Édition

Directeur de la publication : Gilles Savary, délégué national de Territoires de Progrès
Responsable éditorial : Marina Tymen, déléguée à la Communication
Contact : marinatymen@territoiresdeprogres.com

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Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur ce site, notamment les programmes, les écrits, les illustrations, les fichiers audio, les images et les vidéos (y compris les captures d’écran) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction illégale du contenu de ce site est strictement interdite par la loi.

Données personnelles

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque internaute dispose des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque internaute peut exercer ces droits en écrivant à: contact@territoiresdeprogres.com.

Conditions générales d’utilisation

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès et les modalités d’utilisation des services du site par tout Utilisateur du Site. Les CGU sont librement accessibles et consultables par toute personne naviguant/utilisant le Site.

Les CGU doivent être acceptées dans leur intégralité par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site. Elles constituent le contrat entre l’Editeur du Site et l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît l’accepter sans réserve, quelques soient les moyens d’accès et des versions existantes du Site, du seul fait de sa connexion au Site.

ARTICLE 2. DEFINITIONS

Cet article définit tous les termes essentiels contenus dans ces Conditions Générales d’Utilisation :

« Conditions Générales d’utilisation » et « CGU » : termes désignant les présentes ;

« Données à caractère personnel » : désignent les données (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, etc.) transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site ;

« Editeur » : Territoires de Progrès ;

« Newsletter » : désigne tout courriel d’information envoyé périodiquement par le Site.

« Site » : désigne le Site Web accessible à l’URL https//territoiresdeprogres.com

« Utilisateur » : désigne toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés par le Site.

« Visiteur » : désigne toute personne qui navigue, et utilise le Site sans nécessairement utiliser les services du Site ;

ARTICLE 3. ACCÈS AU SERVICE

3.1. L’accès au Site est totalement gratuit.

L’Editeur met tout en œuvre pour que le Site soit accessible de manière permanente (24h/24, 7 jours sur 7) à tout Visiteur et Utilisateur disposant d’une connexion au réseau Internet. La disponibilité à 100% n’est cependant pas garantie en raison des contraintes techniques inhérentes du réseau.  

Pour accéder au Site, le Visiteur ou l’Utilisateur doit être muni d’un matériel informatique personnel vierge de tout virus, cheval de Troie, bombe logique, ver informatique et de tout autre programme indésirable susceptible de perturber le fonctionnement et l’utilisation du Site et/ou la navigation sur le Site.

Le Visiteur s’engage à mettre à jour régulièrement ses équipements, matériels et logiciels et connexions nécessaires au fonctionnement normal du Site.

3.2. Le directeur de la publication du Site ne saurait être tenu pour responsable de l’indisponibilité éventuelle du Site pour des raisons techniques, et notamment en cas de :

  • maintenance du Site (en ce compris la maintenance corrective ou la maintenance évolutive), y compris lorsque l’intervention de maintenance est réalisée par des tiers dûment et expressément autorisés par l’Editeur ;
  • survenance d’un événement imprévisible, insurmontable et extérieur, revêtant ainsi le caractère de force majeure ;
  • défaillance du réseau Internet et/ou du réseau téléphonique ;
  • d’attaques informatiques ou de toute opération perturbant, même de manière minime, le fonctionnement/l’utilisation/la navigation du Site ;
  • défaillance des serveurs d’hébergement.

Le Site pourra être modifié ou l’accès suspendu de manière unilatérale et sans préavis par l’Editeur, sans que cela n’accorde un quelconque droit au Visiteur et/ou à l’Utilisateur.

Il appartient à chaque Visiteur et/ou Utilisateur de s’informer sur la sécurité informatique et la sécurité des réseaux, et de prendre en conséquence toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les contenus du Site.

L’Editeur  ne peut garantir et affirmer :
– que le site Internet territoiredeprogrès.com est exempt de virus, programmes d’écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction ;
– que les informations contenues dans le site finance.hermes.com sont exactes, complètes ou à jour.

Le site territoiredeprogrès.com peut contenir des imprécisions techniques ou d’autres défauts, l’Editeur ne garantit pas la correction de ces défauts. Le site Internet finance.hermes.com et le contenu de ce site sont présentés “en l’état”. L’Editeur exclut expressément toute forme de garantie, et notamment, toute garantie implicite relative aux conditions usuelles d’usage du site ou de l’aptitude du site à un usage normal ou à une utilisation spécifique, à sa qualité ou au respect de toutes dispositions légales. La présente limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

ARTICLE 4. NEWSLETTER

4.1. Inscription

Le Visiteur peut s’inscrire à la Newsletter du Site.

Tout Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour lorsque celles-ci leur sont demandées à l’occasion de tout formulaire de collecte de données ou d’échanges avec les adresses de contact du Site.

4.2. Désinscription

L’Utilisateur a la possibilité de se désinscrire de la Newsletter (MailChimp) à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans les Newsletters ou adressant sa demande à l’adresse contact@territoiresdeprogres.com.

ARTICLE 5. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les pages du Site, les bases de données, textes, logos, graphiques, logiciels, extraits vidéo, extraits sonores, photographies, images, etc., figurant sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment par des droits d’auteur, droit à l’image, droits voisins, droit des bases de données et droits des marques.

“Territoires de Progrès” est titulaire des droits de propriété intellectuelle du Site pris dans sa globalité, ainsi que pour chacun des éléments qui le compose.

Le Visiteur et l’Utilisateur ne pourront en aucun cas se voir conférer un quelconque droit de propriété sur le Site.

En conséquence, toute copie, reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, diffusion, et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site des données et contenus du Site sans le consentement exprès et écrit de “Territoires de Progrès” est interdit et constituerait une contrefaçon au sens de du Code de la Propriété Intellectuelle, sous réserve des exceptions légales prévues.

ARTICLE 6. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le Visiteur et l’Utilisateur sont informés que, lors de la navigation sur le Site ou de l’utilisation de celui-ci, des données à caractère personnel les concernant peuvent être collectées via les formulaires de collecte de données qu’ils remplissent, notamment en cas de demande de contact.

6.1. Finalités de la collecte

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par Territoires de Progrès.

Lorsque vous souscrivez aux services du Site, vous autorisez l’Association “Territoires de Progrès”, à utiliser vos données pour les finalités suivantes : 

  • la gestion des contacts réguliers/occasionnels avec l’association “Territoires de Progrès” ;
  • la gestion des opérations de communication politique effectuées au profit de l’association “Territoires de Progrès” via la Newsletter.

Pour les autres finalités, le traitement et la conservation des données relèvent du consentement donné par l’Utilisateur.

Toutes les fois où un traitement est mis en œuvre en raison du consentement des personnes concernées, ces dernières ont la faculté de retirer leur consentement à tout moment. 

L’absence de communication des données requises ou le retrait du consentement des personnes concernées ne permettront pas de donner suite à votre demande.

6.2. Conservation des données

Pour la gestion des contacts réguliers/occasionnels et les opérations de communication politique : les données vous concernant pourront être conservées trois ans à compter du dernier contact à votre initiative avec “Territoires de Progrès”.

6.3. Communication des données 

Les données ne seront communiquées qu’aux équipes de “Territoires de Progrès” habilitées à gérer ces traitements au sein de l’association, ainsi qu’aux éventuels prestataires chargés de la réalisation des opérations de communication politique de “Territoires de Progrès” qui seront également soumis contractuellement à une stricte obligation de sécurité et de respect des droits des personnes.

6.4. Transfert de données hors de l’Union Européenne

Certains de nos partenaires peuvent avoir des activités dans des pays situés en dehors de l’Union Européenne, notamment aux fins d’hébergement des données. Vos données pourront être transférées soit dans des pays présentant une protection adéquate au regard des garanties imposées par la règlementation soit en contrepartie de garanties juridiques telles que la signature de clauses contractuelles types avec l’entreprises prestataire.

6.5 Vos Droits

Conformément à la règlementation, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de données vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données.

Vous disposez également de la faculté de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant votre demande à l’adresse postale ou électronique suivante : contact@territoiresdeprogres.com.

Enfin, si “Territoires de Progrès” ne satisfait pas à vos demandes, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données.

ARTICLE 7. LIENS

Le directeur de la publication ne peut être tenu responsable du contenu des sites partenaires sur lesquels le Site renvoie par le biais de liens hypertextes ou de références, notamment des propos, articles, images, vidéos, ou tout autre élément, diffusés par ces sites partenaires.

Il en sera de même lors de l’utilisation des boutons de partage de réseaux sociaux, tels que Facebook ou Twitter.

ARTICLE 8. ENGAGEMENT DES UTILISATEURS 

Dans le cadre de son usage du Site, l’Utilisateur s’engage à respecter la législation applicable.

En l’absence d’autorisation préalable et écrite de l’Editeur, il est interdit :

– d’insérer des informations fausses ou non pertinentes sur le Site ;

– de publier ou transmettre sur ou par le biais du Site des contenus à caractère illicite, menaçant, humiliant, diffamatoire, obscène, haineux, pornographique ou blasphématoire, ou tout autre message qui pourrait constituer un crime ou un délit, engager la responsabilité civile, porter atteinte à la législation ou inciter au faire, ou encore des contenus qui pourraient être utilisés à toute fin contraire à la loi ou aux présentes conditions d’utilisation ;

– d’utiliser le Site de manière à ce que, de notre point de vue, les performances ou les fonctionnalités du Site, ou de tout autre système informatique ou réseau utilisé par l’Editeur, soient impactés négativement ou que les Utilisateurs du Site soient négativement affectés ;

– de charger ou transmettre sur le site ou utiliser tout équipement, logiciel ou routine qui contienne des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement ou autres programmes et procédés destinés à endommager, interférer ou tenter d’interférer avec le fonctionnement normal du Site, ou s’approprier le Site, ou encore recourir à n’importe quel moyen pour causer une saturation de nos systèmes ou porter atteinte aux droits de tiers.

Il est rappelé que les articles 323-1 et suivants du code pénal sanctionnent par des peines allant jusqu’à cinq (5) ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende, notamment :

– l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données ;

– la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système ;

– le fait d’entraver ce système.

ARTICLE 9. LIMITATION DE RESPONSABILITE

L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenue responsable vis-à-vis de vous ou d’un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire – ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte -, résultant de votre utilisation du site finance-fr.hermes.com ou de votre incapacité à l’utiliser.

ARTICLE 10.MODIFICATIONS DES CGU

Le directeur de la publication se réserve le droit d’apporter tous changements et corrections aux présentes CGU et à en informer l’Utilisateur.

ARTICLE 11. NULLITE

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGU étaient déclarées nulles ou invalides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres articles/clauses garderont toute leur force et toute leur portée.

ARTICLE 12. DUREE

Les CGU s’appliquent dès la première connexion au Site et lors de son utilisation. La durée des CGU est indéterminée.

ARTICLE 13. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Seule la version française fera foi. Les éventuelles traductions des présentes CGU sont uniquement fournies par commodité.

Tout litige survenant à l’occasion de l’utilisation du Site, ou de l’application et de l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ses conséquences, et ses suites sont soumis à la loi française et à la compétence des juridictions françaises.

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ARTICLE 1. DEFINITION 

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