Dans le grand maelström de la mondialisation et de la construction européenne, mais aussi des inégalités locales et des répressions politiques, l’accélération prodigieuse des facilités de déplacement et l’ouverture des frontières ont accentué les pressions migratoires sur les pays stables, démocratiques et prospères comme le nôtre.

Michel Rocard avertissait : “Je maintiens que la France ne peut pas accueillir toute la misère du monde. La part qu’elle en a, elle prend la responsabilité de la traiter le mieux possible. Mais à partir de là, ce n’est pas non plus une raison pour que la France se charge de toutes les xénophobies du monde.”

Force est de constater que notre relative générosité d’accueil ne s’est pas traduite par une intégration sans difficultés de ces populations, qui sont victimes de discriminations de tous ordres.

Les mouvements nationalistes et populistes y ont trouvé l’aubaine politique de jeter de l’huile sur le feu en faisant de l’immigration un marqueur politique qui trouve un large écho électoral.

Pour autant, nous pensons que la France a le devoir de permettre l’intégration républicaine des populations issues de l’immigration qui vivent sur son sol.

En particulier, nous considérons que le droit d’asile est sacré et imprescriptible dès lors qu’il est constitué par des considérations de danger de mort ou de pressions physiques sur des personnes.

Nous en appelons à une réforme du protocole européen de Dublin, afin de sauver le droit d’asile, menacé par un amalgame avec l’immigration à caractère social ou économique.

Nous pensons que si l’asile est de droit, les autres formes d’immigration doivent certes répondre à des considérations humanistes scrupuleuses, mais procéder d’autorisations temporaires, en considération de la capacité d’intégration de notre pays.

En toutes circonstances, les migrants résidant sur notre sol doivent y trouver les mêmes droits, les mêmes protections et les mêmes devoirs que les ressortissants de la République.

Nous préférons une immigration contrôlée, mais dignement prise en charge et accompagnée dans son intégration, à une immigration sauvage dans des conditions éducatives, sanitaires et de logement indignes et inhumaines.

A cette fin, l’administration, le contrôle des migrations, les collectivités locales et les associations de prise en charge des migrants doivent disposer des moyens de faire leur travail d’accueil et d’accompagnement des populations admises sur notre sol.

Enfin, nous souhaitons donner des opportunités à ceux qui ne sont pas comme les autres, qu’ils soient en situation de handicap physique ou d’inadaptation sociale.

Chapitre 5, avant-propos | Une société de solidarité, de respect et d’égalité des chances

Chapitre 5 | 5.1 La protection sociale : une exigence de cohésion nationale

Chapitre 5 | 5.2 Garantir la soutenabilité de notre système de santé

Chapitre 5 | 5.3 Combattre toutes les discriminations, dans le respect des principes républicains

Chapitre 5 | 5.4 Faciliter l’autonomie de notre jeunesse

Il n’est pas suffisant d’éviter toute discrimination, il faut aussi que notre pays sache offrir des opportunités afin que chacun puisse aller jusqu’au bout de ses possibilités et contribuer à la vie sociale.

Nous voulons d’abord donner des opportunités à la jeunesse. Une éducation d’excellent niveau est la première de celles que la société doit offrir à nos jeunes, mais ce n’est pas la seule.

Beaucoup de jeunes ne profitent pas pleinement des possibilités que leur fournit leur première éducation, pour des raisons diverses, familiales ou liées à leur environnement. A ceux-là, nous pensons que la société doit offrir une deuxième chance éducative.

Relancer la France est un objectif qui ne peut se mettre en marche que par l’énergie de sa jeunesse ! Frappée par une crise d’une ampleur inédite, celle-ci ne doit pas être sacrifiée, ni la fracture générationnelle s’installer profondément.

Alors que plus de 700 000 jeunes arrivent sur le marché du travail, la précarité et le chômage ne sauraient constituer leur seule perspective d’avenir.

Grâce à un plan de relance massif de 100 milliards d’euros, le gouvernement agit pour protéger les jeunes et préparer l’avenir : aides à l’insertion professionnelle, à la formation et à l’apprentissage ; soutien à la transition écologique et à la relocalisation industrielle dans les secteurs stratégiques. Ce sont près de 7 milliards d’euros qui seront spécifiquement investis dans notre jeunesse, avec notamment le plan « 1 jeune, 1 solution ». Nous appelons au lancement d’une grande Convention citoyenne pour la jeunesse, composée de jeunes citoyens tirés au sort, issus de tous horizons, sur le modèle de la récente Convention citoyenne pour le climat qui a porté ses fruits.

Pour relever les défis de la décennie qui s’ouvre, la mobilisation de chacun est primordiale. Plus que jamais, nous souhaitons voir l’engagement de la jeunesse encouragé et valorisé. Cette « Assemblée du Futur » devrait se déployer dans tous les territoires de France, ultramarine et métropolitaine, à travers, par exemple, des conventions régionales pour la jeunesse.

Pour inclure les jeunes durablement dans la relance du pays et la construction de la société de demain, cette Convention citoyenne serait consultée sur l’ensemble des sujets qui concernent la jeunesse, dans une démarche de démocratie délibérative, innovante et moderne. Nous souhaitons que le gouvernement lui soumette certains choix politiques structurants, comme la mise en place d’un revenu jeunes garanti, sous condition d’obligation alimentaire des parents.

Chapitre 5, avant-propos | Une société de solidarité, de respect et d’égalité des chances

Chapitre 5 | 5.1 La protection sociale : une exigence de cohésion nationale

Chapitre 5 | 5.2 Garantir la soutenabilité de notre système de santé

Chapitre 5 | 5.3 Combattre toutes les discriminations, dans le respect des principes républicains

Chapitre 5 | 5.5  Retrouver la dignité de l’asile

La République ne peut s’accommoder de quelque forme de discrimination que ce soit, a fortiori celles qui sont fondées sur la naissance, le handicap, l’origine ethnique, l’orientation sexuelle ou simplement le sexe.

L’égalité hommes-femmes reste l’une des discriminations les plus fréquentes et le genre peut faire perdre des chances. Nous pensons que le combat universel pour l’émancipation et la protection des femmes contre toutes les formes d’agression est à la fois un devoir éducatif et moral, mais aussi un enjeu démographique de tout premier ordre pour l’avenir de la planète, dont l’amélioration de la condition féminine constitue une clef majeure.

Nous souhaitons améliorer l’égalité hommes-femmes en matière d’accès à l’emploi, de salaires, d’équilibre des charges de parentalité, par le développement d’accompagnements sociaux. Cela passe par l’augmentation des places de crèches mais également par les aides à la prise en charge de certains types de handicaps.

Nous sommes favorables à l’augmentation de la durée du congé de parentalité au bénéfice du conjoint.

Nous en appelons à un renforcement des préventions et à un durcissement des sanctions contre les violences et agressions sexistes.

La lutte pour les droits des femmes ne doit cependant pas cacher les autres enjeux de la lutte contre les discriminations.

Aujourd’hui, dans l’entreprise, dans les administrations, dans les professions libérales, il reste trop rare que des salariés issus de minorités visibles accèdent à des postes de responsabilité. Notre conviction est que les jeunes travailleurs issus de la deuxième ou de la troisième génération de l’immigration représentent un potentiel d’expertise, d’énergie, de participation à la vie citoyenne encore largement sous-estimé. Il existe trop souvent pour eux un plafond de verre.

Nous proposons un suivi renforcé des discriminations à l’emploi en utilisant plus systématiquement des statistiques adaptées, sous le contrôle de la CNIL, et en prévoyant que les employeurs publics et privés rendent compte des progrès accomplis en ce domaine dans leur rapport social annuel.

Nous dénonçons et combattons toutes les manifestations d’intolérance, de pressions psychologiques, d’ostracisme ou de discrimination dont sont victimes des personnes en considération de leur origine, de leur condition sociale, de leurs choix de vie ou de leurs orientations personnelles dès lors qu’elles ne nuisent pas à la tranquillité publique et n’empiètent pas sur la vie privée d’autrui.

Nous considérons la vie privée comme inviolable et en appelons à un renforcement des préventions et des sanctions publiques contre toutes les formes d’atteinte à la vie privée et à la dignité des personnes, y compris en matière judiciaire et carcérale.

Nous soutenons les droits des personnes lesbiennes, gay, bi- ou transsexuelles, notamment, à être reconnues comme des sujets de droit à part entière, respectées dans leurs différences et protégées de tout ostracisme. Nous nous associons à leurs revendications de prise en compte et de normalisation juridique de leurs différences.

Si l’Etat doit être strictement laïque, c’est-à-dire ne reconnaître ou ne privilégier aucun culte particulier, il doit garantir la liberté de conscience et d’opinion, y compris religieuse, laquelle ne va pas sans la liberté d’expression.

Sur ce terrain complexe, nous pensons qu’il faut avancer sans naïveté, en interdisant et réprimant les visées et manœuvres séparatistes contre notre modèle républicain, mais en acceptant la diversité des croyances et des héritages et habitus culturels librement consentis.

Dès lors qu’elles n’empiètent pas sur la liberté des autres citoyens et ne manifestent aucun prosélytisme contraire aux principes républicains, des pratiques diverses sont acceptables, qu’elles soient alimentaires, vestimentaires, corporelles ou sociales.

L’Etat doit faire en sorte qu’elles puissent coexister librement dans l’espace public. Pour autant, des règles particulières s’imposent aux agents publics dans l’exercice de leurs fonctions, garantissant la neutralité effective des services de l’Etat et des collectivités territoriales.

Chapitre 5, avant-propos | Une société de solidarité, de respect et d’égalité des chances

Chapitre 5 | 5.1 La protection sociale : une exigence de cohésion nationale

Chapitre 5 | 5.2 Garantir la soutenabilité de notre système de santé

Chapitre 5 | 5.3 Combattre toutes les discriminations, dans le respect des principes républicains

Chapitre 5 | 5.4 Faciliter l’autonomie de notre jeunesse

Chapitre 5 | 5.5  Retrouver la dignité de l’asile

S’il ne s’agit pas de faire prévaloir une « logique comptable » aveugle aux dépens de finalités sociales, il appartient aux partenaires sociaux et à l’Etat de veiller scrupuleusement à ce que le financement de notre système social soit assuré dans la durée, mais aussi à contrôler son efficacité qui doit être constamment réévaluée et adaptée aux besoins de notre époque.

En particulier, notre système de santé, globalement performant, manifeste des carences importantes en matière de prévention, de couverture territoriale de l’offre de santé, d’engorgement des services d’urgence, de dévalorisation académique et hospitalière de la médecine générale, de risques de médecine à plusieurs vitesses, mais aussi d’égalité d’accès aux soins des citoyens en fin de vie pourvu qu’ils soient chez eux avec ou sans hospitalisation à domicile (HAD), afin de permettre à chacun d’avoir accès à une mort paisible entourée et de préférence, chez soi.

Territoires de Progrès propose de :

  • lutter contre le consumérisme pharmaceutique par le développement de la vente en vrac des médicaments, conformément aux prescriptions. Cette mesure, existante dans des pays voisins, contribuerait à revaloriser la profession de pharmacien et à ne plus faire peser sur la sécurité sociale les porte-à-faux posologiques et le coût du packaging des médicaments ;
  • mettre en place dans tout le pays des réseaux territoriaux de médecine générale rattachés aux services de médecine générale des CHU et des hôpitaux de proximité, permettant aux médecins de ville de se réassurer en matière de responsabilité professionnelle par des conférences médicales et un accès rapide à des plateaux techniques ;
  • d’aider les collectivités territoriales à créer des dispensaires médicaux dans les zones carentielles en médecins et personnels de santé libéraux, équipés de capacités Internet haut débit et du matériel nécessaire à une prise en charge des actes d’urgence banals ;
  • favoriser la fin de vie à domicile et l’accompagnement des patients désirant mourir chez eux ou n’ayant pas accès au service palliatif du milieu hospitalier :
    – en permettant aux médecins traitants d’administrer les mêmes soins palliatifs à domicile que ceux qui sont dispensés en milieu hospitalier et d’avoir accès, selon leurs besoins, à la collégialité (93 % de Français font confiance à leur médecin traitant, BVA, juin 2020) ;
    – en proposant des accompagnements psychologiques, des formations spécifiques et la prise en charge de réunions de coordination entre les professionnels intervenant à domicile : généralistes, aides-soignants, auxiliaires de vie et infirmiers libéraux ;
  • développer la télémédecine sur l’ensemble du territoire ;
  • instaurer pour la médecine un quota géographique d’installation de cabinets conventionnés calqué sur celui des pharmacies, avec revalorisation des actes dans les zones sous-dotées. Pour Territoires de Progrès, la liberté d’installation de professionnels rémunérés par des prélèvements obligatoires n’est acceptable que dans la mesure où elle ne se traduit pas par le refus d’un accès à la médecine à certaines populations et à certains territoires du pays ;
  • porter le salaire de nos professionnels de santé a minima au niveau moyen européen ;
  • créer une filière d’accès au diplôme de médecin généraliste par valorisation des acquis de l’expérience et examen de validation des connaissances pour infirmiers et sages- femmes ;
  • développer des efforts massifs de prévention en matière de santé dans l’entreprise par une revalorisation de la médecine du travail, mais également, dès le plus jeune âge, en favorisant les meilleurs comportements alimentaires dans les écoles avec l’appui de la médecine scolaire : lutte contre l’obésité, les maladies cardiovasculaires et les conduites addictives. Cela passe également par la diminution du sel dans l’alimentation transformée et des programmes de soutien à la consommation de fruits et légumes.

Chapitre 5, avant-propos | Une société de solidarité, de respect et d’égalité des chances

Chapitre 5 | 5.1 La protection sociale : une exigence de cohésion nationale

Chapitre 5 | 5. 3 Combattre toutes les discriminations, dans le respect des principes républicains

Chapitre 5 | 5.4 Faciliter l’autonomie de notre jeunesse

Chapitre 5 | 5.5  Retrouver la dignité de l’asile

La France dispose d’un des tout premiers modèles de couverture sociale au monde, mais aussi de l’un des taux de prélèvements obligatoires sur son économie le plus important de la planète et d’un déficit persistant de ses finances publiques.

Sa soutenabilité financière et sa transmission aux générations futures doivent faire l’objet d’une vigilance constante des gouvernements et d’une totale transparence à l’égard des partenaires sociaux et des Français. Cela suppose de porter une attention particulière à notre économie dans un environnement international en profond bouleversement qui nous assigne à :

  • encourager l’initiative et l’esprit d’entreprise, en évitant une fuite des élites diplômées à l’étranger ;
  • assurer la compétitivité et l’attractivité de l’économie française dans un monde de concurrences émergentes redoutables ;
  • parier sur les compétences de nos salariés en investissant dans leur formation tout au long de leur vie professionnelle ;
  • en finir avec la singularité française du sous-emploi des travailleurs peu ou pas qualifiés.

En cela, la générosité de notre système social trouve sa limite dans la capacité de notre économie à le financer sans qu’elle en souffre irrémédiablement et se vide de sa substance au profit de délocalisations massives, de dépendances insurmontables en certains types d’approvisionnements, et de fuites massives à l’étranger de nos actifs les plus entreprenants.

Malgré la place écrasante qu’elles prennent dans les budgets de l’Etat, des départements et des communes, en plus des dispositifs sociaux à gestion paritaire alimentés par les charges sociales, nos dépenses peinent à se financer et leur prise en charge croissante par l’Etat concourt à son endettement et à notre dépendance vis-à-vis du secteur financier.

Pour une protection professionnelle universelle

Pour Territoires de Progrès, il apparaît désormais nécessaire de passer d’un système qui lie la protection sociale au statut de l’actif à une protection professionnelle universelle (PPU) qui couvre tous les actifs quel que soit leur statut. Chaque citoyen devrait pouvoir commencer à accumuler des droits dès la première heure travaillée en évitant l’obstacle des conditions d’ancienneté dans l’emploi ou dans l’entreprise, en particulier les personnes à la lisière de l’inactivité, celles subissant les effets de la précarité ou exerçant de nouvelles formes d’emploi : jobs étudiants, stages, emplois en alternance, activités à temps partiel, travail issu des plateformes numériques, indépendants, etc.

Tous nos concitoyens devraient être protégés des fractures de parcours professionnels de plus en plus discontinus avec, parmi les plus touchés par la dualité du marché du travail, les jeunes, notamment les moins qualifiés, et les seniors dont l’employabilité est l’une des plus basses d’Europe.

Chacun, à l’avenir, devrait pouvoir gérer de façon autonome cette nouvelle PPU, facilement accessible sur Internet, ou par une application sur son téléphone. Elle aurait pour vocation de centraliser l’ensemble des droits mobilisables à tout moment. La PPU proposerait alors ce qui existe déjà dans l’actuel compte personnel d’activité (CPA) et intégrerait plusieurs autres comptes munis de droits nouveaux comme autant de protections à acquérir pour se protéger tout au long de sa vie, avec par exemple la portabilité du compte personnel formation afin de financer des cours complémentaires et l’accès au permis de conduire.

De façon générale, Territoires de Progrès reste circonspect vis-à-vis de l’instauration d’un revenu universel, qui ne peut s’envisager qu’à la condition qu’il soit clairement établi qu’il serait mieux adapté à la grande variété de vulnérabilités et de handicaps sociaux que permet déjà de prendre en charge notre système actuel d’action sociale, largement décentralisé, basé sur la différenciation des handicaps et l’individualisation des aides sociales.

Si l’urgence écologique habite les esprits des jeunes générations et tend à s’imposer comme un thème politique majeur au XXIe siècle, la gauche ne doit pas pour autant lui brader sa vocation sociale. Elle doit savoir conjuguer les deux en embarquant les populations les plus fragiles dans les transformations énergétiques et écologiques et en redoublant de vigilance, car ce sont souvent les plus modestes, les précaires, en particulier les mères isolées, qui payent le prix fort du coût de l’énergie et subissent les plus gros dommages en matière de santé.

Le grand âge et la dépendance: nouvelle composante de la société contemporaine

Nous restons plus que jamais attentifs à la place de nos aînés parce que les défis de l’âge sont ceux de notre avenir commun. Le vieillissement massif de la population, dû à l’arrivée à un âge avancé des premières cohortes des baby-boomers et à l’augmentation jamais égalée de l’espérance de vie, impacte tous les segments de la société : économie, santé, services publics, protection sociale, etc. La réforme des retraites à venir n’épuise pas les enjeux de protection sociale induits par ce phénomène et en particulier la nécessité urgente du projet de loi « Grand âge et Autonomie ». En ce sens, nous espérons que Brigitte Bourguignon pourra enfin finaliser ce projet de « cinquième branche de la sécurité sociale » concernant les personnes handicapées et/ou âgées.

Outre la question du coût de la perte d’autonomie tant pour l’Etat que pour les collectivités ou les personnes, il est indispensable de penser ce cap dans toutes ses dimensions afin de rendre la société inclusive.

A cet effet, l’accès à l’information est capital. Des simplifications sont nécessaires pour permettre aux personnes âgées et leurs familles d’accéder à l’information concernant l’adaptation des logements, l’accès aux services d’aide et de soins à domicile, l’accès aux aides financières, etc.

La prévention de la perte d’autonomie est un enjeu majeur. C’est l’un des socles de notre système de protection sociale ouvert à tous. Pour réduire les inégalités en matière de santé et lutter contre la dépendance, elle doit être préservée et accentuée. Elle suppose une politique de santé et de prévention des risques, notamment dans l’entreprise, l’aménagement des logements, l’adaptation des transports et de l’urbanisme, le soutien des personnes au domicile et l’augmentation des moyens de l’action sociale des Caisses de retraites.

Afin d’améliorer l’organisation du système de soins et l’accompagnement médico-social, nous proposons de développer :

  • les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ;
  • les services regroupant professionnels du soin et de l’aide à la vie quotidienne, en particulier dans les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Spasad) ;
  • l’hospitalisation à domicile ;
  • la généralisation des réseaux gérontologiques sur l’ensemble du territoire.

L’adaptation de la société au vieillissement implique à la fois la reconnaissance des proches aidants, et la construction d’un véritable service public du maintien à domicile avec, pour garant, le conseil départemental.

Les proches aidants (environ 10 millions de personnes) facilitent le maintien à domicile en milieu ordinaire des personnes concernées. Leur rôle, incontournable dans notre société, est complémentaire des aidants professionnels. Il est donc nécessaire de les soutenir car, majoritairement en situation d’emploi, ils ou elles ont besoin de mesures visant à concilier le travail avec le rôle d’aidant. L’aidant familial subit une pression importante que le monde du travail ne peut ignorer ; il faut faciliter les parcours professionnels, aménager le temps de travail et accorder des congés spécifiques. Les débats sur la dignité humaine dans les EHPAD – ou la possibilité de rester chez soi accompagné – se sont brutalement arrêtés avec la crise sanitaire, révélant au passage la dureté des métiers d’accompagnant à domicile ou dans ces établissements qui appellent à présent à obtenir du « temps humain ».

En matière de pensions, Territoires de Progrès regrette les délais dans la mise en place d’un système de retraite juste et équitable entre toutes les catégories de Français et de corporations, conformément au principe d’égalité qui est inscrit au frontispice de la République.

La dérive financière de notre régime de pensions, consécutive à la crise de la COVID-19, pourrait nous contraindre à une énième réforme paramétrique si nous persistons à refuser une réforme systémique plus juste. Nous formulons le souhait qu’elle ne se traduise pas simplement par une mesure d’âge scellant la reconduction pour les générations futures des inégalités actuelles. A cet égard, Territoires de Progrès se félicite de la volonté du gouvernement Castex d’affirmer la priorité donnée à une réforme des retraites empreinte de justice sociale à co-construire avec les partenaires sociaux, indépendamment des mesures budgétaires qui seront envisagées séparément.

Par la remise à plat du projet « Philippe » et par le respect du souhait de l’ensemble des partenaires sociaux de « reprendre l’ouvrage » à la fin 2020, la première conférence du dialogue social de juin dernier envoie un signal positif dont Territoires de Progrès se réjouit, tout en restant vigilant.

En matière d’aide aux personnes âgées dépendantes, Territoires de Progrès se félicite de l’introduction d’un cinquième risque au sein de notre système de sécurité sociale entre retraités et invite à la création dans tous les cantons d’une Maison des seniors, guichet unique d’informations, de formalités pour l’accès des personnes âgées à des services d’accompagnement de la dépendance. Nous pensons également que, dans une société de la longévité, notre pacte républicain gagnerait à promouvoir des dispositifs s’appuyant sur la solidarité intergénérationnelle notamment dans l’habitat, ce qui permettrait de rompre l’isolement des personnes âgées et, à l’autre bout de la chaîne, de résoudre un problème majeur pour bon nombre de jeunes de milieux populaires d’accès au logement.

En matière d’aide à la jeunesse, Territoires de Progrès propose la mise en place d’une allocation jeunes dès 18 ans sous conditions d’obligation alimentaire des parents à proportion de l’aisance économique des familles (l’obligation alimentaire est exigée des ascendants des personnes âgées dépendantes ressortissantes à l’aide sociale et placées en établissements).

Chapitre 5, avant-propos | Une société de solidarité, de respect et d’égalité des chances

Chapitre 5 | 5.2 Garantir la soutenabilité de notre système de santé

Chapitre 5 | 5.3 Combattre toutes les discriminations, dans le respect des principes républicains

Chapitre 5 | 5.4 Faciliter l’autonomie de notre jeunesse

Chapitre 5 | 5.5  Retrouver la dignité de l’asile

Territoires de Progrès estime que la qualité de la vie sociale des citoyens est le véritable garant de la cohésion nationale à long terme. Notre pays a la chance de posséder un système de protection sociale très complet, héritage notamment de la gauche de gouvernement. Ce système doit toutefois évoluer. Par ailleurs, au-delà des protections de base, nous souhaitons développer une société ouverte, bannissant toutes les discriminations et offrant des opportunités d’avenir, notamment aux jeunes.

Chapitre 5, avant-propos | Une société de solidarité, de respect et d’égalité des chances

Chapitre 5 | 5.1 La protection sociale : une exigence de cohésion nationale

Chapitre 5 | 5.2 Garantir la soutenabilité de notre système de santé

Chapitre 5 | 5.3 Combattre toutes les discriminations, dans le respect des principes républicains

Chapitre 5 | 5.4 Faciliter l’autonomie de notre jeunesse

Chapitre 5 | 5.5  Retrouver la dignité de l’asile

Le recours massif au télétravail a effectivement changé la relation des salariés à leur entreprise et leur a donné une liberté supplémentaire dans l’organisation de leur travail et de leur vie. On dénombre plus de 5 millions de télétravailleurs sur le territoire. Mais là aussi, face au coronavirus, nous avons retrouvé des inégalités : un gros tiers (38 %) n’a pas travaillé, un petit tiers était en télétravail (27 %) et un dernier tiers continuait à travailler comme avant (30 %).

Près des deux-tiers des cadres et professions intellectuelles télétravaillent contre 10 % seulement des employés et ouvriers qui, par ailleurs, étaient à l’arrêt pendant le confinement pour la moitié d’entre eux.

Pour l’entreprise le gain est double. Tout d’abord un gain de productivité car les salariés travaillent plus du fait d’un nombre de réunions limité à celles réellement utiles, et parce que les salariés sont moins dérangés chez eux qu’au bureau par leurs collègues ou par des pauses. Ensuite un gain de locaux car il est alors possible de les réduire en partageant les bureaux. L’environnement y gagne aussi du fait de la réduction des transports et des émissions de gaz à effets de serre.

Dès lors, pourquoi ne pas généraliser le télétravail en alternant, par exemple, journées de télétravail et journées au bureau ?

A l’heure actuelle les accords existants sont trop peu nombreux et peu protecteurs, réduits bien souvent à une simple déclinaison des directives européennes de 2005. Pourtant, une position commune du 14 Mai 2020 de la CFDT, de la CFTC et de l’UNSA en rappelle les avantages pour le salarié : autonomie, réduction des temps de transport, conciliation des temps de vie, etc.

La négociation rapide d’un ANI (accord national interprofessionnel) pourrait compléter ce mode de travail par des sécurités spécifiques comme l’identification des postes éligibles, les conditions de mise en œuvre, les lieux d’exercice au domicile voire en espaces de coworking, les outils et usages numériques, la formation des collaborateurs et des managers, etc. Une telle négociation pourrait aussi être intégrée dans une réflexion plus profonde et fondamentale sur la Qualité de Vie au Travail (QVT).

Au-delà de la question de la QVT, se profile celle de l’organisation du travail dans sa globalité et à ce titre, le télétravail mérite une attention spécifique sur les intentions réelles de certains employeurs, profitant de cette période pour licencier à distance (par Zoom ou Teams) et délocaliser les compétences au nom de la distanciation des salariés de leur lieu de travail, ainsi qu’aux risques de burn out, de non-respect du droit à la déconnexion et de la désocialisation des salariés.

Il est à craindre également qu’avec une utilisation excessive du télétravail, nous assistions à une poussée de l’individualisme au détriment du projet collectif de l’entreprise.

Tout indique que nos sociétés technologiques et robotisées aspirent à une ré- humanisation des relations sociales, et au développement de relations de travail et de services à échelle humaine. L’économie résidentielle, le tourisme, les services de sécurité, de nettoyage public, de traitement des déchets, l’économie sociale et solidaire, les emplois de civilité, les emplois de service, l’artisanat et le commerce, mais aussi de nombreux travaux de production agricole et industrielle constituent des gisements d’emplois qui ne sont pas suffisamment valorisés en termes de salaires et de protection sociale.

Nous plaidons pour une reconsidération de la hiérarchie sociale et économique des métiers et pour une revalorisation des tâches essentielles au fonctionnement de notre société sur la base d’un plus juste équilibre des rémunérations intégrant l’utilité sociale des tâches.

Chapitre 4, avant-propos | Une économie de l’avenir, forte de son respect des exigences sociales et environnementales

Chapitre 4 | 4.1 Réaffirmer le rôle de stratège économique et technologique de l’Etat

Chapitre 4 | 4.2 Poursuivre les réformes structurelles de l’économie française en y introduisant la dimension environnementale et écologique

Chapitre 4 | 4.3 Flexibiliser l’économie et mieux former aux métiers pour sortir de la fatalité française du chômage de masse

Chapitre 4 | 4.4 Impliquer la démocratie sociale dans la transition écologique

Chapitre 4 | 4.5 S’adapter au contexte du travail post COVID-19

Le travail dignement rémunéré, quelles qu’en soient les évolutions et les métamorphoses, doit redevenir la valeur centrale de tout projet de société et de cohésion nationale parce qu’il est le viatique de la socialisation et de la dignité humaine.

A cet effet, une nouvelle politique salariale représente un défi auquel Territoires de Progrès sera particulièrement attentif. Les injustices, les inégalités sociales et les failles de notre société ont été mises en lumière et aggravées par la crise sanitaire de la COVID-19, mettant encore un peu plus en danger notre cohésion sociale et notre pacte républicain.

Cette crise sanitaire a et aura des conséquences sur les plans économique et social : chute du PIB, forte croissance du chômage, licenciements diffus dans les petites entreprises, progression des ruptures conventionnelles collectives, avalanche de Plans de Sauvegarde de l’Emploi (PSE : d’ores et déjà 275 plans sociaux entre le 1er mars et le 19 juillet 2020), utilisation abusive des Accords de Performance Collective (APC), précarisation accélérée de l’emploi, en particuliers pour les jeunes où l’on on assiste à un retournement de situation dramatique. Le nombre de demandeurs d’emploi de moins de 25 ans a en effet bondi de 29 % par rapport à fin février, atteignant le chiffre record de 659 000. Alors que depuis décembre 2014, ancien pic historique avec 583400, le nombre de jeunes chômeurs avait continuellement reflué, pour atteindre 472 220 à la fin du mois de février 2020.

La crise de la COVID-19 a et aura des effets dramatiques et différenciés sur l’emploi, son volume et sa structure selon les secteurs d’activité, le statut et les qualifications des salariés, accentuant les inégalités. Deux exemples significatifs :

  • la menace de réduction des effectifs dans de nombreux secteurs fragiles (automobile, habillement, distribution etc.), dans des territoires antérieurement en sous-emploi, dans plusieurs types de secteurs d’activité ou d’entreprises : restauration, tourisme, culture, sport, artisanat, petits commerces etc.
  • les conséquences particulièrement dures pour les travailleurs les plus précaires et ceux des nouvelles formes d’emploi dit «ubérisées», avec des difficultés d’accès à l’embauche pour les jeunes (surtout pour les moins qualifiés d’entre eux) à la recherche d’un premier emploi stable.

Face à cette situation porteuse d’une accentuation des inégalités et d’une exacerbation des tensions sociales, l’emploi et le maintien du pouvoir d’achat constituent une préoccupation prioritaire et les réponses apportées un marqueur de notre ambition sociale-réformiste, tant sur leur contenu que sur leur élaboration, en y associant étroitement les partenaires sociaux.

La machine économique ne pourra pas repartir à l’identique et encore moins sur la base des vieilles recettes libérales qui n’exigent d’efforts que de quelques-uns et qui nous encouragent à toujours travailler plus, au moins … pour celles et ceux qui ont un emploi !

La solution ne peut en aucun cas passer par le recours massif et abusif des entreprises à l’APC (Accord de Performance Collectif), créé par l’une des ordonnances du 22 septembre 2017. Ce type d’accord permet en effet de modifier des éléments substantiels du contrat de travail (durée du temps de travail, aménagement des rémunérations, mobilité professionnelle ou géographique au sein de l’entreprise) sans être forcément justifié par des difficultés économiques.

L’APC repose sur le chantage à l’emploi en « contrepartie » d’une baisse des salaires et facilite les licenciements à moindre coût (celles et ceux qui n’acceptent pas la ou les modifications de leur contrat de travail perdent leur emploi).

Il est en outre très déséquilibré pour les travailleurs puisqu’il n’y a aucune obligation pour les dirigeants et les actionnaires.

Devant les risques réels d’abus, le ministère du Travail s’est senti obligé, à la mi-août, de recadrer ce dispositif en publiant un « questions/réponses » pour contrer les clauses illégales qui sortiraient des domaines énumérés par la loi.

Problème : beaucoup d’APC sont conclus et seront conclus dans des PME, sans implantations syndicales !

Dans le même temps, le régime de droit commun de l’activité partielle est revu à la baisse à partir du 1er octobre 2020 (l’indemnisation du salarié passe de 84% du salaire net à 72%).

Quant au nouveau régime appelé « Activité Partielle de Longue Durée » (APLD), nous approuvons qu’il ne puisse être mis en œuvre que par un accord de branche ou d’entreprise. Cependant, nous considérons que la non-compensation de salaire par l’employeur n’est pas satisfaisante et nous restons vigilants sur la clause suivante : « quel que soit l’accord, celui-ci devra définir les engagements sur le maintien de l’emploi ».

Il s’agira aussi d’éviter les effets d’aubaine pour les entreprises.

Face à cette situation, l’annonce du plan de relance est une décision salutaire répondant à deux objectifs : reprise économique à court terme et engagement vers une réelle transition écologique. Outre le montant des aides et investissements publics annoncés, la qualité du dialogue social pour leur attribution sera déterminante.

Le dialogue social et la codétermination dans les entreprises, les filières et les territoires, seront les leviers d’une utilisation des aides publiques conforme aux objectifs du plan de relance : l’avis du CSE sur l’utilisation de ces aides doit être obligatoire, en lien avec le débat sur la stratégie de l’entreprise.

Ce plan général doit être complété par des dispositifs sectoriels ou catégoriels négociés avec les syndicats dans les branches et les entreprises qui permettent de conjuguer maintien dans l’emploi, formation et reconversion.

Outre l’emploi, la question de l’organisation du travail est aussi centrale : conséquences des nouvelles mesures prises le 18 août 2020 pour renforcer la sécurité sanitaire des salariés, développement du télétravail, négociation sur la santé au travail avec les employeurs, présentation de nouvelles règles sanitaires dont le port obligatoire du masque. En tout état de cause, nous souhaitons que le CSE soit saisi pour l’adaptation de l’organisation du travail face au risque sanitaire.

Enfin, durant cette crise sanitaire, des millions de salariés et d’indépendants ont vu leurs revenus baisser avec un impact sur leur pouvoir d’achat et, comme conséquence pour les plus précaires et vulnérables d’entre eux, de tomber dans la grande pauvreté.

Le développement prévisible du chômage (d’autant si la réforme inique de l’assurance chômage n’est pas abandonnée !) va accroître cette tendance accentuée par les risques inflationnistes probables et souhaités par certains économistes.

Un dialogue social respectueux des organisations syndicales doit être l’instrument privilégié pour relever tous ces défis et réduire les fractures sociales.

Chapitre 4, avant-propos | Une économie de l’avenir, forte de son respect des exigences sociales et environnementales

Chapitre 4, article 4.1 | Réaffirmer le rôle de stratège économique et technologique de l’Etat

Chapitre 4, article 4.2 | Poursuivre les réformes structurelles de l’économie française en y introduisant la dimension environnementale et écologique

Chapitre 4, article 4.3 | Flexibiliser l’économie et mieux former aux métiers pour sortir de la fatalité française du chômage de masse

Chapitre 4, article 4.4 | Impliquer la démocratie sociale dans la transition écologique

Chapitre 4, article 4.6 | Prendre la mesure des enjeux sociaux du télétravail

Nous situons clairement notre approche de l’économie dans la tradition sociale- démocrate de compromis négociés entre patrons et salariés, au service du progrès social et du bien commun.

Conscients de la politisation qui caractérise une partie du syndicalisme français et qui contrarie la culture de compromis existant dans la plupart des pays voisins, nous restons attachés au recours par défaut à un Etat arbitre, et à un Etat législateur si nécessaire. Néanmoins, nous croyons que l’imbrication des politiques contractuelle et représentative constitue une respiration démocratique fondamentale à notre République. Nous croyons qu’il faut favoriser l’expression et la représentativité des salariés, qui souffrent de leur longue histoire nationale, mais également et surtout, de stigmatisations récurrentes et de pertes chroniques de prérogatives. Pour donner aux acteurs sociaux et économiques la juste place qui leur revient, nous demandons de graver la loi Larcher dans le marbre de la Constitution.

Nous ne participons pas de l’illusion, encore tenace en France, selon laquelle l’Etat ou le marché seraient par principe plus efficaces l’un que l’autre pour assurer le maintien de notre niveau de richesse et de protection sociale, mais nous considérons que le rôle de l’Etat est d’orienter l’économie par des incitations et de réguler le marché au service d’un projet de société et d’objectifs d’intérêt général.

Nous sommes favorables à une économie sociale de marché régulée par la politique contractuelle et basée sur un partage équitable entre rémunération du travail et rémunération du capital sans préjudice du financement de notre modèle social.

Nous considérons la valorisation du travail sous toutes ses formes, salariale mais aussi entrepreneuriale, indépendante ou intérimaire, comme une exigence de justice économique, de dignité humaine, d’épanouissement social et d’autonomie individuelle, indispensable à la cohésion de la société.

Nous en appelons à un partage plus équitable entre rémunération du capital et rémunération du travail sur la base d’un approfondissement de la démocratie sociale au sein des entreprises, et à un renforcement de l’intéressement et de la participation des salariés aux profits de l’entreprise.

Nous ne croyons pas à la disparition du travail qui restera un vecteur privilégié de socialisation humaine, mais à ses métamorphoses, à une fragmentation croissante des parcours professionnels, à la recherche d’équilibre de vie aux dépens de plans de carrière, et à une autonomisation croissante des travailleurs dans leurs stratégies d’emploi.

Nous croyons à la nécessité d’y adapter notre code du travail afin de fluidifier le marché du travail et d’émanciper les parcours professionnels, sans renoncer aux protections et acquis fondamentaux des travailleurs salariés, en facilitant les transitions.

Nous voulons favoriser le retour de l’ascenseur social par une plus grande valorisation du mérite individuel et de l’utilité sociale des métiers par rapport aux statuts et aux diplômes.

Nous aspirons à renforcer les reconversions professionnelles des travailleurs des secteurs privés les plus exposés aux aléas de la concurrence et du chômage technologique.

Pour faire face à la crise économique et sociale consécutive à la crise sanitaire, nous en appelons à un programme national de sortie de crise négocié avec les partenaires sociaux pour redresser l’économie, lutter contre le chômage et doter notre pays d’un nouveau pacte social et politique intégrant l’impératif écologique et les nouvelles donnes économiques européennes et internationales.

Chapitre 4, avant-propos | Une économie de l’avenir, forte de son respect des exigences sociales et environnementales

Chapitre 4, article 4.1 | Réaffirmer le rôle de stratège économique et technologique de l’Etat

Chapitre 4, article 4.2 | Poursuivre les réformes structurelles de l’économie française en y introduisant la dimension environnementale et écologique

Chapitre 4, article 4.3 | Flexibiliser l’économie et mieux former aux métiers pour sortir de la fatalité française du chômage de masse

Chapitre 4, article 4.5 | S’adapter au contexte du travail post COVID-19

Chapitre 4, article 4.6 | Prendre la mesure des enjeux sociaux du télétravail

La fracture la plus spécifique de la France parmi les pays comparables est celle du chômage de masse, dont l’étiage comme la viscosité nous distinguent des autres pays, avec, en particulier, un chômage des jeunes et des seniors particulièrement élevés. Cette spécificité française a résisté jusqu’à présent à toutes les politiques de « traitement social du chômage », d’emplois aidés et de baisse de charges sélectives mises en place successivement par les gouvernements de gauche et de droite depuis les années 80.

Jusqu’à François Hollande, la gauche a privilégié la voie du traitement social du chômage consistant à la fois à renforcer les droits des salariés dans l’entreprise et à améliorer le filet d’assistance des populations au chômage ou en formation, au prix d’une augmentation du coût du travail et des prélèvements obligatoires sur les entreprises.

Cette politique s’est accompagnée de la mise en place sous le gouvernement Jospin de la durée légale du travail à 35 heures sans perte de salaire au nom de la thèse du « partage du travail ».

Outre la persistance d’un niveau de chômage en France supérieur à celui des pays comparables, il est apparu que cette politique avait des conséquences économiques et sociales contraires à ses objectifs :

  • pour compenser le coût des 35 heures, les entreprises ont adopté des politiques salariales malthusiennes et intensifié la productivité du travail, générant une pression accrue sur les travailleurs et une exclusion des jeunes et des chômeurs les moins qualifiés et les moins productifs ;
  • les activités industrielles les plus exposées aux concurrences des pays émergents et à faible coût de main d’œuvre, ont adopté des stratégies de survie ou de fuite par la délocalisation de pans entiers de nos industries ;
  • à l’hôpital, elle a participé de l’embolie du système.

La question sociale ne se réduisait plus à celle des inégalités d’origine, de patrimoine, de conditions, de salaires et de richesses, mais s’aggravait d’une fracture entre inclus et exclus du monde du travail, entre salariés protégés et salariés exposés, statutaires et non-statutaires, avec des prolongements notoirement inégalitaires et corporatistes jusque dans les régimes de retraites.

A l’inverse d’autres pays européens, la France s’est longtemps accommodée de symboles tels que l’ISF pour éluder les profondes inégalités d’exposition au chômage, de salaires et de droits sociaux existantes au sein du monde salarial, renonçant à lever les freins structurels à l’emploi et aux inégalités corporatistes, avec pour seule réponse celle de l’amélioration du filet social d’assistance aux exclus.

La gauche en particulier a choisi d’appuyer ses politiques sociales sur le principe prélèvements/assistance qui a engendré les effets pervers d’un chômage structurel de masse et d’une inflation de dispositifs d’assistance palliatifs. Les contraintes financières et réglementaires imposées aux entreprises, sans équivalent dans le monde concurrentiel, se sont traduites par des restrictions d’effectifs, une employabilité hautement qualifiée et élitiste, un chômage structurel et une exclusion de masse, la gauche s’efforçant de s’accommoder de cette fatalité (les célèbres : « On a tout essayé contre le chômage » ou « L’Etat ne peut pas tout… ») par un accroissement sans fin des prélèvements et des dépenses d’assistance.

C’est ce constat inavouable d’un cercle vicieux entre augmentation du coût du travail, exclusion de masse, augmentation des aides sociales et des prélèvements sur les entreprises, déclin de la compétitivité française et délocalisations industrielles, qui a conduit au virage de la politique économique et sociale de François Hollande par la mise en place du CICE et l’assouplissement du droit du travail.

Cette schizophrénie politique à rebours de l’idéologie anticapitaliste et antipatronale latente et autoentretenue au sein du PS, a été l’une des sources de la « fronde » qui a conduit la mandature Hollande et le Parti Socialiste au naufrage.

Ce choix économique a conduit François Hollande à une impasse politique consistant à adapter en catimini nos politiques publiques aux contraintes économiques dans un environnement international de plus en plus interdépendant et compétitif, mais aussi à un rapport nouveau au travail, plus personnalisé et plus flexible. Politique assumée sous le mandat Macron, avec des résultats tangibles en matière de création d’entreprises et de réduction du chômage jusqu’à la crise sanitaire de la COVID-19.

Pour nous, la question sociale renvoie fondamentalement à celle de la réduction des inégalités, de la promotion de l’autonomie personnelle, de l’émancipation individuelle et collective, et de la lutte contre toutes les discriminations.

Il n’y a pas d’assistés heureux. Nous voulons restaurer les valeurs d’effort, de sélection des talents, mais aussi de dignité et de valorisation de tous les métiers, d’ascension sociale par le travail et par le mérite, fondées sur l’égalité des chances qui ont inspiré et guidé les premiers républicains. Les dispositifs d’intéressement de sortie des minima sociaux doivent être renforcés : prime d’installation, prime d’activité.

Nous portons une exigence d’égalité qui ne se satisfait pas de slogans et d’effets de tribune, mais qui suppose de s’attaquer tout autant aux inégalités horizontales et statutaires par l’égalité des droits, qu’aux inégalités verticales par la redistribution des richesses. C’est pourquoi nous sommes favorables à la disparition des régimes spéciaux de retraite au profit d’un régime universel plus égalitaire. Cette exigence d’égalité suppose une intervention systémique de la puissance publique afin de contrarier les tropismes socioéconomiques qui concourent à la reproduction sociale et à la dualisation de la société, dont se nourrit la démagogie populiste.

Elle implique de réguler les lois du marché en conciliant ses vertus de stimulation de l’innovation et de l’économie, et la nécessité d’en neutraliser les abus d’enrichissement et de positions dominantes pour en répartir équitablement les fruits au service de la société.

Nous ne pensons pas que la gauche a épuisé toutes les solutions pour combattre et vaincre les inégalités de destin et de conditions, et qu’elle n’aurait plus comme seul champ de conquêtes et d’avancées que les questions sociétales.

Nous ne sommes pas fermés à l’ouverture d’un débat sur la modulation de certaines aides ou droits sociaux, aujourd’hui universels, en fonction de la capacité contributive des bénéficiaires afin de financer des prises en charge plus généreuses comme celles de l’autisme, de certains handicaps, de maladies chroniques ou de grands précaires.

Nous croyons que la formation professionnelle permet de s’adapter dans un monde en mutation dont les technologies et les métiers changent de plus en plus vite, et dans lequel la compétence est la première protection contre le chômage, le levier pour que chacun puisse choisir librement sa vie professionnelle, et la condition de la performance individuelle et collective. Mais aujourd’hui et encore plus avec la crise de la COVID-19, chacun n’a pas accès de la même manière à la formation : les ouvriers ont deux fois moins de chances d’être formés que les cadres, les salariés des TPE-PME ont deux fois moins de chances que ceux des grandes entreprises.

Nous pensons qu’il est primordial que la Formation soit réinvestie. D’abord, pour les salariés restés en emploi pendant la période de crise sanitaire, qui doivent être confortés par la formation intra-entreprise complétée par des offres de formation ou de reconversion externe. Face à des salariés fragilisés par les nouveaux modes d’organisation ou en risque de restructuration, les CSE d’entreprise pourraient être sollicités par les employeurs pour concevoir des plans de formation renouvelés. Les dispositifs existent déjà : compte personnel de formation (CPF) ou plan d’investissement des compétences (PIC), qui prévoit avec un budget de 15 millions d’euros d’accélérer et de flécher des formations pour les plus vulnérables et les moins qualifiés, ainsi que le CPF de transition. Mais il faut rappeler qu’ils ont été élaborés par le législateur dans un contexte plus favorable et qu’ils sont finalement restés centrés sur les reconversions lentes plutôt que sur l’anticipation des qualifications nécessaires à l’arrivée en force du numérique et de l’Intelligence Artificielle. De plus, avec une situation dégradée par le confinement, il est nécessaire à présent de les adapter, quitte à impulser un meilleur guidage des ressources, en augmentant les moyens alloués au conseil en évolution professionnelle (CEP) et en stimulant le nombre de bénéficiaires. Des abondements temporaires pourraient être négociés avec les entreprises et l’Etat dans la foulée des supports apportés par le ministère du Budget à certains secteurs.

Le pilotage par les régions des questions de formation et d’orientation doit être renforcé afin d’avoir un dialogue quadripartite (Etat/région/partenaires sociaux salariés et employeurs) partagé, constructif et réactif.

Ce qui conduit à être plus présent sur la carte des formations et sur les moyens nécessaires au niveau de formation initiale (collèges, lycées, CFA), mais aussi universitaire et scientifique, ou les CREPS (Centres de Ressources, d’Expertise et de Performance Sportives), etc., mais qui doit s’accompagner de gestionnaires d’établissement dépendant de la collectivité et non plus de l’Etat. Les dispositifs d’accompagnement de la formation des jeunes doivent pouvoir être plus développés au niveau régional : développement des internats pour les collégiens, E2C (école de la deuxième chance), missions locales, SNU (service national universel), etc.

Un parcours professionnel est par définition évolutif et doit être sécurisé et sécurisant. La période récente vient de libérer de nouvelles attentes, de nouvelles formes d’emploi, de nouveaux rapports de subordination et de nouveaux équilibres vie professionnelle/vie familiale. C’est le cas notamment du télétravail qui, au cours de la période de confinement, vient de concerner un quart des salariés du privé.

Chapitre 4, avant-propos | Une économie de l’avenir, forte de son respect des exigences sociales et environnementales

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Chapitre 4 | 4.6 Prendre la mesure des enjeux sociaux du télétravail