Tandis que nous traversons une crise sanitaire, économique et sociale de grande ampleur, aucun de nos concitoyens ne doit être oublié. S’il nous impose de prendre soin des personnes en situation de fragilités, ces dernières ne doivent pas occulter les droits dont elles disposent.

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), sollicitée pour assurer la gestion de la 5e branche de la Sécurité sociale, prendra sa part quant à l’évolution nécessaire du regard que notre société porte sur le grand âge et de la dépendance. Je suis convaincue du rôle prépondérant qu’elle pourra jouer dans la promotion de la bientraitance et de la lutte contre toutes les formes de violence. C’est pourquoi, dans le cadre du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021, j’avais déposé un amendement proposant d’en faire une de ses missions majeures.

À l’instar des violences faites aux femmes, celles proférées à l’encontre des personnes en situation de dépendance, notamment dans la sphère familiale, demeurent taboues dans notre société. Nous devons nous engager plus intensément pour les rompre. Tout citoyen devrait s’engager à les combattre. Des outils existent déjà. Par exemple, le numéro unique 3977, pourtant peu familier du grand public, connaît une augmentation du nombre de ses saisines.

Les futurs débats sociétaux qui nourriront l’opinion publique devront intégrer les questions liées au grand âge, au premier rang desquelles la lutte concrète et efficace contre les violences dont peuvent faire l’objet les personnes du grand âge et dépendantes. La maltraitance revêt en effet différents aspects : physique, psychologique, institutionnel ou encore financier.

Il s’agit de redonner à la personne âgée la plénitude de ses droits. Il s’agit également de l’intégrer aux décisions que l’on prend pour elle, dans le cadre de sa vie privée tout comme dans celui des institutions.

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, il apparaît indispensable de repenser l’immunité familiale pénale pour les délits résultant des privations financières ou de biens, tels que le vol, l’abus de confiance, ou encore l’escroquerie.

L’immunité induit en effet l’impossibilité pour la victime de se faire reconnaître comme telle. Elle impose de fait l’incapacité juridique de poursuites et de reconnaissance en qualité de victime. Les faits, souvent graves, intègrent donc une forme d’impunité caractérisée qui ne peut qu’interroger.

Aussi, il devient important que le législateur puisse réfléchir à la notion d’immunité familiale et sa potentielle remise en cause. Il nous appartient en effet de protéger l’ensemble des personnes subissant vols, escroqueries, privations financières par abus de confiance.

Levons ces tabous !

-Par Stéphanie Atger, députée LaREM/TdP de l’Essonne | Janvier 2021

Tribune originale parue dans le journal “La Croix” | 16 janvier 2021

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