En pleine crise sanitaire, un débat public, décalé des préoccupations essentielles de nos concitoyens, s’est ouvert sur une réforme du mode de scrutin dans la perspective des élections législatives de l’an prochain. Il s’agirait de remplacer le scrutin majoritaire de circonscription par un scrutin proportionnel de liste. Cette proposition fait écho à une promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron en 2017 en réponse à une vieille aspiration de François Bayrou, mais se fait aujourd’hui pressante à seize mois de l’élection présidentielle. Elle appuie son argumentation sur le constat de la défiance grandissante qui s’est installée depuis plusieurs années entre le peuple et ses représentants, et qui se manifeste par une abstention électorale croissante ainsi qu’une contestation de plus en plus turbulente de l’autorité publique.

Notre pays est en proie à une crise de confiance dans ses institutions, d’autant plus troublante qu’elle ne traduit en rien un désinvestissement politique ou militant de la société civile. Elle présente les caractéristiques d’une crise de régime qui ne distingue pas particulièrement la France de la plupart des grandes démocraties, indépendamment de considérations de mode de scrutin.

Prétendre que l’instauration d’un scrutin proportionnel suffirait à dissiper ce profond malaise constitue une approche optimiste et excessivement tronquée du scepticisme qui gagne nos démocraties représentatives.

Les causes en sont multiples et profondes. Elles tiennent certes à l’épuisement du modèle paternaliste d’après-guerre, mais aussi aux formidables changements géopolitiques, sociétaux, technologiques, médiatiques, qui affectent nos vieilles nations occidentales. Il est en revanche exact que le scrutin majoritaire, s’il permet encore de gouverner, est de moins en moins représentatif de l’état de l’opinion et des forces politiques en présence.

Il n’est donc pas illégitime de se poser la question de sa correction afin que l’Assemblée nationale soit plus conforme au paysage politique réel. Il est cependant très rare qu’un changement de mode de scrutin réponde au calcul qui le motive, et avant d’y procéder il serait sage d’envisager la balance des désagréments et des bénéfices qu’il pourrait procurer au pays et à sa gouvernance.

En 1986, François Mitterrand, à la tête d’une majorité à bout de souffle, avait opté pour la proportionnelle afin de priver la droite de majorité à la faveur d’une entrée massive du FN au Parlement. Il a, contre toute attente, obtenu une majorité absolue de la droite, et l’avènement parlementaire du FN n’a en rien enrayé sa progression électorale ni réconcilié les Français avec leurs représentants. Il s’en est sorti personnellement, puis politiquement par la pirouette de la cohabitation entre gauche et droite de gouvernement.

Mais le contexte politique de 2022 ne sera pas celui de 1986.

Une proportionnelle intégrale placerait le RN en position dominante à l’Assemblée face à un échiquier politique profondément fragmenté, impropre à constituer des coalitions de gouvernement cohérentes et durables. Elle consisterait à retourner à l’instabilité chronique de la IVe République, mais avec pour inconvénient supplémentaire sous les institutions de la Ve République, d’accentuer la présidentialisation du régime et l’affaiblissement du Parlement.

Dans le contexte politique d’aujourd’hui, l’instauration de la proportionnelle déboucherait non pas sur une pacification du débat public, mais sur une balkanisation de l’Assemblée nationale et sur un face-à-face exacerbé entre la rue et le Président, seul élément de stabilité du régime. L’introduction partielle de la proportionnelle à travers un mode de scrutin mixte, du type de l’actuel scrutin sénatorial par exemple, pourrait en revanche constituer un compromis acceptable entre une meilleure représentativité des forces politiques en présence et le maintien absolument indispensable d’un ancrage territorial de nos députés.

Mais il ne faut pas en attendre un miraculeux regain de confiance dans nos institutions. La Ve République assortie du quinquennat et de l’inversion du calendrier est fatiguée, et le régime hyperprésidentiel a épuisé ses charmes. Notre pays a impérativement besoin de moderniser sa gouvernance et de régénérer sa démocratie, non pas par d’incessants replâtrages de sa Constitution sous la pression des émotions du moment, mais par une réforme profonde de ses institutions.

Sauf à remettre en cause l’élection du Président de la République au suffrage universel, nous devons évoluer vers un régime présidentiel contrôlé mais assumé, doté d’un Parlement disposant enfin de la plénitude des prérogatives attachées au principe de séparation des pouvoirs ainsi que d’une décentralisation approfondie en pleine responsabilité de compétences et de moyens, et intégrer un « statut » de la participation des citoyens et de la démocratie sociale dans la Constitution.

C’est dans ce cadre d’une réforme d’envergure des institutions de la Ve République, que devrait se poser la question, aujourd’hui prématurée et accessoire, du mode de scrutin.

– Par Gilles Savary, délégué national de Territoires de Progrès et Dominique Villemot, président de Démocratie vivante.

Tribune originale parue dans l’Opinion | Mardi 9 mars 2021

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