans le projet européen, notamment en protégeant de toute tentative de réglementation superflue les activités héritées d’usages ou de traditions ancestrales, susceptibles de susciter un sentiment de mutilation identitaire.

En d’autres termes la culture doit rester subsidiaire et demeurer l’apanage exclusif des Etats, qui devraient disposer de voies de droit permettant d’opposer un principe d’exception culturelle à tout empiétement réglementaire de l’UE.

Il est important pour la suite de la construction européenne, que les jeunes Européens puissent s’identifier clairement comme tels.

Le respect de l’appartenance nationale n’est en rien contradictoire avec la promotion de l’identité européenne. Ce qui caractérise l’Europe entre tous les continents, c’est précisément une prodigieuse diversité culturelle, linguistique, patrimoniale, paysagère, sur une si faible superficie, entre des pays et des peuples qui ont en commun d’avoir partagé la même histoire, les mêmes espérances, les mêmes croyances, les mêmes drames, les mêmes progrès scientifiques, les mêmes héritages musicaux, littéraires, picturaux, et qui manifestent fondamentalement une même sensibilité et une même vision du monde, de Dublin à Varsovie, de Lisbonne à Stockholm.

Cette singularité qui est traduite dans la devise de l’UE « l’unité dans la diversité » tient évidemment à son histoire commune, à l’influence des Grecs et des Romains, au développement spirituel, politique et architectural de la chrétienté, au déploiement européen des dynasties royales, aux incessantes guerres de conquête et d’occupation entre Européens, à l’héritage des Lumières, à la révolution industrielle et aux découvertes scientifiques et techniques européennes, aux souffrances des deux guerres mondiales, dernières grandes guerres européennes, aux retrouvailles de la chute du Mur.

« Qu’avons-nous à faire ensemble ? » interrogent les eurosceptiques. Tout simplement, à l’image d’une famille, nous avons à vivre sous un même toit.

Chapitre 6, avant-propos | La « Pax europeana » : un engagement d’identité et d’indépendance

Chapitre 6 | 6.2  Assumer le bilan de la construction européenne

Chapitre 6 | 6.3  Développer une « Europe à options » dans le cadre des Traités actuels

Chapitre 6 | 6.4  Aller vers les solidarités budgétaires et fiscales

Chapitre 6 | 6.5  D’une Europe des appels d’offres à une Europe des choix industriels

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Chapitre 6 | 6.7  Investir dans la jeunesse européenne

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