Territoires de Progrès plaide pour le maintien des élections de juin et leur sécurisation par la mise en place de modalités de vote à distance.

Territoires de Progrès vient d’émettre son avis auprès du Premier ministre Jean Castex concernant le calendrier des prochaines élections régionales et départementales.

TdP rappelle son attachement au maintien de leur organisation en juin, considérant que ce qui a été possible dans plusieurs démocraties en pleine crise sanitaire, notamment aux Etats-Unis, aux Pays-Bas et au Portugal, devrait l’être en France en juin.

Il regrette que le Gouvernement n’ait visiblement pas envisagé de mettre en place des modalités de vote par correspondance et à distance, permises notamment par le développement des technologies numériques, mais veut croire que c’est encore possible.

Territoires de Progrès est néanmoins conscient de la difficulté à anticiper le contexte sanitaire du mois de  juin comme celui de la couverture vaccinale du pays, qui pourraient perturber le recrutement d’assesseurs et de scrutateurs ainsi que la participation électorale.

Fort des enseignements des élections municipales de mars 2020 et des revirements politiques spectaculaires dont elles ont fait l’objet, Territoires de Progrès émet le souhait que les maires, organisateurs de premier rang des élections, soient directement concertés avant d’envisager un éventuel report.

Si un report devait être décidé, Territoires de Progrès émet le souhait que la date en soit précisée simultanément, mettant en garde contre un report postérieur aux élections présidentielle et législatives de l’an prochain.

Lettre à Monsieur le Premier ministre,

Eu égard au contexte sanitaire exceptionnel auquel nous sommes confrontés, vous avez pris l’initiative de consulter les partis politiques sur les modalités d’organisation des prochaines élections territoriales prévues en juin prochain. Notre formation politique étant engagée dans ces élections, où elle comptera des candidats têtes de liste, nous tenons à vous faire part de notre point de vue sur le sujet.

Je rappelle que nous avons publiquement pris position pour le maintien du calendrier de ces élections, à l’instar de ce qui se passe dans la plupart des grandes démocraties et en considération des soupçons ou des accusations de manœuvre politique que pourrait inspirer leur report.

Nous avions cependant assorti cette prise de position du souhait d’anticiper un recours massif au vote à distance et aux moyens technologiques dont nous disposons aujourd’hui, afin d’assurer la compatibilité des opérations de vote avec toutes les occurrences sanitaires et de sécuriser l’expression du devoir civique des personnes les plus fragiles ou réticentes à s’exposer.

A l’instar du télétravail, le contexte de la pandémie aurait pu être propice et légitime à expérimenter dans notre pays des modalités de vote à distance et de vote numérique, adoptées dans d’autres pays et dans de nombreuses élections professionnelles en France, susceptibles de participer à la lutte contre l’abstention. Force est de constater que le Gouvernement n’a visiblement pas choisi cette voie.

Nous voulons croire qu’il est encore possible d’envisager la mise en place de ces solutions techniques qui permettraient de ne pas bousculer le calendrier des élections et d’éviter d’inutiles polémiques à un moment ou la Nation a besoin de retrouver confiance en elle-même.

Mais dès lors qu’il ne serait plus matériellement possible de mettre en œuvre ces nouvelles modalités de vote dans le temps imparti, nous attirons votre attention sur les difficultés auxquelles pourraient être concrètement confrontées les communes pour organiser ces élections en toute sécurité sanitaire.

Alors qu’il est devenu de plus en plus difficile ces dernières années de mobiliser des citoyens pour l’organisation et la surveillance des opérations de vote, en particulier dans un pays qui compte un très grand nombre de communes très majoritairement inférieures à 1000 habitants, l’organisation du vote en juin et tout autant de la campagne d’ici là, s’obscurcit au fur et à mesure où l’on s’enfonce dans la troisième vague de la crise sanitaire.

Il apparait difficilement envisageable, notamment en regard de la population générale à risque encore en attente de vaccination, d’engager une campagne de vaccination prioritaire d’assesseurs dont la présence le jour du vote ne serait ni obligatoire ni assurée et encore moins de scrutateurs, indispensables aux opérations de vote, mais difficilement identifiables avant le soir du dépouillement. En outre, une telle campagne de vaccination devrait s’engager dès maintenant avec un vaccin à prise unique pour être crédible et dissiper les craintes de la population.

En d’autres termes, plus le temps passe, plus l’incertitude grandit sur les garanties vaccinales que le Gouvernement et les organisateurs locaux pourront apporter à un maintien des opérations de vote aux dates initialement prévues.

Une solution de pis aller pourrait consister à faire un appel à la population volontaire déjà vaccinée ou en voie de l’être, pour la tenue des bureaux de votes et les opérations de dépouillement, et définir un protocole strict d’organisation du scrutin à partir des enseignements des dernières élections municipales. Cette solution, toujours aléatoire, nécessiterait sans doute d’organiser des renforts d’assesseurs et de scrutateurs pour certains bureaux de votes ou communes qui ne seraient pas assurés de disposer de l’effectif volontaire nécessaire .

Il est évidemment légitime qu’à ce stade de nos interrogations et de ce que l’on connait de la situation sanitaire, le Gouvernement prenne soin de consulter le Parlement, les partis politiques et au premier chef les grandes organisations d’élus locaux, mais le précédent des élections municipales de mars 2020 a montré que leurs prises de positions pouvaient être parfaitement réversibles en fonction des circonstances, et ne trouvaient guère de continuité que dans l’aubaine de critiquer le Gouvernement dans tous les cas de figure.

Il est donc indispensable que les positions des uns et des autres soient autant que possible officialisées et connues, mais surtout que le Gouvernement, avant de prendre une décision définitive sur la date du scrutin, consulte directement les organisateurs des opérations de vote, que sont les maires de France et se détermine en fonction de leurs réponses.

Cette consultation pourrait être effectuée, certes auprès des associations de maires, mais surtout par questionnaire simple et direct auprès de chaque maire. C’est le moindre des respects que l’on doit, nous semble-t-il, au rôle incontournable qui incombe à nos municipalités dans l’organisation et la manifestation concrète de notre démocratie.

Quoiqu’il en soit, si un report devait être envisagé, nous devrions en connaitre précisément les dates, qui ne pourraient en aucun s’envisager postérieurement aux élections présidentielles et législatives de l’an prochain, sans jeter un trouble profond dans le pays.

A l’inverse, si le calendrier électoral actuel devait être confirmé, comme nous le souhaitons, nous attirons votre attention sur la nécessité de permettre malgré tout dans les circonstances exceptionnelles que nous traversons, l’organisation de campagnes électorales palpables et équitables, à la fois en mobilisant plus largement les médias dans leur couverture des débats électoraux et en définissant des protocoles sanitaires, de déplacements, de réunions, de distribution de documents de campagne, stricts mais évolutifs en fonction de la situation sanitaire.

Espérant que ce modeste point de vue, nourri de notre sensibilité de terrain, retiendra votre attention, nous vous prions de croire, Monsieur le Premier Ministre, à l’assurance de notre très haute considération.

– Gilles Savary, délégué général de Territoires de Progrès | 8 avril 2021

Ce courrier s’inscrit dans le cadre de la consultation des partis politiques sur les modalités d’organisation des élections régionales et départementales 2021.

En juin et novembre 2020, Territoires de Progrès avait pris position via ces deux communiqués : Pour le vote par correspondance et à distance (juin 2020) et Pour une mission nationale d’étude du vote à distance (novembre 2020).

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