Nous sommes cependant inquiets d’une certaine propension française «méta- impériale » à vivre au-dessus de ses moyens, sans réaliser ce que notre niveau de vie doit à l’inertie tout juste révolue de notre histoire impériale, de la reconstruction d’après-guerre et d’un euro surévalué par rapport à nos fondamentaux économiques.

Nous nous situons clairement dans l’impératif de compétitivité introduit par le CICE sous François Hollande, converti en baisse de charges par Emmanuel Macron, mais nous voulons être une gauche qui l’assume politiquement devant ses militants et devant les Français.

Territoires de Progrès encourage la poursuite des réformes structurelles et de la politique de l’offre engagées sous la mandature de François Hollande et approfondies depuis 2017 avec des résultats particulièrement probants, bien que suspendus par la crise de la COVID.

Territoires de Progrès considère que la transition écologique et la lutte contre le réchauffement climatique doivent désormais figurer au rang des réformes structurelles et être prises en considération lors de l’attribution d’aides publiques, qu’elles soient européennes ou nationales.

La crise sanitaire qui nous a frappé au printemps change la donne et nous oblige à en passer par une politique conjoncturelle de relance, si possible synchrone au plan européen, pour redresser l’économie française, limiter ses pertes d’emplois puis retrouver dès que possible la trajectoire antérieure de réduction du chômage.

Nous nous félicitons des mesures exceptionnelles de soutien à l’économie prises pendant la crise sanitaire et de la célérité dont les administrations ont fait preuve dans leur mise en œuvre, en particulier en matière de recours massif au chômage partiel et de soutien aux petites entreprises et aux foyers fragiles, dont la France a donné l’exemple au monde.

Pour autant, les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire seront lourdes et longues et imposent une politique vigoureuse de relance de la demande et de l’emploi.

Nous proposons la mise en place transitoire, associée au plan de relance, d’une prime de relance acquittable en bons d’achats de produits « verts », échangeables sur le territoire français, et d’une baisse durable de la TVA sur les produits réutilisables et d’un plan d’efficacité énergétique sur le bâti (isolation thermique et bruit, chaudières).

Mais au-delà de ces impératifs conjoncturels, Territoires de Progrès poursuit l’objectif fondamental d’accéder à une nouvelle économie plus respectueuse du travail et de l’environnement, dont la France pourrait être un des fers de lance à l’échelle européenne et internationale : – par un renforcement de l’Etat régulateur et de l’Etat stratège permettant notamment, de concert avec les régions, de procéder à des nationalisations temporaires, défensives et offensives, dans des domaines stratégiques d’intérêt national et régional ;

  • par l’approfondissement de la démocratie sociale entre partenaires sociaux, mais aussi au sein des entreprises afin d’associer plus étroitement les salariés à leur gouvernance et à leurs résultats ;
  • par une politique ambitieuse de développement de l’économie sociale et de l’emploi solidaire pour lutter contre le chômage de longue durée et faire barrage au basculement dans la grande précarité ;
  • par la soumission des échanges commerciaux internationaux, notamment extra- européens, à des règles de RSE et de lutte contre le changement climatique opposables en droit ;
  • par des politiques volontaristes, nationales et européennes, d’accompagnement et de conversion des secteurs les plus exposés au changement climatique et à la transition énergétique (agriculture, aviation, automobile etc.).

Dans les domaines de compétences de l’Union Européenne, ainsi qu’au plan international, nous en appelons à une position ferme et constante de la France en faveur :

  • d’un « protectionnisme » européen défensif, temporaire ou permanent, en faveur de secteurs soumis à des pratiques de dumping, d’aides d’Etat, ou de dualisme industriel ;
  • d’une inflexion de la politique commerciale de l’Union Européenne ajoutant à l’actuelle protection des normes CE des exigences sanitaires, sociales et environnementales ainsi que le respect des trajectoires définies par la COP de Paris en 2015 ;
  • d’une taxation des GAFAM et des transactions financières internationales au profit du budget européen ;
  • d’une politique industrielle de l’Union Européenne par la création d’entreprises communes dans des domaines stratégiques pour l’autonomie d’approvisionnement des Européens ;
  • d’une réforme de la politique de concurrence de l’Union permettant la création de champions mondiaux, aux dimensions de leurs concurrents américains et asiatiques ;
  • d’une réforme en profondeur de la PAC consistant à orienter les primes sur les techniques culturales plutôt que sur les superficies en fonction de leur contribution à la réduction des intrants chimiques, à la qualité alimentaire et sanitaire des productions, et à introduire un mécanisme de plafonnement des aides en fonction des cours des récoltes permettant d’alimenter un fonds de solidarité climatique entre filières agricoles.

Chapitre 4 | 4.1 Réaffirmer le rôle de stratège économique et technologique de l’Etat

Chapitre 4 | 4.3 Flexibiliser l’économie et mieux former aux métiers pour sortir de la fatalité française du chômage de masse

Chapitre 4 | 4.4 Impliquer la démocratie sociale dans la transition écologique

Chapitre 4 | 4.5 S’adapter au contexte du travail post COVID-19

Chapitre 4 | 4.6 Prendre la mesure des enjeux sociaux du télétravail

Nous estimons que dans le contexte économique d’aujourd’hui, mondialisé et hyper- concurrentiel entre grands blocs économiques, l’Etat doit retrouver un rôle de stratège capable d’éclairer l’avenir par sa perception des intérêts vitaux du pays face aux évolutions internationales, des aspirations sociétales émergentes, et de finalités sociales et humaines. Nous pensons que cette dimension stratégique de l’Etat, alimentée par les formidables progrès de la prévision, de la prospective et du Big Data, doit s’inscrire dans son budget et dans la discussion budgétaire parlementaire.

Nous croyons à la capacité de l’Etat régulateur à orienter puissamment l’économie de marché, par la force de la règle de droit et des incitations fiscales.

Nous croyons à la nécessité de conforter et d’élargir les régulations économiques communautaires à d’autres domaines que le seul droit de la concurrence, notamment aux domaines sociaux, environnementaux et fiscaux.

Nous observons avec dépit que la France, qui possède pourtant un savoir-faire technique et des écoles d’ingénieurs d’excellence, a subi une désindustrialisation massive qui distingue notre pays de la plupart des Etats européens du Nord et du Centre de l’Europe ainsi que de l’Italie, du Royaume-Uni et de l’Espagne.

Mis à part le matériel militaire, notre spécialisation économique est particulièrement vulnérable. Les rares points forts de notre balance du commerce extérieur, constamment déficitaire depuis 2002 en biens de consommation courante et d’équipement notamment, sont constituées de filières industrielles particulièrement exposées à la récession post COVID, aux contraintes de la lutte contre le changement climatique et à la recherche d’un nouveau modèle économique : automobile, aéronautique, construction de paquebots, tourisme, agro-industrie, viticulture etc. Nous ne devons ni l’ignorer ni négliger de l’anticiper.

Notre marché du travail, malgré les 35 heures, se caractérise au sein des pays développés par l’un des plus hauts niveaux de chômage structurel. Les efforts pour le réduire, sensibles avant la crise du COVID-19, se trouvent brutalement compromis par l’onde de choc économique de la crise. Paradoxalement, ce niveau de chômage élevé cohabite avec des pénuries de main d’œuvre dans l’industrie, l’artisanat et l’agriculture qui nécessitent un recours massif à des travailleurs étrangers et compromettent la transmission de nombreuses entreprises artisanales.

Enfin, les déficits chroniques de nos finances publiques, en voie de lent redressement avant la crise sanitaire, bien qu’en dégradation constante vis-à-vis de l’Allemagne ou de pays européens qui étaient à la remorque de la France à la fin des années 2000, ne nous permettent pas de mobiliser des moyens financiers comparables au service de la relance économiques et nous exposent à des régulations budgétaires et à des tensions fiscales ultérieures.

Si la France reste un pays riche et attractif du fait de la solidité de sa place financière et de sa sécurité contractuelle et juridique ; si elle jouit d’une main d’œuvre formée, d’ingénieurs et de managers appréciés et convoités à l’étranger, et d’une génération de jeunes entrepreneurs et de start-up innovants, le niveau de vie et le pouvoir d’achat des Français sont de plus en plus dépendants d’une monnaie européenne dont la parité élevée doit beaucoup à la solidité de l’industrie allemande et des Etats-membres du Nord de l’Europe.

A bien des égards, la France qui cultive pourtant un irrépressible sentiment d’ « élection » historique et de rayonnement universel, a beaucoup cédé de marges d’indépendance, notamment dans des secteurs stratégiques, sans pour autant en éprouver la sanction monétaire et sociale qu’elle aurait connue sans la construction européenne et le marché intérieur. Il peut en résulter une insouciance économique trompeuse.

Pour Territoires de Progrès, il est impératif de muscler l’économie française à une triple fin :

  • engager une réindustrialisation nationale et européenne dans des productions stratégiques, sans pour autant nous priver des gigantesques marchés émergents qui assurent une part importante de nos emplois industriels et tertiaires
  • garantir la solvabilité et la transmission d’un modèle social exemplaire mais qui nécessite d’importantes recettes fiscales et parafiscales dans un contexte économique très concurrentiel entre blocs économiques
  • combler autant que possible le désalignement croissant des économies françaises et allemandes qui constitue un danger pour l’euro, et par conséquent pour le niveau de vie et le pouvoir d’achat des Français.

Nous considérons que la gauche n’a pas à rougir de la politique économique de François Mitterrand qui lui a permis de rétablir les grands équilibres de notre balance commerciale à la fin de ses mandats.

Chapitre 4, avant-propos | Une économie de l’avenir, forte de son respect des exigences sociales et environnementales

Chapitre 4, article 4.2 | Poursuivre les réformes structurelles de l’économie française en y introduisant la dimension environnementale et écologique

Chapitre 4, article 4.3 | Flexibiliser l’économie et mieux former aux métiers pour sortir de la fatalité française du chômage de masse

Chapitre 4, article 4.4 | Impliquer la démocratie sociale dans la transition écologique

Chapitre 4, article 4.5 | S’adapter au contexte du travail post COVID-19

Chapitre 4, article 4.6 | Prendre la mesure des enjeux sociaux du télétravail

Pour Territoires de Progrès, l’économie n’est pas un tabou, mais la condition première de notre indépendance et du financement de notre modèle social.

Nous ne nous situons pas dans la spécialisation politique implicite qui a longtemps enfermé la gauche dans le social, laissant l’économie à la droite, présumant que l’une était vouée à dépenser généreusement ce que l’autre avait produit ; ou encore dans l’hypocrisie consistant à désigner le patronat comme l’adversaire de classe pendant les campagnes électorales et à le courtiser une fois au gouvernement.

Nous ne considérons pas par principe que le patronat est infréquentable, mais qu’il constitue un partenaire social incontournable. Et nous ne pensons pas que la sphère sociale puisse être autonome et disposer d’un droit de tirage aveugle et infini sur l’économie, indépendamment de toute considération de compétitivité et de rentabilité de nos entreprises, mais au contraire que notre niveau de vie et notre protection sociale dépendent très directement de la santé économique du pays.

A l’inverse, nous ne croyons pas que le marché libre débouche sur un optimum social spontané. Si la créativité d’une économie libérale comme celle des USA a montré son dynamisme à travers la génération des Bill Gates, Steve Jobs, Mark Zuckerberg, Jeff Bezos et Elon Musk, qui domine aujourd’hui le monde de la nouvelle économie, elle confirme aussi que le libéralisme économique débouche invariablement sur des oligopoles et des abus de positions dominantes qui menacent jusqu’à la souveraineté des Etats.

La mondialisation de la finance et la tendance à une marchandisation effrénée de tous les rapports d’échange ont considérablement déshumanisé les finalités mêmes de l’économie capitaliste, transformant l’emploi en variable d’ajustement des résultats financiers, et réduisant considérablement le recours des plus démunis à des liens d’échanges et de trocs non monétaires.

Le capitalisme contemporain a poussé la sophistication financière jusqu’à brouiller les pistes de la propriété et de la distinction entre les facteurs de production, transformant le moindre déposant ou petit épargnant en actionnaire anonyme malgré lui.

Sa dynamique sociale est double : d’un côté il a réduit très significativement la grande pauvreté dans le monde et concouru à une amélioration généralisée des conditions de vie, mais de l’autre il a creusé des inégalités spectaculaires et injustifiables qui menacent la paix et la sécurité dans le monde.

Nous sommes favorables à une économie sociale de marché, à la fois suffisamment libre et flexible pour rester créative et attractive, mais suffisamment encadrée par l’Etat et les conventions internationales pour être mise au service de finalités sociales et collectives.

Nous ne croyons pas que le rôle fondamental de l’Etat le dispense d’améliorer l’efficacité de son action.

Chapitre 4 | 4.1 Réaffirmer le rôle de stratège économique et technologique de l’Etat

Chapitre 4 | 4.2 Poursuivre les réformes structurelles de l’économie française en y introduisant la dimension environnementale et écologique

Chapitre 4 | 4.3 Flexibiliser l’économie et mieux former aux métiers pour sortir de la fatalité française du chômage de masse

Chapitre 4 | 4.4 Impliquer la démocratie sociale dans la transition écologique

Chapitre 4 | 4.5 S’adapter au contexte du travail post COVID-19

Chapitre 4 | 4.6 Prendre la mesure des enjeux sociaux du télétravail

Notre conviction est que le défi écologique se joue d’abord au plan local, dans la mobilisation des acteurs publics et privés en faveur de la préservation de leur qualité de vie mais aussi dans nos comportements quotidiens, dans l’attachement des populations à leur patrimoine naturel et paysager, dans l’adoption de modes vie plus frugaux, plus sains, plus attentifs aux gestes et aux engagements qui préservent la planète. D’ores et déjà les jeunes générations sont porteuses de prises de conscience, de changements de mentalités et de modes de vie, d’expérimentations individuelles ou collectives qui traduisent l’émergence spectaculaire d’un civisme environnemental.

Nous pensons que les pouvoirs publics sont en retard sur la société et que les politiques d’aménagement et de développement du territoire, comme les politiques contractuelles entre l’Etat et les régions, doivent désormais comporter systématiquement des objectifs environnementaux et des conditionnalités écologiques.

Nous croyons dans la possibilité de transformer l’appareil productif à quelques conditions dont une centrale : que personne n’ait le sentiment d’être dupé, ou d’être seul à faire des efforts pendant que d’autres en encaisseraient les résultats. Le temps est venu de valoriser le débat citoyen par une plus grande diffusion de la culture du résultat entre citoyens acteurs, dotés d’outils de mesure compréhensibles.

Il faut déployer des indicateurs de mesure statistiques évaluant les progrès d’objectifs concrets (tels que l’état de l’eau autour des bassins de vie, ou le taux de recyclage du plastique) et capables d’apprécier l’acceptation et l’engagement des populations au regard des progrès. Car, au cœur de la transition écologique, se trouvent d’une part des changements d’habitudes, d’autre part des changements de coûts.

Au final, à l’inverse d’une approche dogmatique voire moralisatrice, Territoires de Progrès veut faire prévaloir une culture de la responsabilité et de l’engagement civique basée sur des objectifs et des agendas réalistes, évalués en temps réel par des indicateurs de résultats, et des calendriers partagés avec les citoyens afin de travailler sur des trajectoires de transition socialement soutenables.

Le Green Washing, qui s’est répandu notamment au sein d’entreprises depuis les années 1980, a été nocif et a créé des résistances auprès de consommateurs floués. Cela a rendu plus complexes les stratégies de grandes entreprises sincèrement engagées dans une démarche de transition écologique, souvent avec une belle adhésion de leurs salariés.

Il ne peut y avoir d’ambition sans la création d’un appareil statistique nouveau à disposition du CESE et CESER du Parlement comme indiqué ci-après. Nous en appelons à une écologie concrète et engagée dans l’action locale, sur la base de contrats territoriaux de développement écologique et climatique, ayant pour objectif de mobiliser des financements européens, nationaux, régionaux et départementaux en faveur de projets et de programmes publics et privés concourant sur les territoires à la lutte contre le réchauffement climatique, à la transition énergétique, à la promotion des circuits courts d’approvisionnement.

Chapitre 3, avant-propos | Le choix du réformisme écologique plutôt que la rupture autoritaire : agir local et agir global !

Chapitre 3, article 3.1 | Dépasser les excès du productivisme et du consumérisme

Chapitre 3, article 3.2 | La transition écologique par les incitations et l’innovation plutôt que par la punition

Chapitre 3, article 3.3 | La France à l’initiative d’une Organisation mondiale de l’environnement

Chapitre 3, article 3.5 | Choisir des batailles prioritaires en matière d’écologie

L’enjeu écologique et climatique est évidemment planétaire. Ni le réchauffement climatique, ni les pollutions atmosphériques ou maritimes ne s’accommodent des frontières nationales.

L’inégale répartition nationale des écosystèmes vitaux pour l’ensemble de la planète comme la mondialisation des économies confèrent une dimension universelle et planétaire à l’enjeu écologique, qui ne peut compter seulement sur l’exemplarité sacrificielle d’un seul pays, a fortiori développé et nanti, pour entraîner tous les autres.

Cette stratégie de l’unilatéralisme exemplaire a certes une valeur morale, mais en l’absence de coopération et d’accord international, elle peut constituer un effet d’aubaine économique et commerciale pour des pays moins scrupuleux que d’autres en matière d’exigences écologiques, susceptibles d’accueillir les activités industrielles ou agricoles indésirables dans les pays développés et, au final, dans des conditions dégradées pour la planète.

Mais l’enjeu climatique et environnemental face à la croissance démographique se joue de façon déterminante au plan international et dans la nécessité d’une mobilisation de la communauté des Etats et des grandes firmes en faveur d’un changement de modèle de croissance et de développement. Les travaux du GIEC au sein de l’ONU et l’accord de Paris sur la COP 21 préfigurent une coopération planétaire sur le climat, mais encore trop limitée à des postures diplomatiques, trop peu suivies d’effets et trop pusillanimes pour être à l’échelle du problème.

Nous pensons que la communauté mondiale doit franchir une étape supplémentaire par le développement d’un droit environnemental international opposable. Notre pays doit porter haut la question de la gouvernance écologique mondiale : à l’image des régulations économiques qui font l’objet de sommets internationaux, la diplomatie française doit défendre à un niveau supranational l’idée d’un corpus de règles environnementales au-dessus de la hiérarchie des normes des Etats, opposables et déclinables en droit domestique.

Nous sommes conscients que le climat international actuel n’y est guère propice et qu’il existe des résistances nationales-populistes à surmonter, mais nous croyons inéluctable que l’humanité s’organise au plan international pour faire face à la menace de sa propre disparition.

Nous pensons que la France a un rôle de premier plan à jouer dans ce domaine et un leadership à assumer dans la continuité de la COP 21, ainsi qu’au sein de l’Union Européenne, pour porter le projet d’une gouvernance écologique mondiale.

Territoires de Progrès en appelle à la constitution d’une Organisation Mondiale de l’Environnement au sein de l’ONU, disposant de prérogatives normatives internationales, de procédures contentieuses et d’un Tribunal International de l’Environnement.

Nous en appelons à ce que les organismes internationaux comme le FMI, la Banque Mondiale, la Banque internationale pour la reconstruction et le développement et tous autres organismes d’aide au développement, à commencer par les institutions européennes, BEI et MES, intègrent désormais systématiquement des objectifs écologiques, environnementaux et climatiques dans les conditions de leurs interventions.

Dans l’attente d’un accord international en ce sens, la France doit en porter l’exigence au sein de l’Union Européenne qui a vocation à constituer l’avant-garde mondiale de l’enjeu écologique et climatique.

Chapitre 3, avant-propos | Le choix du réformisme écologique plutôt que la rupture autoritaire : agir local et agir global !

Chapitre 3, article 3.1 | Dépasser les excès du productivisme et du consumérisme

Chapitre 3, article 3.2 | La transition écologique par les incitations et l’innovation plutôt que par la punition

Chapitre 3, article 3.4 | Des contrats territoriaux de développement écologique et climatique pour mobiliser l’intelligence et la diversité locales

Chapitre 3, article 3.5 | Choisir des batailles prioritaires en matière d’écologie

Si l’écologie politique, dont on peut dater la naissance en France à la candidature visionnaire de René Dumont à l’élection présidentielle de 1974, peine à s’imposer dans le paysage politique, les jeunes générations impriment à la société civile une vision d’avenir nouvelle, des changements de comportement, des usages plus frugaux et plus respectueux de notre cadre de vie, qui esquissent une nouvelle citoyenneté vertueuse et empreinte d’intérêt général, d’engagement militant concret et de civisme. Historiquement cette nouvelle citoyenneté s’articule avec la diminution du gaspillage, et le réemploi. Mais depuis quelques années, les nouvelles attentes portent sur une alimentation plus saine et plus équilibrée, et une meilleure santé au regard notamment de l’impact de l’environnement.

La société civile, et particulièrement les entreprises, ont un temps écologique d’avance sur la société politique. Notre premier devoir est d’en accompagner les aspirations, à travers les expérimentations et les innovations économiques et sociales, en s’inspirant et en déployant à grande échelle les modèles économiques provenant de l’ESS (Economie Sociale et Solidaire), l’agro-écologie et les circuits courts d’approvisionnement, sur un mode décentralisé mais aussi au plan législatif.

L’enjeu écologique est tel face à l’explosion démographique de la planète, et tellement prégnant dans la jeunesse urbaine, mais aussi rurale, dans les couches de la société les plus informées, mais aussi dans les entreprises, pour qui cet enjeu devient peu à peu un atout pour attirer et mobiliser des collaborateurs, qu’il est probable qu’il va trouver un débouché politique majeur dans les démocraties occidentales au cours de ce siècle.

Depuis les élections européennes de 2019, les Verts ont incontestablement franchi un palier électoral en conquérant de très grandes villes et en prenant le leadership de la gauche.

Il leur reste à choisir entre leur participation à la modernisation et à la revitalisation de la vie politique par une ouverture à toutes les composantes socio-économiques de la population française, et une tentation de retour à un vieux système politique en crise depuis deux décennies.

Il leur reste à clarifier leur ligne politique, encore trop empreinte d’influences gauchistes radicales et d’ambiguïtés qui parasitent leur message écologiste, pour assumer l’universalisme et la singularité de leur combat, et pour accéder à une crédibilité gouvernementale.

Territoires de Progrès se retrouve pleinement dans l’impératif écologique, dans ses enjeux vitaux pour l’humanité et dans les valeurs fondamentalement protectrices et altruistes, solidaristes entre générations, universalistes et internationalistes qu’il véhicule.

Il partage la critique fondamentale des excès du productivisme et du consumérisme qui lui sont consubstantiels.

Il adhère aux nécessités vitales et morales de protéger la biodiversité, de réduire les pollutions de toute nature, d’opérer une transition énergétique vigoureuse, de décarboner les transports, de créer des circuits courts d’approvisionnement, d’assainir notre agriculture et notre alimentation, et de transmettre aux générations futures une planète saine et viable.

Il ne s’agit pas pour nous d’une conversion opportuniste ou cosmétique procédant d’un tardif « green washing » ou d’un quelconque conformisme, mais d’une conviction impérieuse.

Mais nous considérons que l’écologie politique doit devenir un humanisme et poursuivre un but universaliste et global, porteur d’espoir et de bien-être, incompatible avec une approche fondée sur des clivages du siècle passé et sur les passions tristes des haines sociales.

Elle doit au contraire avoir l’ambition de convaincre plutôt que de contraindre et d’intégrer les dimensions sociales et économiques dans un projet de société réaliste, non régressif, mais plus égalitaire dans un monde de blocs et de nations concurrentes, condition de la pérennisation de notre modèle social et de nos marges d’indépendance nationale.

Chapitre 3, avant-propos | Le choix du réformisme écologique plutôt que la rupture autoritaire : agir local et agir global !

Chapitre 3, article 3.1 | Dépasser les excès du productivisme et du consumérisme

Chapitre 3, article 3.3 | La France à l’initiative d’une Organisation mondiale de l’environnement

Chapitre 3, article 3.4 | Des contrats territoriaux de développement écologique et climatique pour mobiliser l’intelligence et la diversité locales

Chapitre 3, article 3.5 | Choisir des batailles prioritaires en matière d’écologie

Dans nos démocraties occidentales, les mouvements politiques de masse découlent des tendances lourdes et des grandes mutations socio-économiques qui affectent nos sociétés.

Le clivage politique qui a jalonné le XXe siècle et qui s’est incarné caricaturalement dans la guerre froide et l’opposition des démocraties de marché aux régimes autoritaires collectivistes, est la résultante de l’avènement du capitalisme industriel et de la conversion massive au salariat d’un monde paysan quasi immuable depuis le Moyen Âge.

Comme la question républicaine avait façonné les grands affrontements politiques du XIXe siècle en France et suscité à gauche la naissance et un long leadership du parti radical, l’affrontement entre le capital et le travail a imposé la question sociale au cœur du débat politique du XXe siècle avec l’émergence des deux gauches socialistes, collectivistes et réformistes, incarnées par les partis communistes et les partis sociaux-démocrates.

Issues de la scission du Congrès de Tours en 1920, ces deux sensibilités de gauche ont généré le PCF et le PS, avec pour particularité que le parti socialiste français n’a jamais véritablement tranché la question de son identité sociale-démocrate, conservant en son sein un tropisme diffus pour la lutte des classes, mais démocratique, qui le distingue encore des formations sociales-démocrates des autres pays européens.

Toutefois, tout au long du siècle, la matrice nationaliste-impérialiste est demeurée prégnante, scellant l’échec des visées mondialistes de la révolution bolchévique et suscitant des épisodes nationalistes et fascistes à l’origine des deux guerres mondiales, déplaçant pour un temps l’affrontement politique sur le terrain de la démocratie contre les totalitarismes. L’après-guerre, et en particulier la fin du XXe siècle, se sont soldées par le triomphe des démocraties occidentales, conjuguant libertés civiles, systèmes de protection sociale élevés et libéralisme économique, au point que Francis Fukuyama y a vu prématurément la « fin de l’Histoire ».

La mondialisation économique libérée par la conversion de la Chine communiste aux canons du capitalisme et par l’ascendant idéologique de l’école de Chicago et des expériences néolibérales thatchérienne et reaganienne, le développement d’un capitalisme financier mondial et d’une liberté de circulation des biens et des personnes permise par la baisse des coûts de transports, ont bouleversé la géopolitique mondiale, déclassé les nations moyennes et suscité la résurgence et l’affirmation politique de réactions identitaires néo-nationalistes et protectionnistes.

Par ailleurs, la dégradation rapide du patrimoine naturel et des grands équilibres de l’écosystème planétaire du fait de l’expansion démographique, d’une surexploitation des ressources naturelles, ainsi que l’apparition palpable de menaces climatiques liées à l’activité humaine, ont déclenché une prise de conscience planétaire, particulièrement aigüe au sein des pays développés, des excès du productivisme et du consumérisme effréné du modèle capitaliste devenu dominant.

Notre conviction est que l’enjeu écologique se jouera essentiellement à deux niveaux : au niveau local et hyper-local qui est celui des modes de vie et des comportements individuels, et au niveau international qui est celui de la nécessaire réponse globale à une question environnementale vitale et universelle, qui ne s’accommode pas de frontières.

Si l’écologie politique au niveau national participe de stratégies classiques de conquête du pouvoir, la solution des défis écologiques et climatiques qui affectent la planète résidera essentiellement dans une modification des comportements et des modes de vie des ménages dans leurs lieux de vie, ainsi que dans l’émergence d’une conscience et d’une coopération environnementales et climatiques de la communauté internationale.

Si les jeunes générations sont de plus en plus mobilisées en faveur de modes de vie plus vertueux et d’initiatives écologiques locales, la difficulté d’une action internationale mobilisatrice, à la suite de la COP 21, ne doit pas pour autant décourager nos initiatives en ce sens.

Territoires de Progrès considère que l’enjeu écologique doit être traité « par les deux bouts » : local et international.

Chapitre 3, avant-propos | Le choix du réformisme écologique plutôt que la rupture autoritaire : agir local et agir global !

Chapitre 3 | 3.2 La transition écologique par les incitations et l’innovation plutôt que par la punition

Chapitre 3 | 3.3 La France à l’initiative d’une Organisation mondiale de l’environnement

Chapitre 3 | 3.4 Des contrats territoriaux de développement écologique et climatique pour mobiliser l’intelligence et la diversité locales

Chapitre 3 | 3.5 Choisir des batailles prioritaires en matière d’écologie

La responsabilité de notre génération est de transmettre une planète vivable et un cadre de vie apaisé et sain aux générations futures, afin d’en faire une espérance pour tous en veillant à ce qu’elle ne constitue pas une régression sociale pour les générations présentes.

Transition écologique et transition énergétique doivent être menées de pair avec la transition vers un modèle économique et social plus vertueux et plus exemplaire.

Elles doivent porter une nouvelle exigence de dialogue social et de responsabilité des entreprises, et impliquer systématiquement les partenaires sociaux, garants des intérêts économiques du pays et de nos systèmes de protection sociale.

Nous voulons inscrire l’impératif écologique dans l’avenir, dans l’espérance et le progrès plutôt que dans la régression, la décroissance, l’auto-flagellation ou le déclinisme.

Nous croyons dans la science, dans la contribution de la technologie et de l’innovation pour répondre au défi écologique, et nous avons l’ambition que la France en constitue une avant-garde.

Nous croyons à l’éducation, à la responsabilité et à la maturité de notre démocratie pour fonder un civisme environnemental.

Nous pensons que la France, forte de sa démocratie sociale et de son histoire, doit être porteuse d’un projet de société nouvelle, écologiquement responsable, dans tous les registres de son modèle économique et social.

Nous aspirons à ce que la France du XXIe siècle soit l’éclaireur des nations en matière de sauvegarde de la planète et d’accession de tous ses habitants à une qualité de vie saine, décente et transmissible !

Chapitre 3, article 3.1 | Dépasser les excès du productivisme et du consumérisme

Chapitre 3, article 3.2 | La transition écologique par les incitations et l’innovation plutôt que par la punition

Chapitre 3, article 3.3 | La France à l’initiative d’une Organisation mondiale de l’environnement

Chapitre 3, article 3.4 | Des contrats territoriaux de développement écologique et climatique pour mobiliser l’intelligence et la diversité locales

Chapitre 3, article 3.5 | Choisir des batailles prioritaires en matière d’écologie

Si décentralisation et participation sont de nature à redynamiser notre démocratie et à rapprocher le citoyen des décisions qui le concernent, elles ne doivent pas avoir pour contrepartie un retrait de l’Etat qui reste garant de l’unité de la nation, de l’exercice universel des fonctions régaliennes au service de tous les Français et de la présence territoriale équitable des grands services publics.

En particulier toutes les enquêtes réalisées sur le sujet montrent que le sentiment d’abandon ressenti par le monde rural s’exprime essentiellement à l’égard de l’Etat, de ses compétences régaliennes de sécurité publique, d’accès à la santé, mais aussi de ses services publics administratifs ou sociaux ainsi que de sa politique d’infrastructures et d’aménagement du territoire.

Reconquérir nos quartiers d’habitat social

La concentration des populations françaises issues de l’immigration et en grande précarité sociale dans de grands ensembles d’habitat social situés en périphérie de nos villes, est une responsabilité collective : celle d’abord des Français d’origine métropolitaine dont les bonnes intentions se doublent de résistances farouches à la mixité sociale, celle des bailleurs sociaux qui y ont répondu par une ghettoïsation rampante, et celle des responsables politiques qui y ont trouvé un équilibre par défaut vis-à-vis de leur électorat.

Initialement satisfaisante, cette politique qui fournissait des logements à l’immigration de travail, se traduit aujourd’hui par l’existence de véritables zones de relégation sociale de populations en perte d’emploi ou en grande précarité, propices à la reconstitution de communautarismes religieux ou ethniques en rupture d’intégration républicaine.

De proche en proche, la République a appris à vivre avec ces quartiers relégués pourvu qu’ils ne dérangent pas la tranquillité publique des centres villes et des quartiers résidentiels, mais au prix, extrêmement préoccupant, de leur décrochage social, culturel et civique au profit de logiques claniques, mafieuses ou de prises en main religieuses peu compatibles avec le pacte républicain.

Beaucoup a été fait par les pouvoirs publics depuis l’avènement des politiques de la ville dans les années 80, en particulier en faveur de la vie associative, des équipements de proximité, sportifs et culturels, des écoles, mais aussi de l’urbanisme et de l’habitat grâce à l’ANRU et au volontarisme des collectivités locales et des élus locaux.

On sait donc aujourd’hui que ces efforts ont été nécessaires et doivent être poursuivis, mais que la question des quartiers et des banlieues dépasse celle des investissements et de la dépense publique et se traduit par des phénomènes de rupture d’appartenance à la nation et à ses principes républicains.

Elle passe d’abord par un retour de la République sur ces territoires trop souvent abandonnés à la loi de bandes et de réseaux de trafiquants, parfois lourdement armés, qui s’approprient l’espace public et y exercent leur propre loi en toute impunité.

Ce sont évidemment les habitants et les familles modestes de ces quartiers d’habitat social qui sont les premières victimes de ce climat, à l’image des rituels d’incendie de véhicules privés, de caillassage des forces de l’ordre, des pompiers et des transports publics qui se sont banalisés dans nos banlieues. Pour nous, la question de la sécurité publique est une composante indissociable de la question sociale en ceci que ce sont les populations les plus précaires qui sont les plus exposées aux incivilités et aux agressions.

Le retour de la République dans ces territoires doit être celui de la tranquillité publique, de l’école et de conditions décentes de logement.

Il suppose la présence constante d’une police de proximité désarmée connectée au tissu local et au service des populations résidentes.

Il suppose l’accélération des politiques de réhabilitation urbaine et de réimplantation de services publics, de commerces et de structures associatives et sportives.

Il suppose une lutte intraitable contre les discriminations de tous ordres et en particulier à l’emploi ainsi qu’un suivi personnalisé des jeunes en difficulté.

Il suppose le rétablissement de l’autorité publique, par un retour de la loi et de la justice dans l’espace public par le démantèlement de tous les trafics, y compris par des opérations exceptionnelles de désarmement systématique.

Il implique d’envisager la mise en place de polices municipales à Paris, Lyon et Marseille pour accroitre les moyens d’action publique en complément des forces de police nationale.

Il suppose une plus grande valorisation des réussites individuelles et des parcours d’insertion réussie, ainsi que l’organisation systématique de mobilités à des fins éducatives, culturelles et de loisir pour les jeunes et les familles précaires.

Il suppose de restaurer un sentiment de justice et un climat de respect à l’égard des populations de toutes origines.

Cette politique d’inclusion sociale et républicaine doit être conduite en étroite association entre les services de l’Etat et les pouvoirs publics communaux et intercommunaux, avec la mise en place ou la redynamisation d’instances de pilotage bipartites.

Les prérogatives des polices municipales doivent être confortées et développées dans le respect des périmètres et des missions respectives de la police nationale et des polices municipales, en contrepartie d’une formation et d’un mode de recrutement plus professionnalisés.

Renforcer la présence territoriale des grands services publics et des réseaux d’infrastructures nationaux

Nous en appelons non seulement à une meilleure coordination de l’action territoriale de l’Etat autour des préfets, mais aussi à un maintien des sous-préfectures, à un réinvestissement de leurs services et guichets publics de proximité, et à des mutualisations – à l’image des Maisons de Services Publics –, de leurs missions de garantie de l’ordre public, d’animation des services publics régaliens et de relais des politiques nationales de développement économique et social, mais aussi de capteurs des aspirations territoriales pour le compte de l’Etat.

Un nouveau mouvement de déconcentration doit accompagner une nouvelle étape de décentralisation pour conjuguer la stimulation du développement local, l’unité nationale et la nécessaire péréquation territoriale.

Il doit renforcer l’autorité du préfet sur l’ensemble des services de l’Etat, les sous- préfectures et les grands services publics régaliens, y compris les services déconcentrés de l’Education nationale, de la santé, des ministères financiers et des armées. Les recteurs, les directeurs des agences régionales de santé, les trésoriers-payeurs généraux, les directeurs des services fiscaux et les généraux commandant les zones de défense seront placés sous l’autorité du préfet de région et composeront, avec les préfets de département et les directeurs régionaux des services déconcentrés interministériels, l’état-major régional de la République.

De même les compétences et l’encadrement des services de l’Etat devront être renforcées. Le préfet et son état-major répondront directement au Premier ministre et à chacun des ministres des résultats obtenus dans les politiques prioritaires du gouvernement. Ces résultats feront l’objet d’une publication et d’une communication aux assemblées délibérantes régionales et départementales. Un état-major départemental conçu selon un dispositif analogue sera également mis en place et obéira aux mêmes règles de fonctionnement. C’est en surmontant les corporatismes hérités de l’histoire et en instaurant une pleine unité de commandement et d’action que l’Etat pourra être plus efficace et contribuer à réhabiliter l’action politique auprès de nos concitoyens.

Compte tenu de leur impact essentiel sur la vie économique et sociale, et de leur importance en situation de crise sanitaire ou d’ordre public, les grands services de réseaux, publics, délégués ou privés, en matière d’électricité, de gaz, d’eau, de moyens de communication, de carburant et de moyens de transport autoroutier ou aérien, seront réunis dans un Comité régional des réseaux placé sous la co-présidence des préfets et des présidents de région. En situation de crise grave, et moyennant des dispositions législatives adaptées pour en définir les conditions et les modalités, l’ensemble de ces réseaux pourra passer sous l’autorité opérationnelle du préfet de région.

Le préfet doit pouvoir être reçu à sa demande et à huis clos par les assemblées locales en cas de situation de crise mobilisant des mesures exceptionnelles et supposant une information ou une collaboration des élus.

Les grandes agences techniques de l’Etat et son ingénierie doivent être mises à la disposition de tous les territoires et accessibles via le réseau des sous-préfectures.

Redynamiser le territoire à partir des solidarités villes-campagnes

La France possède le plus grand territoire de l’Union Européenne et sans doute le plus divers puisqu’il conjugue un espace atlantique, un espace continental, un espace méditerranéen, un espace rhénan, une ouverture sur la mer du Nord et les Flandres. Il lui donne une « profondeur géographique » et des réserves foncières sans équivalent sur notre continent.

Le pays dispose d’un patrimoine exceptionnel qui sédimente les vestiges d’une longue histoire, marquée par les rivalités, les conflits, mais aussi les grands mouvements de création, de civilisation et d’échanges, qui ont animé le continent européen depuis l’aube de l’humanité. Il est riche d’une diversité culturelle, naturelle et paysagère sans équivalent en Europe.

Il a longtemps été considéré comme un atout inestimable de la France qui a pu développer une agriculture opulente et diversifiée, et de nombreuses industries autour de réseaux de villes et de villages animés et dynamiques. 70 % de l’industrie française est localisée en dehors des grandes villes.

Cette armature urbaine capillaire a subi, plus tardivement que dans les pays européens comparables, la dévitalisation du grand exode rural d’après-guerre, au profit d’un centralisme parisien de prestige, pointé par le fameux ouvrage de Jean-François Gravier « Paris et le désert français » qui a inspiré la grande politique d’aménagement du territoire engagée sous la IVe République, et continuée sous la Ve sous les auspices de la DATAR.

La décentralisation de 1982, audacieuse dans un pays qui cultivait le centralisme étatique depuis Louis XI, mais encore perfectible, a progressivement estompé l’action territoriale de l’Etat au profit d’une montée en compétences des collectivités territoriales et d’un renforcement des prérogatives des régions.

Ces dernières ont dû faire face, avec l’aide de dispositifs d’Etat palliatifs, à la désindustrialisation massive de notre pays et de nos territoires, consécutive à la crise des industries traditionnelles, amplifiée par les mouvements de délocalisation liés à la mondialisation depuis les années 1990.

Après la déprise rurale des années 1960-1970, nos territoires ont subi une déprise industrielle tout aussi massive, générant un nouvel exode vers les grandes villes et une dévitalisation de pans entiers du territoire national.

Les politiques nationales d’aménagement du territoire ont cédé le pas à des politiques de développement local appuyées sur les politiques régionales de soutien aux tissus économiques locaux, aux fonctions supérieures éducatives, culturelles, scientifiques et à l’innovation ainsi que sur l’essor de puissantes intercommunalités urbaines.

Cette nouvelle approche décentralisée des politiques territoriales a permis, en trois décennies, le développement spectaculaire de métropoles régionales attractives, connectées à la capitale et à l’international par le déploiement de lignes à grande vitesse centrées sur Paris, par le développement de leur connectivité internationale grâce aux low-costs aériens, et par la généralisation de l’Internet.

A l’inverse le monde rural, ses petites villes et villages, désertés par leurs emplois agricoles et industriels, soumis à l’attrition des grands services publics d’Etat, et victimes d’un exode générationnel et d’une hémorragie économique vers les métropoles, ont subi une dévitalisation tout aussi spectaculaire.

En France, une trentaine de villes moyennes cumulent des fragilités au niveau de l’emploi, un déclin démographique et l’envol de leur taux de pauvreté. Ces villes sont d’abord tributaires de leur géographie et de leur économie touchée de plein fouet par des filières industrielles en crise. Dans une vingtaine d’entre elles, le taux de chômage est compris entre 21 et 31%. Elles subissent le retour de flamme d’une période de siphonage urbain au bénéfice de périphéries commerciales, encouragé par les élus locaux soucieux de fixer de nouveaux emplois face à l’exode industriel et sous la pression d’habitants néoruraux assignés à l’usage de l’automobile. Les entrées de ces villes ont été défigurées, l’artificialisation des sols s’est accélérée. L’urbanisme de promoteurs a façonné en quelques décennies la France des ronds-points qui cristallise les solitudes et la peur du déclassement.

Ces villes n’ont pas fait l’objet de l’attention nécessaire des pouvoirs publics depuis de trop nombreuses années en dehors du programme « Action cœurs de villes » qui concerne 222 d’entre elles, dont l’évaluation est prématurée.

Territoires de Progrès retrouve pleinement la confirmation de ses préoccupations dans le roman de Nicolas Mathieu « Leurs enfants, après eux », récompensé par le prix Goncourt en 2018, qui décrit avec justesse et sans faux-semblants la dévitalisation de ces territoires et ses conséquences humaines. La crise actuelle engendrée par la COVID-19 impactera ces villes en fonction de leur spécialisation.

L’augmentation considérable du prix de l’immobilier et du foncier dans les métropoles est devenue le grand ordonnateur des mouvements résidentiels et démographiques, transformant les zones périurbaines en espaces dortoirs selon des gradients sociaux radioconcentriques, avec pour conséquences de multiplier et d’allonger les déplacements et de dégrader le rythme de vie et le pouvoir d’achat des ménages modestes.

Ce phénomène, simultané à celui du développement métropolitain, a conduit plusieurs experts à constater un creusement des fractures socio-territoriales et surtout à considérer que les métropoles ne jouent pas leur rôle attendu de locomotives des territoires périphériques.

Pour autant, derrière ces tendances lourdes, il subsiste une très grande diversité de situations et d’écosystèmes locaux de par le territoire.

Si l’on observe un dynamisme démographique et résidentiel des régions littorales, en particulier de l’Ouest du pays, des poches de dynamisme économique et d’emploi défient les tendances lourdes et les préjugés économiques dans des zones à forte empathie culturelle comme la Vendée, la Bretagne, le Pays basque, l’Alsace, ou encore le Choletais, ou certaines vallées alpines, démontrant la possibilité de conjuguer des localisations rurales et une compétitivité internationale.

Nous pensons que l’hyperconcentration francilienne procède d’une politique de prestige, aggravée par la dynamique de la mondialisation favorable à la métropolisation de l’économie, qui ont clairement montré leurs limites en matière de qualité de vie et d’exposition aux risques lors de conflits sociaux violents ou de crise sanitaire majeure.

Les nouvelles aspirations à une vie plus équilibrée et plus apaisée qui se font jour chez les jeunes générations sont de nature à revaloriser le capital territorial français et à ouvrir à nos territoires de nouveaux horizons de repeuplement et de développement. Si toutes les conditions de l’attractivité soient réunies, notamment dans les champs économique et culturel, nous affirmons que la ville moyenne est porteuse d’une autre façon de vivre et d’habiter en ville, en phase avec les nouvelles attentes en matière de lien social, de proximité et de singularité.

La mobilisation conjuguée des équipes municipales, des intercommunalités, et l’appui de dispositifs financiers de soutien aux territoires développés par les départements, les régions, l’Etat, dessinent des dynamiques coopératives et contractuelles. Les dispositifs de péréquation, la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et le Fonds de soutien à l’investissement local (FSIL), ainsi que l’Union Européenne, ont permis une restauration du patrimoine bâti ainsi qu’une modernisation spectaculaire des équipements communaux (salles polyvalentes, infrastructures sportives, écoles, aménagement de bourgs) qui n’ont rien à envier aux équipements urbains. Pour autant, malgré ces efforts, le déclin des activités économiques et de l’emploi, corrélatif à celui des activités culturelles et de loisirs, appauvrit la vie sociale et accélère l’exode des jeunes.

Le Premier ministre Jean Castex a manifesté l’intention de réarmer les territoires et d’en mobiliser les ressources et la créativité dans une perspective de redynamisation économique, sociale et civique. Pour ce faire, l’objectif fondamental d’une nouvelle politique d’aménagement du territoire adaptée aux enjeux de notre époque doit être de créer les conditions d’une égalité des chances, dans un esprit ou chaque territoire doit s’aider d’abord pour que l’Etat l’aide, ce qui suppose :

  • une priorité absolue à la diversité économique et au développement des productions : relocalisation d’industrie, tourisme, transition agricole et maraîchage, développement du numérique, énergies locales, reconquête commerciale et résidentielle des centres, créations culturelles à la bonne échelle des villes moyennes en réseau ;
  • de poser sans tabou la question des mobilités pour les villes moyennes et petites qui ont vocation à se structurer en pôles de rabattement multimodaux de leur arrière-pays, sous réserve d’une amélioration très substantielle des services ferroviaires periurbains et d’aménagement du territoire dans notre pays, y compris l’amélioration des connexions de certains territoires aux lignes TGV ;
  • un réinvestissement de l’Etat au bénéfice d’un égal accès des citoyens aux services essentiels de santé publique, d’instruction publique, de mobilité, de présence postale, d’accès aux services des impôts, de sécurité publique et de sécurité civile, qui suppose de conjuguer dématérialisation numérique et présence humaine, notamment à travers le réseau des sous-préfectures et de maisons des services publics comportant des permanences de sécurité sociale et de l’URSSAF ;
  • de créer un continuum de santé publique par la mise en place de réseaux territorialisés, animés par les services de médecine générale des CHU, relayés par les hôpitaux périphériques, permettant de réassurer la médecine ambulatoire. Elle doit s’appuyer sur la création de quotas géographiques d’installation des médecins afin d’assurer une présence médicale de proximité et des permanences de soins sur l’ensemble des territoires, à partir de dispensaires publics le cas échéant, en hissant au niveau des autres spécialités médicales la médecine générale et en développant très fortement la dimension de la prévention ;
  • de renforcer les mécanismes de péréquation financière entre collectivités ;
  • de mettre l’ingénierie technique de l’Etat au service des collectivités locales et des territoires en les associant à sa gouvernance ;
  • de contraindre par voie législative par défaut les grandes métropoles à mutualiser leurs compétences techniques et financières d’accueil d’entreprises, de logement, de mobilité et de gestion de l’eau avec leurs arrière-pays à travers des outils de coopération intercommunale ville-campagne.

Les réseaux de petites villes, objectif prioritaire d’une nouvelle politique nationale de coopération et d’aménagement du territoire

Nous mesurons les difficultés de certaines villes, le plus souvent en dehors des aires métropolitaines, pour garder et attirer des populations. Nous avons la conviction que les villes moyennes peuvent être porteuses d’une autre façon de vivre et d’habiter la ville, du fait de leur moindre densité et de leur proximité avec les espaces naturels. La crise sanitaire nous a appris combien ces territoires peuvent être plébiscités par les Français, mais plus fondamentalement elles correspondent à un désir résidentiel d’environ les trois-quarts d’entre eux.

Les villes moyennes doivent être les moteurs d’un nouveau dialogue avec les zones les plus denses. Elles ont les atouts de leur propre développement, bien au-delà d’une simple vocation de terre d’accueil pour les habitants qui ont besoin de se ressourcer. Leur sentiment de déclassement a pu se nourrir de la disparition des services publics. Territoires de Progrès considère qu’il n’existe aucune assignation territoriale et que les fractures qui nuisent également au pays doivent être résorbées par une nouvelle politique d’aménagement du territoire. Fondée sur la coopération entre acteurs publics mais aussi privés (La Poste…).

Nous sommes favorables à des contrats passés avec des « territoires de progrès » fondés sur une coopération « donnant/donnant ». Les collectivités qui s’inscrivent dans cette démarche doivent bénéficier de ressources spécifiques pour accompagner leur dynamique.

D’une part, chaque « territoire de progrès » bénéficiera d’une offre accessible en services publics et administratifs essentiels et des moyens supplémentaires pour accélérer la résorption de la fracture numérique ;

D’autre part, ce soutien sera concomitant à un volet de revitalisation commerciale et résidentielle des centres-villes appuyé par les collectivités de niveau supérieur et l’Etat. En contrepartie, des objectifs de reconstitution du patrimoine naturel et de continuités écologiques engageront les parties signataires.

Chaque « territoire de progrès » s’engagera dans une meilleure prise en compte de la mobilité notamment dans les arrière-pays, indispensable aussi pour la recherche d’emploi ou le développement touristique. Les capacités productives de ces « territoires de progrès » seront libérées notamment pour développer les réseaux d’énergies renouvelables. Leur socle industriel sera élargi grâce à une politique d’aide à l’accueil d’activités industrielles et tertiaires, de pôles spécialisés de recherche pour renforcer leur attractivité universitaire.

Enfin, l’offre éducative doit être dynamisée pour tous les âges de la vie, en relation avec les très nombreuses associations locales, pour l’encadrement et la formation des élèves, des étudiants et des adultes, sur des savoirs qui mêlent des problématiques d’éducation, de valorisation des acquis et d’expérience, d’accès à la culture, d’écologie, de solidarité et de santé.

A cet égard, Territoires de Progrès considère comme essentiel de décloisonner les politiques et de valoriser les logiques préventives à l’image des politiques éducatives qui ne doivent pas méconnaître les déterminants sociaux. Cette nouvelle politique passe par le décloisonnement de l’action de l’Etat, des régions, des départements et des EPCI, avec l’appui des fonds structurels européens et de la PAC, réorientés sur des priorités de développement durable et écologique.

Réarmer nos espaces ruraux

L’espace rural français est à la fois vaste et d’une grande diversité de situations, qui distingue les espaces ruraux périurbains caractérisés par un fort dynamisme démographique avec des problématiques de mobilités domicile-travail particulièrement contraignantes, un espace rural inséré dans un réseau de villes moyennes et petites qui pâtit de leur déclin economique, et un espace rural profond, enclavé, à dominante agricole en fort déclin démographique ;

Contrairement à une imagerie misérabiliste répandue, le monde rural français dans son ensemble connaît depuis plus de 20 ans un sursaut démographique qui se traduit par un profond renouvellement de ses populations, de leur profil sociologique, de leurs attentes et besoins fondamentaux.

Il n’est ni inerte ni déshérent, et constitue au contraire un creuset particulièrement riche et divers d’initiatives associatives, culturelles, économiques, sociales, sanitaires qui lui confèrent une nouvelle attractivité en matière de qualité de vie ;

Ses équipements publics, notamment les écoles, les espaces publics, les infrastructures sportives et de loisirs, remarquablement renouvelés et modernisés avec l’appui des départements et des régions, sont de qualité remarquable, enviables par bien des quartiers urbains du pays.

Pour autant, si seulement 5 % des ruraux souhaitent revenir en ville, leurs conditions de vie restent très dépendantes de déplacements de plus en plus contraignants, majoritairement en automobile, du fait de la migration des activités économiques et des emplois dans les métropoles et grandes agglomérations, et d’une attrition des services publics et des infrastructures essentielles.

Force est de constater que malgré une action soutenue des grandes collectivités locales en soutien de l’équipement des communes et des initiatives des intercommunalités, la décentralisation n’a pas répondu seule à toutes les attentes du monde rural, qui manifeste unanimement un sentiment d’abandon de l’Etat, notamment pour ce qui concerne :

  • l’accès aux soins et aux équipements de santé publique de proximité. Nos propositions de politique d’accès aux soins, traitées dans un chapitre dédié, y apportent des éléments de réponse ;
  • des infrastructures de désenclavement notamment ferroviaires, mais aussi routières, permettant des rabattements automobiles sur des gares intermédiaires offrant des services ferroviaires et des parkings, du co-voiturage et des vélos électriques de qualité. Pour y satisfaire, les contrats territoriaux de mobilité, prévus par la loi d’orientation des mobilités sous l’égide de la région, devraient satisfaire à la nécessité d’une approche coordonnée entre collectivités publiques, au premier rang desquelles l’Etat, propriétaire du réseau ferroviaire ;
  • le retour de services publics administratifs de proximité, permettant à tous les publics, notamment celui très majoritaire qui n’accède pas à la dématérialisation, d’effectuer des formalités physiques a minima dans les sous préfectures.

Nous considérons par ailleurs que le monde rural nécessite moins une assistance financière accrue que la mise à disposition des moyens publics nécessaires à son re-développement :

  • la suppression des zones blanches de téléphonie mobile et le déploiement de l’Internet haut débit qui sont de nature à fixer des emplois et de nouveaux services dans le monde rural, en phase avec le développement du télétravail. Ce chantier est en cours grâce au fort volontarisme des départements et des régions, mais nécessite une évaluation et un suivi renforcé ;
  • la mise en place d’un Fonds de développement associatif des territoires ruraux visant à soutenir les initiatives sportives, culturelles, éducatives, ludiques en faveur de la jeunesse et de la petite enfance ;
  • une décentralisation territoriale des services aux entreprises dispensés par les chambres consulaires ;
  • la mise en place d’outils de coopération intercommunale villes-campagnes dans les départements métropolisés, afin que les métropoles et les agglomérations prennent leur part technique et financière du développement de leurs arrière- pays ruraux dans les domaines à forte interférence territoriale et sociale: développement économique, logement, mobilités et infrastructures.

Chapitre 2, avant-propos | Une République plus démocratique et plus inclusive

Chapitre 2 | 2.1 Réaffirmer fermement nos principes républicains

Chapitre 2 | 2.2 Adapter nos institutions aux nouvelles aspirations démocratiques

Nous faisons le constat que la Ve République est fatiguée.

Elle qui a su garantir la stabilité politique depuis soixante ans, est en proie à une rupture de consensus, à une dépréciation alarmante de la participation civique et à une contestation croissante de ses principes fondateurs et des équilibres des pouvoirs sur lesquels elle est fondée, et par conséquent des personnels politiques qui l’incarnent.

Territoires de Progrès considère nécessaire de relégitimer une démocratie et une République en phase avec notre époque, garantes des libertés fondamentales, de la cohésion nationale, d’une société en paix, de la transition écologique et climatique, ferme sur leurs valeurs et leurs principes collectifs hérités des Lumières et du rationalisme, mais ouvertes à la participation de tous et aux nouvelles aspirations citoyennes et sociétales.

Nous en appelons à une rénovation républicaine de notre démocratie basée sur le triptyque de la représentation élective, de la décentralisation institutionnelle et de la participation citoyenne.

Redonner un réel pouvoir au Parlement

Partageant la conviction churchillienne que « la démocratie est le pire des systèmes à l’exception de tous les autres », nous considérons que le principe du vote majoritaire au suffrage universel doit demeurer le fondement du droit commun, opposable aux intérêts particuliers et communautaires.

Conscient des lacunes et des fragilités révélées par les institutions des IVe et Ve Républiques, Territoires de Progrès milite pour un nouvel équilibre des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif du type régime présidentiel tempéré, assorti de contre-pouvoirs renforcés et d’une procédure d’empêchement, du Président de la République, mais avec une Assemblée nationale disposant de la plénitude de ses prérogatives budgétaires et de son droit d’initiative législative.

Cette réforme vise à rompre avec le régime hyperprésidentiel de fait qui découle de l’introduction du quinquennat dans nos institutions et de l’inversion du calendrier électoral.

Elle aspire à concilier l’élection du Président de la République au suffrage universel et l’existence d’un Parlement indépendant.

Impliquer les partenaires sociaux dans la transition écologique

La question écologique sera une des grandes affaires du XXIe siècle. Afin d’inscrire la protection de l’environnement et de notre cadre de vie dans une transition énergétique et une lutte contre le réchauffement climatique socialement et économiquement soutenables, nous proposons de réformer le CESE en le transformant en « Chambre haute de la transition écologique » constituée pour un tiers d’experts de l’environnement et de la transition écologique, et pour les deux-tiers de représentants des partenaires sociaux, syndicaux et patronaux, ainsi que du monde associatif, et de le doter de prérogatives renforcées d’expertise, d’avis préalables et d’un droit de proposition législative sur les questions et législations environnementales, ainsi que de capacités de saisine du Parlement et du gouvernement dans ces domaines.

Les politiques de transition écologique et de lutte contre le réchauffement climatique poursuivent l’objectif d’une inflexion de notre modèle de développement qui nécessite une reconsidération profonde de notre modèle économique de production comme de consommation.

Leur réussite dans un cadre démocratique suppose une appropriation par les acteurs économiques et les populations de l’enjeu écologique et la mise en place de stratégies adaptatives concertées entre patronat et syndicats dans les secteurs les plus impactés.

C’est pourquoi nous considérons que le CESE et les CESER doivent constituer les lieux d’implication naturelle des représentants des entreprises et des salariés dans l’expertise, la concertation, et la mise en œuvre des politiques de transition écologique et économique.

Pour une décentralisation de pleine responsabilité

Territoires de Progrès considère absolument nécessaire de rapprocher la décision publique des bassins de vie et de leurs populations car elle concourt au cadre de vie, à l’accessibilité territoriale des services essentiels et au développement économique et social des territoires.

Pour ce faire, il milite :

  • pour un renforcement de la décentralisation sur la base du principe de subsidiarité, consistant à opérer des transferts intégraux de compétences aux niveaux les plus appropriés de leur exercice ;
  • pour la fusion des métropoles et des départements en des collectivités territoriales uniques dans les départements fortement métropolisés afin d’en mutualiser les politiques et les moyens au sein d’une assemblée politique commune aux ruraux et aux urbains ;
  • pour l’encouragement de coopérations intercommunales villes-campagnes dans les domaines à fort impact mutuel, comme les mobilités, le logement et l’accueil d’entreprises ;
  • pour le renforcement des compétences des communes et de leurs groupements en tant que relais de l’Etat dans les domaines de la prévention des risques, de la protection civile, de la santé publique et de la sécurité publique, sans dessaisir en aucune manière l’Etat et ses services de leurs compétences actuelles, la gestion de crise relevant du domaine régalien. La crise de la COVID a une nouvelle fois confirmé l’intérêt opérationnel du couple Etat-communes et d’une courroie de transmission rapide de décisions d’intérêt national sur le terrain. Cela justifie la nécessité de maintenir la double nature des maires, à la fois présidents d’assemblées municipales et agents délégués de l’Etat dans l’exercice de ses compétences. Elles doivent continuer à bénéficier de la clause de compétence générale, garante de leurs prérogatives de proximité de premier rang et de leurs capacités d’adaptation à la diversité locale ;
  • pour le maintien du département pour l’exercice de compétences de services aux populations et de schémas directeurs territoriaux nécessitant une approche fine en termes de bassins de vie et de dessertes territoriales de proximité, compte tenu de la taille des nouvelles régions et sous réserve d’une simplification fondée sur le volontariat dans les métropoles ;
  • pour la confirmation de la suppression de la clause de compétence générale et des financements croisés hors fonds structurels européens des régions et des départements, qui doivent disposer de compétences et de moyens distincts.

En effet, pour Territoires de Progrès, la modernisation de l’action publique doit passer par un nouveau cycle de décentralisation de compétences et de moyens de l’Etat aux niveaux départemental et régional mais aussi par une réorganisation des compétences entre départements et régions, selon les axes directeurs suivants :

  •  Aux régions : l’attribution des compétences d’investissement, de développement économique et technologique et d’aménagement du territoire, et de développement d’infrastructures et de réseaux d’intérêt régional.
  • Aux départements : des compétences de solidarité sociale et territoriale, d’aménagements de proximité et de prévention des risques, d’aides aux initiatives communales et intercommunales de mutualisation culturelle et de mise en valeur touristique et écologique des territoires.

Cette nouvelle phase de décentralisation doit s’accompagner des moyens de sa mise en œuvre par :

  • un transfert de ressources fiscales exclusives aux niveaux régional et départemental, notamment par une fiscalisation locale des dotations budgétaires de l’Etat à l’exception des dotations de péréquation, assorti d’un débat parlementaire annuel distinct de la loi de finances ;
  • la dévolution de compétences réglementaires aux pouvoirs locaux dans la limite de l’exercice de leurs compétences transférées ;
  • une séparation des pouvoirs exécutif et délibératif au sein des assemblées régionales et départementales par l’élection d’exécutifs locaux en leur sein pour la durée du mandat, la reconnaissance d’un droit d’initiative de leurs assemblées ainsi que d’un droit d’amendement de leurs prérogatives réglementaires sous couvert du contrôle de légalité du préfet et du Conseil d’Etat ;
  • une plus grande mobilité professionnelle entre les fonctions publiques nationale et territoriale, ce qui impliquera de hausser le niveau de recrutement, de formation et de déontologie de la fonction publique territoriale. En particulier, la montée en compétence des polices municipales doit aligner les modalités de recrutement, de formation initiale et d’évaluation professionnelle sur le même niveau d’exigence que pour la police nationale ;
  • l’introduction de procédures de votations encadrées, juridiquement opposables sous des conditions très précises et sur des sujets strictement limités à l’exercice des compétences de ces collectivités locales, hors champ législatif ou réglementaire national ;
  • l’interdiction pour les collectivités locales de financer directement des médias locaux et régionaux, y compris sous forme publicitaire ;
  • la création de journaux officiels régionaux dévolus à la publicité des actes réglementaires des collectivités locales ;
  • l’introduction d’une possibilité de différenciation des compétences entre collectivités locales du même niveau territorial sur la base de leurs blocs de compétences initiaux (aménagement du territoire et développement économique pour les régions ; action sociale, services territoriaux de proximité et protection civile pour les départements) justifiée par les circonstances locales et sous la réserve d’une expérimentation préalable concluante ;
  • la possibilité d’expérimentations volontaires de nouvelles compétences susceptibles d’un transfert ultérieur sur le modèle de la régionalisation des trains (TER) ;
  • l’instauration d’un droit de substitution de l’Etat en cas de carence grave et avérée dans l’exercice d’une compétence décentralisée, après mise en demeure de la collectivité locale concernée par le préfet ;
  • le développement approprié d’un dialogue social au niveau des régions, départements et bassins d’emploi, et par le renforcement du rôle des CESER.

La participation, enrichissement de la démocratie représentative

La contestation actuelle de la démocratie représentative excipe d’une revendication récurrente de participation des citoyens aux décisions qui les concernent.

Elle interpelle les conditions d’exercice de notre démocratie suspecte de délivrer un blanc- seing aux élus et aux majorités élues pour la durée d’un mandat, sans contre-pouvoirs susceptibles d’infléchir le cours d’un projet public en fonction des objections qu’il peut susciter de la part des populations concernées.

Dans la société d’aujourd’hui, irriguée par des canaux d’information multiples et dotée de fortes capacités de mobilisation qui échappent facilement au contrôle, il apparaît indispensable d’inclure plus largement les citoyens dans le processus de la décision publique, tout en évitant de générer une gouvernance d’apprentis sorciers ou de professionnels de la participation qui condamneraient la République à l’impuissance par l’introduction d’une forme de droit de veto minoritaire.

Pour autant, les voies et moyens d’une participation citoyenne susceptible de recueillir un consensus restent à ce jour introuvables dès lors qu’il ne saurait s’agir de céder à toutes les réactions ou revendications individuelles, catégorielles ou politiques, nationales, locales ou circonstancielles, exposées à des conflits d’intérêt aux dépens de considérations de portée générale qui justifient l’action et l’intervention des gouvernements et des exécutifs.

En particulier, la faible mobilisation d’ensemble des citoyens dans les procédures de consultations préalables ou d’enquêtes publiques illustre la difficulté de l’exercice et suppose d’envisager d’autres modalités d’association des citoyens à la décision publique.

Mais on ne saurait donner droit à une participation citoyenne à la décision publique sans une responsabilité civique assumée, en d’autres termes la participation citoyenne doit constituer un enrichissement plutôt qu’une fragmentation du principe démocratique.

Il est certes permis en démocratie de récuser la démocratie, mais nous nous inscrivons résolument, pour ce qui nous concerne, dans l’attachement au suffrage universel et au principe majoritaire.

La participation primordiale des citoyens au gouvernement du pays et des collectivités locales est celle du vote.

Il ne saurait y avoir de revendication démocratique recevable dans le rejet du principe électif ou dans l’aspiration à lui faire prévaloir l’intérêt personnel ou catégoriel.

Toute démocratie est imparfaite, mais seule, jusqu’à preuve du contraire, la démocratie élective dans un pays libre protège de l’arbitraire des princes et des abus de rapports de force des groupes dominants, à condition qu’elle soit assortie d’un système de valeurs et de principes constitutionnels placés sous la protection d’institutions irréprochables et indépendantes garantes de leur respect des intérêts supérieurs de la nation. Elle constitue pour nous un principe indépassable, acquis par de longs et douloureux sacrifices passés dont nous nous considérons garants devant les générations futures, mais toujours améliorable.

Les propositions de Territoires de Progrès s’inscrivent dans cette exigence d’approfondir et de régénérer notre démocratie.

Nous pensons que le temps est venu en France d’instaurer le vote obligatoire, entendu comme une reconnaissance de citoyenneté réelle, et un pré-requis à d’autres formes d’engagement et de participation républicains. Son instauration doit aller de pair avec le décompte des votes blancs et l’introduction de modalités sécurisées de vote à distance et de procurations, notamment par des moyens électroniques anonymisés.

Nous en appelons à une réforme profonde des procédures d’enquête publique en donnant un pouvoir d’expression à des panels citoyens, assistés d’expertises contradictoires et documentées, dont les conclusions devront être soumises à débat devant l’assemblée locale concernée.

Nous sommes favorables à « l’institutionnalisation » de panels citoyens sur le modèle de la Conférence citoyenne pour le climat, constituables au cas par cas, à l’initiative du gouvernement et des régions, sur toute question pouvant éclairer leurs politiques publiques dans le périmètre de leurs compétences à l’exclusion des compétences régaliennes de l’Etat.

Nous nous félicitons que le gouvernement veuille en confier l’animation des travaux au CESE et appelons de nos vœux une extension aux CESER.

Nous proposons de réformer l’actuelle procédure référendaire en introduisant des référendums à options multiples, comme cela existe aux USA et en Suisse, qui ne seront donc pas propices à se transformer en plébiscites ou au contraire en outils de censure systématique concernant des sujets de politiques publiques de portée nationale.

Nous proposons l’instauration d’une procédure de votation locale décisionnelle, à l‘initiative des exécutifs locaux et régionaux ou à la demande d’un pourcentage du corps électoral.

Nous proposons l’instauration d’une saisine parlementaire d’initiative citoyenne susceptible de déclencher une procédure législative ordinaire sur toute question conforme à nos principes constitutionnels et touchant à des politiques publiques (à l’exclusion de l’organisation des pouvoirs publics), à raison de deux maximum sur la durée d’un mandat par un pourcentage de la population nationale.

Nous considérons qu’une décentralisation plus audacieuse peut être de nature à rapprocher l’action publique des citoyens, à faciliter sa participation aux décisions publiques et à soulager l’Etat de sollicitations susceptibles de trouver des solutions plus rapides et plus appropriées au plan local.

Mais une nouvelle étape de décentralisation ne peut s’envisager dans une ambiance permanente de défausse politique des pouvoirs locaux sur l’Etat du type « le pouvoir aux collectivités, la responsabilité politique à l’Etat », y compris dans leurs domaines de compétences.

C’est la raison pour laquelle nous considérons que la nouvelle étape de décentralisation doit privilégier une architecture de compétences et de ressources fiscales par transferts intégraux, qui permettent une clarification sans échappatoire possible de la responsabilité politique.

Chapitre 2, avant-propos | Une république plus démocratique et plus inclusive

Chapitre 2 | 2.1 Réaffirmer fermement nos principes républicains

Chapitre 2 | 2.3 Reconquérir les territoires par un réinvestissement territorial de l’Etat