Sans préjuger de ce que sera la position du Gouvernement sur la date des prochaines élections départementales et régionales, leur report très probable devrait être mis à profit pour étudier sérieusement les conditions techniques d’un vote à distance parfaitement fiable et licite, tel qu’il a été adopté depuis de nombreuses années par des Etats américains comme l’Oregon par exemple, et par bien d’autres depuis lors.

Dans notre pays en proie à une crise profonde de la démocratie représentative, on ne peut envisager de soumettre nos échéances électorales, par ailleurs contraintes par la Constitution, à de récurrents reports en fonction de conjonctures difficilement prévisibles, sans risquer d’altérer les campagnes électorales et d’aggraver la dépréciation du droit de vote.

Notre démocratie, profondément fragilisée par la crise sanitaire, doit tirer les enseignements de l’effondrement historique de la participation aux élections municipales de mars dernier, ne serait ce que pour permettre à toutes les catégories de Français de faire leur devoir civique en toute sécurité.

Territoires de Progrès en appelle à la constitution d’une mission nationale d’étude sur le vote à distance, placée sous l’égide des partis politiques, d’experts constitutionnalistes avec des fédérations d’élus locaux, et chargée de procéder à l’évaluation des différentes modalités de vote à distance existantes dans les grandes démocraties (à l’instar des élections professionnelles en France) et des conditions de leur éventuelle transposition à nos élections générales, en complément des bureaux de votes.

Le 6 novembre, le Sénat a enregistré une proposition de loi de Xavier Iacovelli, sénateur RDPI et secrétaire général de Territoires de Progrès, visant à autoriser le vote par correspondance.

Dès juin dernier, Territoires de Progrès s’était déjà prononcé en faveur du vote par correspondance ou par tout autre moyen permettant d’accomplir son devoir civique à distance. 

8 réponses
  1. Jean-Louis TETREL
    Jean-Louis TETREL dit :

    Compléter l’ensemble des dispositions de la constitutions par une organisation maîtrisée et évaluée dans les meilleures conditions de fiabilité est nécessaire, surtout quand on prend en compte les disparités de l’armature administrative du territoir, avec des zones mal desservies, mais aussi certains effets du vieillissement de la population.
    Toutefois, la tendance maintenant ancienne à l’augmentation des non-votants, QUI NE SONT PAS QUE DES ABSTENTIONNISTES, est un péril mortel pour la démocratie. Cette simple mesure constitutionnelle ne suffira pas: il nous renvoie à une altération profonde du sens civique, sur laquelle il faut agir: politique de communication; formation des maîtres à l’éthique républicaine, évaluation et au besoin sanctions pour les manquements délibérés, éducation civique solide.

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  2. Cuisance
    Cuisance dit :

    C’est une très bonne idée dans l’absolu, mais j’ai juste peur qu’en cette période où plus rien n’est rationnel dans les commentaires politiques, de l’opposition ou des extrémistes de droite, de gauche ou écologique, cette démarche crée encore une discorde gratuite de plus.
    Les esprits sont ils assez sereins pour débattre intelligemment ? J’ai peur que non même si je pense qu’il fera en venir par ce système afin de faire revenir les plus jeunes aux urnes.

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  3. El Hafid
    El Hafid dit :

    C’est effectivement le moyen et le moment de revitalise/renforcer notre Democratie…dans le cadre de la transition numerique.
    PS: Dispositif mis en oeuvre lors des legislatives dans certaines zones il me semble…

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