La séquence que l’on vient de vivre avec la proposition de loi Fauvergue-Thourot constitue un nouveau symptôme de la profonde crise qui affecte à la fois la gouvernance et le consentement démocratiques dans notre pays.

Il est stupéfiant qu’en pleine ébullition parlementaire et médiatique, il ne se soit trouvé personne dans la hiérarchie policière pour éviter que des brebis galeuses de nos forces de police se commettent, à leur détriment qui plus est, dans des actes de violence aussi révoltants et condamnables.

Les Français ne sont pas dupes. Ils savent bien que ce ne sont pas les misérables Afghans évacués qui ont mis le feu aux poudres.

Ils savent aussi que des professionnels de la provocation violente, ceux-là mêmes qui ont détourné le mouvement des Gilets jaunes et prennent désormais systématiquement en otage le droit de manifester paisiblement dans notre pays, sont à la manœuvre pour semer le chaos.

Mais, dans un contexte aussi dangereux, ils sont en droit de s’alarmer et de s’indigner que nos forces de l’ordre jouent avec des allumettes sur un tel baril de poudre.

Les réactions démesurées de responsables politiques de premier plan sont tout aussi préoccupantes et délétères. Les uns dénoncent la Présidence la plus répressive de la VRépublique en passant par pertes et profits les massacres du métro Charonne le 8 février 1962 et de la grotte d’Ouvéa le 5 mai 1988, ou encore les agissements clandestins du SAC et de la cellule d’écoutes du commandant Prouteau…

D’autres, admirateurs de Poutine et de tyranneaux d’Amérique du Sud, crient à la dictature. D’autres encore, et c’est moins folklorique, intimant au gouvernement de retirer un texte d’initiative parlementaire, ajoutent à la dépréciation de la démocratie représentative.

Certes, il est normal que l’opposition fasse son travail dans de telles circonstances et que l’approche de l’élection présidentielle électrise les esprits, mais comment ne pas craindre que de telles surenchères démagogiques, dénuées de toute proposition de fond, fassent le lit des populismes et des adversaires de la démocratie ?

Qu’une loi, ou l’un de ses articles, divisent l’opinion et alimentent un débat est dans l’ordre normal des choses dans une démocratie. Que le gouvernement envisage de la confier à une commission Théodule, et que de grandes voix politiques réclament d’en interrompre le cours parlementaire, traduisent une inquiétante confusion des esprits.

La rédaction actuelle de l’article 24 de la loi Fauvergue-Thourot est des plus approximatives, mais c’est souvent le cas des propositions de lois, moins travaillées par les administrations que les projets de loi gouvernementaux, et c’est précisément une raison pour que la procédure parlementaire aille à son terme. Dans une démocratie représentative qui se respecte, une proposition de loi, émanant de parlementaires et non pas du gouvernement, doit effectuer son parcours parlementaire.

C’est au Sénat désormais de procéder, en toute indépendance et en responsabilité, aux auditions et aux réécritures qu’il jugera nécessaires, quitte à ce que le gouvernement y apporte son écot lors de la procédure parlementaire.

Et ce sera à la commission mixte paritaire de conclure entre députés et sénateurs. Cette procédure procède de notre Constitution, et peu ou prou de toutes les démocraties bicaméristes. Ne pas y souscrire reviendrait à constater le dépôt de bilan de nos institutions.

– Gilles Savary, délégué national TdP

Tribune originale parue dans “L’Opinion” (1er décembre 2020)

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