Par coïncidence sans doute, dimanche 15 novembre, le JT de Laurent Delahousse sur France 2 enchaînait deux reportages qui se faisaient un écho inédit.

Le premier concernait la polémique ouverte par l’article 24 de la proposition de loi Fauvergue, qui prévoit de pénaliser les diffusions d’images de policiers en action susceptibles de les exposer à des représailles. Le reportage suivant consistait en une interview de trois enseignants sur les « risques du métier », consécutive à l’assassinat de Samuel Paty. Ils avaient exigé d’être filmés floutés, afin de préserver leur sécurité…

Ce qui rapprochait ce soir-là ces deux catégories de serviteurs de la République, si peu empathiques, c’est désormais un sentiment partagé de menace croissante à défendre la République, et un même désir d’anonymat professionnel afin de ne pas exposer leurs vies personnelles et familiales.

Par la nature de son métier, qui incarne l’autorité et la contrainte publique au service de régimes politiques très divers qui ne sont pas tous des parangons de vertu et de respect des droits humains, et qui la confronte à toute la gamme des passions et des perversités humaines, la police est de longue date exposée à ce type de risque. D’ailleurs, ses unités d’intervention les plus exposées, comme celles de l’armée, opèrent en cagoule, sans que quiconque ait trouvé à y redire jusque-là.

Mais comment rester insensible, pour les policiers comme pour les professeurs, à la montée des violences et à la banalisation des atteintes aux personnes dans notre société, et surtout au concours formidable que leur apportent aujourd’hui les réseaux sociaux ?

A cet égard, les meurtres insoutenables de Samuel Paty devant son collège, ou des deux époux policiers de Magnanville à leur domicile en 2016, constituent un nouveau type de mode opératoire qui appelle des réponses appropriées.

Il faut à la fois renforcer la protection de nos fonctionnaires des phénomènes de lynchage qui se développent dangereusement dans la société et sur les réseaux sociaux, et éviter qu’il s’agisse d’une forme de censure journalistique

L’article 24 de la proposition de loi Fauvergue-Thourot introduit à cet effet, non pas une interdiction de filmer, mais de diffuser l’image du visage des fonctionnaires de police en opération « dans le but qu’il soit porté atteinte à leur intégrité physique ou psychique. »

A quelques semaines de la décapitation de Samuel Paty dans les conditions que l’on sait, on aurait apprécié qu’une telle disposition ait la délicatesse de ne pas seulement concerner les fonctionnaires de police. Quant à objectiver précisément l’atteinte d’une image à l’intégrité physique ou psychique d’une personne, ça laisse du grain à moudre aux avocats et fleure d’emblée le texte impraticable !

Mais l’intention n’est pas inopportune. Il faut à la fois renforcer la protection de nos fonctionnaires des phénomènes de lynchage qui se développent dangereusement dans la société et sur les réseaux sociaux, et éviter qu’il s’agisse d’une forme de censure journalistique. A cet égard, il est à craindre que la pénalisation envisagée par la loi Fauvergue-Thourot n’apporte rien de plus opérationnel à l’arsenal impuissant dont notre droit dispose à l’égard des atteintes aux personnes via les réseaux sociaux.

Mais la proposition de loi trouverait intérêt à en épargner la presse, si ce n’est les réseaux sociaux, en lui faisant simplement obligation de flouter les images de fonctionnaires en exercice, sauf volonté contraire de ceux-ci ! Et comme le texte n’interdit pas de filmer, il ne supprime en rien les pièces à conviction opposables à d’éventuelles bavures policières par la justice et les corps de contrôle.

A proposition mal ciblée, tempête superflue…

Par Gilles Savary, délégué général de Territoires de Progrès

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