Territoires de Progrès – via son groupe de travail «Enjeux numériques» – tient tout d’abord à souligner l’intérêt potentiel que représente un tel dispositif, « Stop Covid », basé sur le volontariat. Si le numérique ne saurait résoudre à lui seul une crise de cette ampleur, il peut être un levier efficace de prévention. Les conditions de faisabilité technique devront être naturellement étudiées et rendues parfaitement transparentes.

Territoires de Progrès est toutefois vigilant au respect des libertés individuelles et souhaite voir apportées des garanties impératives à l’expérimentation de l’application « Stop Covid ».

En amont, nous tenons à rappeler que le respect strict et sine qua non des gestes barrières et la mise en disposition de masques et de tests en nombre suffisant doivent prévaloir à toute initiative de nature technologique qui ne fera que compléter un dispositif existant, sans jamais se substituer, le complexifier, voire le dégrader.

En préalable du lancement de cette application « Stop Covid », des garanties fortes de nature démocratique, juridique et fonctionnelle, bases du pacte de confiance avec et entre nos compatriotes, doivent être posées.

Nous l’attendions fortement : l’annonce d’un débat et d‘un vote par le Parlement, décidés hier mardi, constitue une étape évidente.

Ces garanties sont le cœur du dispositif en matière de protection des libertés individuelles mais également en matière d’adoption du dispositif par les habitants. On sait que la réussite d’un tel outil repose sur son téléchargement par au moins 60 % de la population. Apporter des garanties, c’est s’assurer que l’application sera effectivement utilisée et donc utile dans la prévention de la diffusion du virus.
A notre sens, le lancement de toute nouvelle solution digitale par les pouvoirs publics visant la géolocalisation et l’échange de données personnelles (même sécurisées) devra, à chaque fois, être scellée par un vote parlementaire spécifique.

Parmi ces garanties souhaitées et qui sont d’ailleurs, pour beaucoup d’entre elles, fixées dans un cadre européen :

> sur la base du volontariat et du consentement individuel (aucune contrainte ne doit intervenir tant sur le plan personnel que professionnel)

> une utilisation temporaire et circonscrite (avec la date de fin de l’expérimentation) ne pouvant être généralisée hors l’état d’urgence sanitaire

> une utilisation anonymisée (avec les bémols que cette notion comporte) donnant lieu à la destruction de l’ensemble des données dans les 30 jours à compter de leur récolement

> la question de rendre public le code source devra se poser afin d’assurer la transparence démocratique nécessaire

>  la confirmation que l’application est gérée uniquement par des acteurs et via des serveurs basés en France

> la désignation d’une gouvernance transparente et nominative placée sous la présidence d’un magistrat de l’ordre judiciaire

> dans le respect de leurs prérogatives respectives, la sollicitation, à la fois de la CNIL (tout spécifiquement sur l’utilisation et la suppression des données) et du comité consultatif national d’éthique

> une participation des communes pour un éventuel suivi relationnel des personnes utilisant l’application, notamment un soutien dans la période d’isolement (possibilité de rejoindre un hébergement en hôtel pour s’isoler de sa famille et ne pas la contaminer par exemple)

> un retour d’expérience largement partagé et discuté avec les personnes favorables et défavorables à l’application, pour en tirer des enseignements correctifs à toute prochaine expérimentation technologique. Avec aussi un comparatif avec ce qui se fait dans d’autres pays, pour en tirer le meilleur et éviter les utilisations abusives et peu efficaces

> à l’issue de l’expérimentation, sa généralisation ne saurait être autorisée par la loi en raison de circonstances graves  : crise, état d’urgence.

Dispositif à libre adhésion civique, l’utilisation unique des termes «tracking » ou «tracing» est impropre. La communication autour de «Stop Covid» devrait présenter l’application comme un outil de prévention pour les individus, ainsi que comme un complément aux gestes barrières.

D’une manière générale, il est nécessaire de favoriser la compréhension par nos compatriotes des technologies dites de coopération, encadrées juridiquement. En aucun cas, l’idée que cet outil soit assimilable à une action de contrôle ne saurait persister.

Au terme de l’expérimentation, nous souhaiterions l’organisation d’une vaste concertation sur la souveraineté numérique en France, et en Europe, avec une plus grande écoute et prise en compte des avis contradictoires, parfois même frontalement très négatifs.

Enfin, les enjeux liés à la «société et la sécurité numérique» doivent également être davantage partagés et débattus avec les collectivités territoriales pour une meilleure acceptabilité et compréhension par nos citoyens, au plus près de leur domicile.

Par le groupe de travail “Enjeux numériques” de Territoires de Progrès

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