Le niveau historique de l’abstention (66,7%) enregistré hier au premier tour des élections régionales et départementales 2021 constitue un séisme politique d’une magnitude jamais ressentie dans notre pays. Au delà de réformes constitutionnelles majeures que nous appelons de nos voeux, la survie de notre démocratie représentative nécessite aussi d’étudier sans tarder toutes les solutions technologiques qui permettraient d’augmenter le taux de participation lors des prochains scrutins en 2022.

Si l’exercice en présentiel de nos devoirs civiques doit indubitablement demeurer la principale alternative, l’utilisation des technologies ne doit plus être un sujet tabou et doit pouvoir concourir à la lutte contre l’abstention, véritable fléau démocratique. Le vote par correspondance et à distance peut être l’alternative dans des conditions qu’il convient de définir.

Aussi, Territoires de Progrès renouvelle son appel de juin 2020 de la constitution d’une mission nationale d’étude sur le vote à distance, placée sous l’égide des partis politiques, d’experts constitutionnalistes avec des fédérations d’élus locaux, et chargée de procéder à l’évaluation des différentes modalités de vote à distance existantes dans les grandes démocraties (à l’instar des élections professionnelles en France) et des conditions de leur éventuelle transposition à nos élections générales, en complément des bureaux de votes. La sécurisation des modalités de vote à distance, parfaitement fiable et licite, devra être la pierre angulaire de cette réflexion.

En avril dernier, dans une lettre au Premier ministre qui sollicitait l’avis des partis politiques quant aux reports des élections 2021 dans le contexte sanitaire incertain, TdP regrettait que le Gouvernement n’ait pas envisagé de mettre en place des modalités de vote numérique. TdP y indiquait son souhait d’anticiper un recours massif au vote à distance et aux moyens technologiques afin d’assurer la compatibilité des opérations de vote avec toutes les occurrences sanitaires et de sécuriser l’expression du devoir civique des personnes les plus fragiles ou réticentes à s’exposer.

En novembre 2020, en écho aux élections américaines, une proposition de loi de Xavier Iacovelli, sénateur RDPI et secrétaire général de Territoires de Progrès, visant à étudier l’autorisation du vote par correspondance en France, a été enregistrée dans ce sens.

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