En pleine crise sanitaire, un débat public, décalé des préoccupations essentielles de nos concitoyens, s’est ouvert sur une réforme du mode de scrutin dans la perspective des élections législatives de l’an prochain. Il s’agirait de remplacer le scrutin majoritaire de circonscription par un scrutin proportionnel de liste. Cette proposition fait écho à une promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron en 2017 en réponse à une vieille aspiration de François Bayrou, mais se fait aujourd’hui pressante à seize mois de l’élection présidentielle. Elle appuie son argumentation sur le constat de la défiance grandissante qui s’est installée depuis plusieurs années entre le peuple et ses représentants, et qui se manifeste par une abstention électorale croissante ainsi qu’une contestation de plus en plus turbulente de l’autorité publique.

Notre pays est en proie à une crise de confiance dans ses institutions, d’autant plus troublante qu’elle ne traduit en rien un désinvestissement politique ou militant de la société civile. Elle présente les caractéristiques d’une crise de régime qui ne distingue pas particulièrement la France de la plupart des grandes démocraties, indépendamment de considérations de mode de scrutin.

Prétendre que l’instauration d’un scrutin proportionnel suffirait à dissiper ce profond malaise constitue une approche optimiste et excessivement tronquée du scepticisme qui gagne nos démocraties représentatives.

Les causes en sont multiples et profondes. Elles tiennent certes à l’épuisement du modèle paternaliste d’après-guerre, mais aussi aux formidables changements géopolitiques, sociétaux, technologiques, médiatiques, qui affectent nos vieilles nations occidentales. Il est en revanche exact que le scrutin majoritaire, s’il permet encore de gouverner, est de moins en moins représentatif de l’état de l’opinion et des forces politiques en présence.

Il n’est donc pas illégitime de se poser la question de sa correction afin que l’Assemblée nationale soit plus conforme au paysage politique réel. Il est cependant très rare qu’un changement de mode de scrutin réponde au calcul qui le motive, et avant d’y procéder il serait sage d’envisager la balance des désagréments et des bénéfices qu’il pourrait procurer au pays et à sa gouvernance.

En 1986, François Mitterrand, à la tête d’une majorité à bout de souffle, avait opté pour la proportionnelle afin de priver la droite de majorité à la faveur d’une entrée massive du FN au Parlement. Il a, contre toute attente, obtenu une majorité absolue de la droite, et l’avènement parlementaire du FN n’a en rien enrayé sa progression électorale ni réconcilié les Français avec leurs représentants. Il s’en est sorti personnellement, puis politiquement par la pirouette de la cohabitation entre gauche et droite de gouvernement.

Mais le contexte politique de 2022 ne sera pas celui de 1986.

Une proportionnelle intégrale placerait le RN en position dominante à l’Assemblée face à un échiquier politique profondément fragmenté, impropre à constituer des coalitions de gouvernement cohérentes et durables. Elle consisterait à retourner à l’instabilité chronique de la IVe République, mais avec pour inconvénient supplémentaire sous les institutions de la Ve République, d’accentuer la présidentialisation du régime et l’affaiblissement du Parlement.

Dans le contexte politique d’aujourd’hui, l’instauration de la proportionnelle déboucherait non pas sur une pacification du débat public, mais sur une balkanisation de l’Assemblée nationale et sur un face-à-face exacerbé entre la rue et le Président, seul élément de stabilité du régime. L’introduction partielle de la proportionnelle à travers un mode de scrutin mixte, du type de l’actuel scrutin sénatorial par exemple, pourrait en revanche constituer un compromis acceptable entre une meilleure représentativité des forces politiques en présence et le maintien absolument indispensable d’un ancrage territorial de nos députés.

Mais il ne faut pas en attendre un miraculeux regain de confiance dans nos institutions. La Ve République assortie du quinquennat et de l’inversion du calendrier est fatiguée, et le régime hyperprésidentiel a épuisé ses charmes. Notre pays a impérativement besoin de moderniser sa gouvernance et de régénérer sa démocratie, non pas par d’incessants replâtrages de sa Constitution sous la pression des émotions du moment, mais par une réforme profonde de ses institutions.

Sauf à remettre en cause l’élection du Président de la République au suffrage universel, nous devons évoluer vers un régime présidentiel contrôlé mais assumé, doté d’un Parlement disposant enfin de la plénitude des prérogatives attachées au principe de séparation des pouvoirs ainsi que d’une décentralisation approfondie en pleine responsabilité de compétences et de moyens, et intégrer un « statut » de la participation des citoyens et de la démocratie sociale dans la Constitution.

C’est dans ce cadre d’une réforme d’envergure des institutions de la Ve République, que devrait se poser la question, aujourd’hui prématurée et accessoire, du mode de scrutin.

– Par Gilles Savary, délégué national de Territoires de Progrès et Dominique Villemot, président de Démocratie vivante.

Tribune originale parue dans l’Opinion | Mardi 9 mars 2021

L’islamo-gauchisme n’est sans doute pas un concept de sciences politiques subtilement académique, mais il a le mérite de nommer les choses par leur nom. N’en déplaise à ceux qui affectent de l’ignorer, ce n’est pas non plus un fantasme. En tout cas, si de prudes âmes ne l’ont jamais rencontré, l’Unef s’est chargée de l’incarner le 17 septembre 2020 en dépêchant à une audition de l’Assemblée nationale une convertie en hijab. La députée de Paris Anne-Christine Lang a marqué son indignation de cette provocation manifeste en y apportant la réponse symbolique de quitter la séance.

Il est indubitable que ces dernières années, la gauche radicale a montré plus de zèle à manifester aux côtés d’activistes de l’islam politique qu’à participer aux hommages rendus aux victimes du terrorisme islamiste ou des odieux assassinats de Français de confession israélite qui ont eu lieu sur le sol de France.

La complaisance de l’extrême gauche avec tout ce qui peut déstabiliser nos démocraties libérales n’est pas nouvelle. Jadis canalisée par des corpus politiques ou idéologiques structurés, dans la filiation des expériences révolutionnaires du XXe siècle, cette mouvance politique épouse aujourd’hui l’air du temps, qui se traduit par une multiplication de revendications sociétales. Certaines de ses composantes participent de la fermentation des culpabilités et des haines qui caractérisent l’époque et associent vaille que vaille des radicalités nouvelles, féministes, indigénistes, post-coloniales, religieuses, à de vieux fonds de sauce de lutte des classes, voire d’antisémitisme larvé.

Dans ce contexte, l’islamo-gauchisme est le plus souvent la manifestation d’une « alliance objective ​» plus qu’affinitaire au service d’une cause commune, anti-libérale, anti-capitaliste, anti-occidentale et anti-sioniste, entre un activisme révolutionnaire et un activisme religieux fondamentaliste. Il constitue aussi pour « ​la gauche de la gauche ​» le creuset politique d’un clientélisme électoral.

Pour autant, une démocratie fondée sur la liberté d’opinion et le droit ne peut se lancer dans l’aventure hasardeuse d’une chasse aux sorcières au sein d’administrations civiles sans suggérer, dans le contexte actuel, un amalgame abusif entre complaisance tactique et complicité terroriste.

Il est légitime que la République ne soit pas indifférente à ce qui se passe dans nos universités, dont le statut d’autonomie ne dispense pas du respect de ses valeurs fondamentales. Elle dispose pour cela de tous les attributs de puissance publique lui permettant d’exercer sa vigilance. S’il est normal que le gouvernement s’inquiète des pressions et des menaces intolérables qui s’exercent sur des chercheurs ou éditorialistes qui s’intéressent de trop près à l’islam politique, ce doit être précisément au nom de la défense de la liberté académique plutôt que de son contrôle.

Au-delà de l’influence islamo-gauchiste, il est particulièrement choquant que des personnalités comme Sylviane Agacinsky et François Hollande aient dû renoncer à s’exprimer dans des enceintes universitaires sous pression d’activistes d’autres horizons et que des intellectuels comme Alain Finkielkraut ou Elisabeth Badinter en soient systématiquement menacés. Ces réalités traduisent une dégradation détestable de la liberté intellectuelle au sein de certaines de nos universités.

Il est préoccupant que les vénérables pétitionnaires qui réclament la démission de la ministre affectent de l’ignorer et esquivent le débat par une diversion misérabiliste hors sujet.

Par Gilles Savary, délégué général de Territoires de Progrès

Tribune originale parue dans L’Opinion, 24 février 2021

Le premier confinement, empreint de la sidération de la pandémie, a donné lieu à un foisonnement, plus ou moins lyrique, de spéculations sur le monde d’après. Il se trouve que l’on n’y est pas encore, mais qu’il commence à esquisser quelques tendances lourdes, qui confirment plus qu’elles ne remettent en cause les ruptures et les bouleversements géopolitiques en germe depuis la fin du siècle précédent.

Tout se passe comme si la crise sanitaire constituait un formidable accélérateur de l’histoire.

D’un côté, la Chine en sort renforcée dans sa course désormais ostensible à la prééminence mondiale ; de l’autre, les Etats-Unis sont les premiers bénéficiaires du triomphe de l’ère numérique dont ils monopolisent les grands acteurs mondiaux. Quant aux Européens, et en premier lieu le pays du grand Pasteur, ils sont contraints de s’en remettre au vaccin de la Russie totalitaire pour assurer leurs campagnes de vaccination dans des délais acceptables.

Certes, ces péripéties s’estomperont au gré de l’arrivée progressive de vaccins européens, mais elles auront imprimé dans les esprits un sentiment amer de déclassement.

Le thème de la souveraineté trouve dans ce climat un débouché tribunitien d’autant plus attrayant en France que la crise sanitaire souligne notre inconséquence d’avoir laissé filer notre industrie au profit d’une spécialisation dans les services, aujourd’hui dominés par les géants du numérique.

La nécessité éclatante de réarmer notre industrie et de relocaliser ce qui peut l’être, afin de retrouver d’indispensables marges d’indépendance, notamment mais pas seulement dans le domaine sanitaire, ne peut pourtant se suffire d’incantations et d’imprécations souverainistes ou nationalistes.

L’après crise sanitaire doit représenter l’opportunité d’interroger sans esquive ni tabou les causes de notre singulière désindustrialisation depuis les années 1970, à la lumière des pays de dimension comparable, voire plus modeste, qui ont réussi à l’éviter.

On y verra que ce ne sont pas le repli mais l’adaptation ; pas l’augmentation de la dépense publique et des déficits budgétaires, sociaux, extérieurs, mais leur maîtrise ; pas les conservatismes et les corporatismes mais les réformes ; pas une surenchère de bureaucratie et de fiscalité, mais un environnement favorable à l’entreprise, qui leur ont permis de conserver leurs positions dans un monde en profond bouleversement.

L’indépendance et le niveau de vie d’une nation se nourrissent d’abord de sa performance économique.

Il n’y a pas d’exemple dans l’histoire des peuples, de nation qui puisse préserver un niveau de vie décent et durablement garantir son indépendance, sans économie capable à la fois de lui assurer un niveau élevé d’emplois et de revenus et de lui permettre un approvisionnement suffisant en matières premières et composants essentiels dont elle ne dispose pas.

C’est en nous-mêmes et sur nous-mêmes, dans notre capacité à dépasser notre vieille aversion pour l’économie et les réformes structurelles, que réside la solution, plutôt que dans la tentation mortifère d’un national souverainisme de repli.

Nous en avons les moyens humains et nous disposons d’une nouvelle génération brillante et décomplexée aujourd’hui tentée par l’expatriation, qui nous permettent d’y prétendre.

Ce sera l’enjeu majeur du prochain quinquennat.

Les Français y adhéreront si la reconquête économique s’accompagne d’une politique déterminée de justice sociale et de réduction des inégalités.

Par Gilles Savary, délégué général de Territoires de Progrès

Tribune originale parue dans “L’Opinion” (9 février 2021)

Ne rêvons pas au retour à la normal, pensons autrement nos indicateurs de réussites. L’économie a été mise sous cloche pendant des mois, continuant encore longtemps dans cette épidémie à être sous ce régime économique faussement protecteur. Aujourd’hui, un troisième confinement représenterait un saut dans l’inconnu économique, un cataclysme après le soulèvement de notre cloche, loin des rêves d’une « startup-nation ». Si cet évènement se confirme bientôt, des changements colossaux se produiront, comme souvent pour l’Homme l’adaptation nous permettra de mieux vivre ou survivre.

Durant les dernières vacances estivales, nous nagions comme beaucoup de français sans-préoccupations en eau trouble et sans voir le requin arrivé plein de hargne. On croyait que cette crise serait sur du court terme, dorénavant les répercussions sur l’économie et les changements sociologiques sont inscrits sur du long terme. La représentation des forces économiques va progressivement se transformer dans le « monde d’après » , touché par une crise durable et inédite depuis 1929, le modèle libéral classique sera ainsi davantage questionné et réadapter.

Hier, le rapport Stiglitz (2008) bousculait nos prénotions économiques et appelait à véritablement prendre en compte le bien-vivre en l’instituant comme nouvel indicateur national. Quoi de nouveau depuis ? Peu de choses, malgré les échanges et postures. Néanmoins, certains territoires comme la région Pays de la Loire ont pris de l’avance sur ce domaine, avec un travail déjà effectué (dès 2009) sur plus d’une vingtaine d’indicateurs de richesse alternatifs pour mieux réfléchir à son attractivité. Libre à d’autres de s’en inspirer… Aussi, le World Happiness Report, publié par l’ONU chaque année depuis 2012, établit un classement de 156 pays en fonction de leur niveau de bonheur. Cet indicateur a pour mérite par rapport à d’autres de ne pas tomber dans une vision spiritualiste du bonheur des populations. En 2019, la France était par exemple 24ème derrière le Mexique, loin des pays avec un niveau comparable de PIB.

Dans ce contexte, des indicateurs alternatifs au PIB sont susceptibles d’émerger, moins dans une globalité nationale que dans la proximité quotidienne. C’est là qu’un indicateur de « bonheur local brut » est à construire ! Une tendance de retour vers le local est palpable chez les français. À la suite du premier confinement, un Français sur trois habitant dans une métropole désire changer de lieu de vie, se tournant notamment vers des villes à taille humaine. La démocratisation du télétravail créait une possibilité inédite pour les villes moyennes et la ruralité de remettre en avant leur belle qualité de vie. Comment ? Chacun pourra présenter une belle image, une stratégie de marketing territorial ordinaire, des discours stéréotypés, mais le choix rationnel des français ne peut se faire là-dessus.

Demain, la notion d’attractivité des territoires se réinventera et le marketing territorial peut accompagner cette dynamique. Cette crise rendra désuet le fait de trop réduire l’attractivité d’une ville ou d’une région à la croissance et aux opportunités économiques. Un indicateur alternatif permet alors de saisir la richesse d’un territoire dans ses différentes nuances, de mieux comprendre les besoins des citoyens pour opérer localement des consultations sur des enjeux précis. Le Marketing territorial pourra ainsi gagner en crédibilité et en finesse d’analyse par ce type de nouvelles pratiques. Se refuser à penser à cette problématique économique de « bonne-mesure » et de reconnaissance de chaque territoire, expose notre commun au risque de céder à la tentation du retour au nationalisme économique.

Adaptons la mesure économique à une société en pleine mutation. Chacun le perçoit au coin de sa rue, dans les incertitudes économiques ou les contraintes sanitaires : la vie s’adapte. Par réaction aux difficultés présentes, notre société va remettre en avant à profusion des valeurs anciennes de manière complémentaire aux choix économiques, comme la « valeur convivialité » alors que le confinement aggrave les et les « solitudes interactives ». Notre modernité va évoluer et le prisme économique restera incontournable par la montée des précarités, mais sa focale s’ouvrira sur d’autres réalités. Cet indicateur alternatif reste encore largement à inventer en s’inspirant d’un « ailleurs différent ».

Par Pierre Cilluffo Grimaldi, doctorant et délégué TdP des Pyrénées-Atlantiques

Tribune originale parue dans “Economie matin”, février 2021

Le projet de loi « confortant le respect des principes de la République » a le courage d’identifier les ennemis de la République dont fait partie l’islamisme politique. Face à son projet idéologique qui a pour but de détruire les fondements mêmes de la démocratie et l’héritage des Lumières, nous ne pouvons plus nous contenter d’hommages posthumes.

Dans son discours des Mureaux le 2 octobre dernier, le président de la République a annoncé des mesures pour lutter contre cette barbarie, en réaffirmant avec force les valeurs de la République au premier rang desquelles la laïcité. Ce discours des Mureaux a été unanimement salué par l’ensemble des républicains, au-delà des clivages partisans. Il appartient maintenant au législateur d’inscrire cette volonté dans la loi. Mais la loi trahirait le souffle républicain du discours des Mureaux si le juridisme l’emportait sur la fermeté de la réponse politique et ne donnait pas ainsi réellement les moyens de gagner par la loi et par le droit, la bataille idéologique que nous livrent les ennemis de la République.

Chaque article peut donner lieu à des discussions avançant des arguties plus que des arguments, prétextes à ne pas s’inscrire clairement dans le combat républicain. Il en est ainsi de l’article 6 du projet de loi. Le renforcement de l’encadrement des subventions attribuées aux associations par les collectivités publiques implique de respecter un contrat d’engagement républicain. Le bon sens est d’admettre sans lever de suspicion liberticide qu’il est normal que des associations qui reçoivent de l’argent public pour fonctionner, s’engagent à ne pas l’utiliser pour attaquer les principes de la République qui les finance.

Le contrat d’engagement républicain ne brime en aucun cas la liberté des associations ou la liberté de conscience protégée par la laïcité. Une association pourra librement exercer ses activités, mais en aucun cas, le citoyen pourrait accepter que les deniers publics permettent de professer que la Bible, le Coran ou la Torah soient supérieurs aux lois de la République, de causer des troubles à l’ordre public, de véhiculer l’inégalité entre les femmes et les hommes.

Un tel engagement républicain a été élaboré dans de nombreuses communes, parfois même à l’initiative de Préfets, et signé par des associations sans poser de problèmes quand elles respectent les principes républicains.  C’est pourquoi l’émoi suscité et quelquefois alimenté par des arguments fallacieux, doit être levé. La vie associative fait partie intégrante du pacte républicain et de la construction du commun qui fait une nation. Par le contrat d’engagement, les associations contribueront à rassembler des citoyens responsables dans une Nation libre. La République doit ainsi être un ordre public et une promesse d’émancipation.

Comment tenir cette promesse sans l’affirmation de la liberté de croire ou de ne pas croire, sans donner les outils aux filles comme aux garçons de s’extraire d’un environnement familial pour échapper à un certain déterminisme social et culturel ? “Ce texte de loi « confortant les principes républicains » s’inscrira dans la lignée des grandes lois qui ont fondé la République”

Aussi, l’école est au cœur de la loi parce qu’elle est le socle de la formation du citoyen libre dans ses convictions. Mais comment l’école pourrait-elle assumer sa mission émancipatrice si, hors du temps scolaire, son message est contredit par un enseignement qui replonge les jeunes esprits dans l’obscurantisme ?

Espérons que le débat parlementaire soit à la hauteur de ces enjeux et que l’examen du texte de loi ne soit pas, pour certains, le prétexte pour masquer une complaisance qui ne peut plus être acceptée. La République ne se négocie pas !

Et c’est en cela que ce texte de loi « confortant les principes républicains » s’inscrira dans la lignée des grandes lois qui ont fondé la République.

Signataires :

Karima Gamraoui, militante associative (78)

Yves Durand, ancien maire de Lomme (59)

Najwa El Haïté, avocate, adjointe au maire dans l’Essonne (91)

Sylvie Ros-Rouart, cinéaste, adjointe au maire dans l’Hérault (34)

Xavier Iacovelli, sénateur des Hauts-de-Seine (92)

Félix Meysen, attaché parlementaire

Alexandre Freschi, député de Lot-et-Garonne (47)

Pierre Bourdereau, cadre dans le secteur privé et militant associatif (75)

Benjamin Igranaissi, militant associatif (92)

Muriel Vergès-Caullet, conseillère régionale Bourgogne-Franche-Comté (27)

Alexis Gibellini, militant associatif Provence-Alpes-Côte d’Azur (93)

Ergün Toparslan, militant associatif dans le Grand-Est (68)

Karine Nabenesa, conseillère régionale La Réunion (974)

Francis Chouat, député de l’Essonne

Véronique Hamayon, haut fonctionnaire

Tribune originale parue dans “Marianne” (4 février 2021)

La République doit être laïque et sociale, mais restera laïque parce qu’elle aura su être sociale », affirmait Jean Jaurès.

Aujourd’hui, notre République poursuit sa visée sociale, et dans cette lignée, le projet de loi confortant le respect des principes républicains ne doit pas faire l’impasse sur un projet d’inclusion affirmé. Nous croyons en une République fraternelle, garante d’un bien vivre-ensemble qui n’est pas une coquille vide. C’est par l’égalité et la fraternité que nous résorberons les fractures sociales et que nous combattrons les séparatismes. L’égalité des chances doit être plus que jamais une priorité du Gouvernement pour la fin de ce quinquennat.

Aujourd’hui, la crise sanitaire frappe de plein fouet les jeunes Français, qui s’identifient désormais à près de 80 % comme la « génération sacrifiée » d’une société française paralysée et vieillissante. Parallèlement, moins de la moitié des 18-35 ans se ressentent appartenir à la communauté nationale. Ignorance, rejet ou sentiment d’exclusion ? Quelle que soit la cause, l’État doit lutter avec détermination contre les inégalités de destin et l’assignation à résidence. L’égalité des chances, notamment pour les jeunes des classes moyennes et populaires, c’est de pouvoir rendre possibles leurs rêves d’enfants, apprendre et se former, poursuivre des études, intégrer des grandes écoles et s’insérer dans le monde du travail, en définitive pouvoir préparer leurs vies d’adulte dans les meilleures conditions possibles.

Le système éducatif français doit être plus inclusif et protecteur. C’est-à-dire que la santé mentale des jeunes doit rester une préoccupation constante et se traduire concrètement par une amélioration de l’accès aux soins psychologiques et de leur prise en charge. Nous saluons la création du “chèque psy” annoncée par le Président de la République, qui permettra à tous les étudiants en situation de mal-être de consulter et de suivre des soins. Mais le Gouvernement doit aller plus loin et envisager une évolution structurelle dans la façon de penser la réussite et le progrès social. Il faut prendre la balle au bond : la crise sanitaire nous impose de changer de paradigme. Ne serait-il pas temps, enfin, d’appliquer le rapport Stiglitz et de prendre véritablement en compte la question du bien-être en l’instituant comme nouvel indicateur du progrès social ?

Pour construire notre République fraternelle, nous devons favoriser l’égalité par le logement pour en finir avec les ghettos urbains et la ségrégation sociale. Faire respecter la loi SRU en faveur d’une vraie mixité sociale doit être une priorité non négociable ! Partout où des dérives sont constatées, nous appelons à alourdir les sanctions financières et administratives contre les élus récalcitrants, voire l’inéligibilité. Aussi, il est nécessaire de prolonger cette loi par un plafond maximal de 40 % de logements sociaux avec différentes incitations, pour construire partout une réelle mixité sociale.

Enfin, pour que ses citoyens, fassent corps autour d’elle, la France doit combattre les discriminations qui entachent notre Pacte républicain. En annonçant la création d’une plateforme de signalement des discriminations, le Président de la République a posé les fondements de ce qui pourrait devenir un Office central de lutte contre les discriminations, doté de moyens importants. Il faudra concrétiser ce fondement et le compléter par différents dispositifs, comme la généralisation du CV anonyme, afin de lutter contre le fléau de la discrimination à l’emploi.

Si les dérives séparatistes doivent être combattues, et ce projet de loi y contribuera, nous demandons qu’il soit renforcé par un volet social et inclusif à destination des plus précaires et des jeunes, pour enfin rendre réelle la promesse d’égalité des chances dans notre pays. La République fraternelle ne restera qu’un mirage si elle n’est pas sociale.

C’est là que se trouve la boussole contre les séparatismes : Liberté – Egalité – Fraternité !

Jeunes signataires & adhérents de Territoires de Progrès (TdP) :

Pierre Cilluffo Grimaldi | Délégué Pyrénées-Atlantiques TdP et doctorant
Alexis Gibellini | Délégué régional PACA de TdP
Charlotte Rault | Conseillère municipale de Malakoff (92)
Maxime Agazzotti | Conseiller délégué Meudon (92)
Sélim Denoyelle | Délégué régional Nouvelle-Aquitaine TdP
Maxence Druelle | Lycéen (62) engagé en politique et dans le souvenir
Antonin Félix | Étudiant engagé dans l’associatif
Benjamin Igranaissi | Responsable Paris Sud et Centre de TdP, membre du Comité exécutif
Théo Lobry | Conseiller municipal délégué d’Arras, Délégué départemental Pas-de-Calais TdP
Claire Martin | Collaboratrice parlementaire
Cassandre Métayer | Conseillère municipale déléguée à Guer (56)
Félix Meysen | Secrétaire général adjoint TdP
Paul-Antoine Sigelon | Conseiller communication
Ergün Toparslan | Délégué régional Grand Est TdP, membre du Comité exécutif

Tandis que nous traversons une crise sanitaire, économique et sociale de grande ampleur, aucun de nos concitoyens ne doit être oublié. S’il nous impose de prendre soin des personnes en situation de fragilités, ces dernières ne doivent pas occulter les droits dont elles disposent.

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), sollicitée pour assurer la gestion de la 5e branche de la Sécurité sociale, prendra sa part quant à l’évolution nécessaire du regard que notre société porte sur le grand âge et de la dépendance. Je suis convaincue du rôle prépondérant qu’elle pourra jouer dans la promotion de la bientraitance et de la lutte contre toutes les formes de violence. C’est pourquoi, dans le cadre du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021, j’avais déposé un amendement proposant d’en faire une de ses missions majeures.

À l’instar des violences faites aux femmes, celles proférées à l’encontre des personnes en situation de dépendance, notamment dans la sphère familiale, demeurent taboues dans notre société. Nous devons nous engager plus intensément pour les rompre. Tout citoyen devrait s’engager à les combattre. Des outils existent déjà. Par exemple, le numéro unique 3977, pourtant peu familier du grand public, connaît une augmentation du nombre de ses saisines.

Les futurs débats sociétaux qui nourriront l’opinion publique devront intégrer les questions liées au grand âge, au premier rang desquelles la lutte concrète et efficace contre les violences dont peuvent faire l’objet les personnes du grand âge et dépendantes. La maltraitance revêt en effet différents aspects : physique, psychologique, institutionnel ou encore financier.

Il s’agit de redonner à la personne âgée la plénitude de ses droits. Il s’agit également de l’intégrer aux décisions que l’on prend pour elle, dans le cadre de sa vie privée tout comme dans celui des institutions.

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, il apparaît indispensable de repenser l’immunité familiale pénale pour les délits résultant des privations financières ou de biens, tels que le vol, l’abus de confiance, ou encore l’escroquerie.

L’immunité induit en effet l’impossibilité pour la victime de se faire reconnaître comme telle. Elle impose de fait l’incapacité juridique de poursuites et de reconnaissance en qualité de victime. Les faits, souvent graves, intègrent donc une forme d’impunité caractérisée qui ne peut qu’interroger.

Aussi, il devient important que le législateur puisse réfléchir à la notion d’immunité familiale et sa potentielle remise en cause. Il nous appartient en effet de protéger l’ensemble des personnes subissant vols, escroqueries, privations financières par abus de confiance.

Levons ces tabous !

-Par Stéphanie Atger, députée LaREM/TdP de l’Essonne | Janvier 2021

Tribune originale parue dans le journal “La Croix” | 16 janvier 2021

Les images stupéfiantes qui nous sont revenues du Capitole le 6 janvier, sous les sarcasmes de tout ce que la planète compte de régimes totalitaires, édifient sur l’ampleur de la fracture qui affecte l’Amérique. Elles inquiètent sur ce que décidera d’en faire un président américain sortant qui n’a cessé de mettre sa parole publique au service d’un narcissisme délirant et d’une exacerbation des divisions et des conflits dans son pays.

La mandature de Trump est aussi une alerte sur les limites des contrepoids que des institutions démocratiques sophistiquées peuvent opposer à une dérive personnelle quand elle trouve un tel écho dans l’opinion publique. Vus de France, ces événements du Capitole nous renvoient irrépressiblement à la grimace glaçante de la Marianne défigurée de l’Arc de triomphe en novembre 2018.

Comment ne pas faire à cette occasion un parallèle entre les évolutions de nos deux vieilles démocraties, à l’histoire et aux valeurs fondatrices si proches ? Il n’a jusqu’à présent manqué qu’un Trump « à la française » pour que la crise des Gilets jaunes trouve chez nous le même débouché politique qu’aux Etats-Unis. Et nous serions bien inconséquents de nous en sentir définitivement exonérés.

En France, comme aux Etats-Unis, une profonde fracture, plus sociologique et culturelle que caricaturalement sociale ou territoriale, est depuis trente ans en combustion lente et muette au sein de la société. Sur le plan politique, elle dessine un clivage majeur entre démocrates sociaux et libéraux, qui occupent bruyamment la scène, et nationaux populistes à tropisme illibéral, dont l’audience infuse silencieusement.

Mais les orchestres de nos vieilles boutiques partisanes jouent encore bruyamment leurs partitions du siècle dernier. Ils entretiennent vaille que vaille la flamme de leurs querelles subalternes au mépris de la peau de chagrin de leurs fonds de commerce et de la participation électorale.

Faute d’ajustement de l’offre politique à cette nouvelle donne, le débat public accentue son porte-à-faux avec l’opinion publique. En France, comme aux Etats-Unis, et comme souvent dans les processus d’émergence totalitaire, c’est au nom d’atteintes feintes ou imaginaires à la démocratie que l’on assiège et que l’on discrédite la démocratie.

Aux Etats-Unis, en invoquant une tricherie électorale mensongère ; en France, en forçant le trait d’une dérive totalitaire que Jean-Luc Mélenchon, expert en amitiés tyranniques, n’hésite pas à caricaturer en « dictature ».

Il s’est installé dans nos démocraties un conformisme mondain de dénigrement systématique de tout ce qu’entreprennent ou déclarent nos représentants, qui prêtent innocemment la main à cette entreprise de démolition. Leur moindre initiative ou déclaration, quelle qu’elle soit, déclenche une hystérie polémique, systématiquement pessimiste et négative, aussi prédictible que réversible, quand ce ne sont des enchères de violences urbaines qui alimentent un doute mortifère sur l’évolution de nos démocraties.

Ce climat anxiogène et finalement répulsif laisse le champ libre aux contre-vérités simples et limpides des fakes news et des propagandes underground libérées par les réseaux sociaux. Au point que l’on ne sait plus qui, d’entre muets de l’électorat, populistes ou « majorité silencieuse », prévaudra dans les prochains scrutins.

– Gilles Savary, délégué national de Territoires de Progrès

Tribune originale parue dans l’Opinion, le 11 janvier 2021

La séquence que l’on vient de vivre avec la proposition de loi Fauvergue-Thourot constitue un nouveau symptôme de la profonde crise qui affecte à la fois la gouvernance et le consentement démocratiques dans notre pays.

Il est stupéfiant qu’en pleine ébullition parlementaire et médiatique, il ne se soit trouvé personne dans la hiérarchie policière pour éviter que des brebis galeuses de nos forces de police se commettent, à leur détriment qui plus est, dans des actes de violence aussi révoltants et condamnables.

Les Français ne sont pas dupes. Ils savent bien que ce ne sont pas les misérables Afghans évacués qui ont mis le feu aux poudres.

Ils savent aussi que des professionnels de la provocation violente, ceux-là mêmes qui ont détourné le mouvement des Gilets jaunes et prennent désormais systématiquement en otage le droit de manifester paisiblement dans notre pays, sont à la manœuvre pour semer le chaos.

Mais, dans un contexte aussi dangereux, ils sont en droit de s’alarmer et de s’indigner que nos forces de l’ordre jouent avec des allumettes sur un tel baril de poudre.

Les réactions démesurées de responsables politiques de premier plan sont tout aussi préoccupantes et délétères. Les uns dénoncent la Présidence la plus répressive de la VRépublique en passant par pertes et profits les massacres du métro Charonne le 8 février 1962 et de la grotte d’Ouvéa le 5 mai 1988, ou encore les agissements clandestins du SAC et de la cellule d’écoutes du commandant Prouteau…

D’autres, admirateurs de Poutine et de tyranneaux d’Amérique du Sud, crient à la dictature. D’autres encore, et c’est moins folklorique, intimant au gouvernement de retirer un texte d’initiative parlementaire, ajoutent à la dépréciation de la démocratie représentative.

Certes, il est normal que l’opposition fasse son travail dans de telles circonstances et que l’approche de l’élection présidentielle électrise les esprits, mais comment ne pas craindre que de telles surenchères démagogiques, dénuées de toute proposition de fond, fassent le lit des populismes et des adversaires de la démocratie ?

Qu’une loi, ou l’un de ses articles, divisent l’opinion et alimentent un débat est dans l’ordre normal des choses dans une démocratie. Que le gouvernement envisage de la confier à une commission Théodule, et que de grandes voix politiques réclament d’en interrompre le cours parlementaire, traduisent une inquiétante confusion des esprits.

La rédaction actuelle de l’article 24 de la loi Fauvergue-Thourot est des plus approximatives, mais c’est souvent le cas des propositions de lois, moins travaillées par les administrations que les projets de loi gouvernementaux, et c’est précisément une raison pour que la procédure parlementaire aille à son terme. Dans une démocratie représentative qui se respecte, une proposition de loi, émanant de parlementaires et non pas du gouvernement, doit effectuer son parcours parlementaire.

C’est au Sénat désormais de procéder, en toute indépendance et en responsabilité, aux auditions et aux réécritures qu’il jugera nécessaires, quitte à ce que le gouvernement y apporte son écot lors de la procédure parlementaire.

Et ce sera à la commission mixte paritaire de conclure entre députés et sénateurs. Cette procédure procède de notre Constitution, et peu ou prou de toutes les démocraties bicaméristes. Ne pas y souscrire reviendrait à constater le dépôt de bilan de nos institutions.

– Gilles Savary, délégué national TdP

Tribune originale parue dans “L’Opinion” (1er décembre 2020)